Recevoir en bateau en succession

C'est au notaire de s'occuper des transferts de propriété, c'est Lui qui gère tout ce qui concerne la transmission du patrimoine et les taxes correspondantes.

Toutes les condoléances.

Ca vient de m'arriver, j'ai eu toutes ces démarches à faire.

Voici le cas pour la france, je précise que je ne connais pas les procédures notariales belge, mais peut être que ca peut aider.

Le notaire fait une attestation dévolutive qui précise exactement qui sont les personnes héritières.

Ensuite tu as 2 solutions :
1/ tu as déjà trouvé un acquéreur et tu veux faire la vente vite. tu fais l'acte de vente, dans lequel les vendeurs sont l'ensemble des héritiers ( en copropriété ). Tu fournis une copie l'attestation dévolutive à l'acheteur en même temps que l'acte de francisation, charge à lui de se démerder avec les douanes.

2/ ce que j'ai fait moi : On était 2 héritiers, mon frère et moi. Pour simplifier et ne pas faire de copro, mon frère m'a fait un courrier de renoncement sur sa part, et du coup j'ai envoyé ce courrier, l'attestation dévolutive, un acte de décès aux douanes et j'ai mis le bateau à mon nom. Ensuite je l'ai vendu normalement.

concernant les douanes, sur l'acte de françisation, tu trouveras le bureau dont dépend ton bateau. Tu trouveras plein d'info la : www.douane.gouv.fr[...]nerales

Et n'hésites pas à les appeler, c'est en général des gens sympas qui ne ménagent pas leur peine pour aider.

En espérant que ca serve

je maintiens copropriété et pas indivision.

Le bateau était effectivement en indivision, mais un passage en douane transforme l'indivision en copropriété... Cela dit, comme mon frère a renoncé à ca part, je n'ai pas eu a faire de copropriété, mais j'ai bien entendu viré le montant de la vente sur le compte d'indivision..

C'est un process qui m'a été donné par mon notaire pour simplifier la vente.
A noter qu'il vaut mieux avoir de bon rapport avec les autres héritiers.. ;)

Bonne idée, mais c'est alors un faux, et ç´est très facile à prouver par un acheteur déçu...