Radiation de pavillon français et DAFN (vente en Allemagne)

Salut les marins, 

J'ai vendu mon bateau (de pavillon Français) à un Allemand qui souhaite passer en pavillon Allemand, mais il me dit qu'il n'aura pas d'enregistrement à effectuer dans son pays car le bateau a une longueur inférieure à 14m. 

Le site officiel "démarches-plaisance.gouv.fr" permet d'enregistrer la mutation de propriété, mais il ne permet pas d'effectuer la radiation de pavillon français. De plus, sachant que ce site officiel ne confirmera la cession qu'après déclaration d'achat de l'acheteur (à l'aide d'un code fourni par moi-même suite à ma déclaration de vente), et que, l'acheteur étant Allemand, ne comprenant pas le français, et n'étant pas soumis à un enregistrement en Allemagne (car le bateau fait moins de 14m), il ne veut pas s'embêter à faire la déclaration sur ce site. 

Conséquence de cela, un traitement informatique automatisé passera le bateau au bout de 2 mois en statut "cession inachevée" (comme l'indique leur guide portail plaisancier).  

J'ai donc 2 questions :
 1)  Si je n'arrive pas à obtenir un certificat de radiation du pavillon français, est-ce que je serais toujours redevable de la taxe de francisation DAFN les années suivantes alors que j'ai pourtant  vendu le bateau ? 

2) Quelqu'un peut il confirmer si la règlementation en Allemagne n'exigera pas auprès de mon acheteur un certificat de radiation de pavillon français, afin qu'il puisse passer en pavillon Allemand ? (sachant que le bateau fait moins de 14m). 

L'équipage
#allemagne#dafn#declaration#pavillon#radiation
Elwoo Elwoo
14 fév. 2024
Lady_CLady_C
14 fév. 202414 fév. 2024

tu envoies un courriel à la délégation dont tu dépends, tu auras certainement une réponse rapide sur la démarche à suivre.

mer.gouv.fr[...]aisance

attention, il existe des sites te demandant de payer pour faire ces démarches (probablement gratuites) à ta place

Elwoo :oui merci pour l'info, c'est ce que j'avais fait mais pas eu de réponse...·le 15 fév. 08:22
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Pat45Pat45
14 fév. 2024

Hello,
Il suffit d'envoyer une demande de radiation aux aff mar, accompagnée de l'acte de francisation et d'une copie de la facture de vente.
Une copie du passeport de l'acheteur, ainsi que son adresse(si elle ne figure pas sur l'acte de vente) pourra aussi être demandée.
Ce que décidera l'acheteur par la suite ne te concernera plus.
Sans transmission de l'acte, pas de radiation, et donc paiement du DAFN tous les ans.
C'est désormais bien plus simple avec les aff mar qu'avec la douane, je parle en connaissance de cause...🙄

polac:Il faut ajouter le fiche plaisance puisque la procédure est manuelle. Il m'a été demandé un certificat de domicile pour l'acheteur étranger.·le 15 fév. 08:35
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Elwoo Elwoo
15 fév. 2024

Ok merci Pat, donc si je comprends bien c'est la radiation du pavillon qui stoppera le DAFN, et non pas la déclaration de cession sur démarches-plaisance.gouv ? donc dans mon cas pas besoin de faire la démarche sur ce site.

Pat45:Oui, ça a été le cas pour moi, après 2 ans de dialogue de sourd avec les douanes, les aff mar m'ont envoyé un avis de radiation, il a suffit d'une déclaration sur l'honneur.L'acheteur US de mon cata avait exigé de conserver le carnet, en promettant de me le renvoyer une fois arrivé aux US, ce qu'il n'avait jamais fait.·le 15 fév. 14:28
Elwoo :Ouh là là ... et donc ils t'ont fait payé le DAFN pendant les 2 ans avant la radiation ? et j'imagine que tu n'avais pas fais non plus de déclaration de cession sur démarches-plaisance.gouv (puisque vente à l'étranger) ?·le 15 fév. 14:39
Pat45:Oui, c'est ça, j'ai refusé de payer, du coup il y a eu saisie sur le compte, en même temps que le transfert de responsabilité aux aff mar.Malgré la radiation datée de 2019, pas moyen de récupérer mes sous, au motif que "ce n'est pas rétroactif "Argument que je continue à prendre en compte désormais, avec mon bateau sous pavillon Polonais...🙂·le 15 fév. 18:05
mosc:Moi qui pensais être le seul abruti à mettre planté. Il y a longtemps j'ai vendu mon voilier à des italiens et pour faire des travaux dans un port français on leur a demandé l'acte de francisation (barré ..). Ils ne me l'on jamais rendu. Frais annuel de douane -> CRA avec acte de vente, Ceci quelque années, puis blocage de mon compte en banque. Dialogue (monologue) avec les douanes et j'ai été sauvé quand le droit annuel a disparu pour les petits bateaux , mais je suppose que pour les douanes je suis toujours propriétaire. ·le 16 fév. 08:38
Elwoo :Merci Mos pour ton témoignage, si je comprends bien tu n'as donc pas pu effectuer la radiation de ton pavillon et comme pour Pat45 ils t'ont facturé le DAFN chaque année ? Et qu'entends tu par "Frais annuel de douane -> CRA avec acte de vente" ?·le 16 fév. 09:40
Pat45:Dialogue irréel avec la préposée aux douanes, à l'epoque..."Monsieur, quand on vend un bateau ce prix là (55000€!), on prend ses précautions..."Si les aff mar n'avaient pas repris la gestion du DAFN, je pense que j'aurai eu à payer le restant de ma vie...peut-être que ma fille aurait eu à prendre le relais ensuite?Il aura suffit d'un échange téléphonique avec un gars intelligent aux aff mar pour débloquer la situation...Le cata était immatriculé aux Sables d'Olonne...🙂🙄·le 16 fév. 14:04
Elwoo :... peut être est ce la jalousie qui les a motivés , en voyant le prix de cession ... d'ailleurs cette information ne devrait elle pas rester confidentielle, après tout ils n'ont pas besoin de connaitre le prix de vente, non ? ·le 17 fév. 18:47
mosc:il y avait une taxe annuelle qui existait même pour les petits bateaux, il me semble que c'était il me semble les douanes. CRA courrier recommandé avec accusé de réception avec copie de l'acte de vente et explications. Ce n'était pas très clair effectivement. Après quelques rebondissements et espoirs déçus, ça c'est arrêté quand cette taxe a disparue pour les petits bateaux. ·le 18 fév. 21:58
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SailingFroggySailingFroggy
15 fév. 2024

Essaye de contacter que celle tu as contacté : il y en a même qui réponde au téléphone et qui font leur travail rapidement (contrairement à d'autres ... petit indice, il faut s'éloigner de la méditerranée pour avoir une réponse rapide et efficace). Il y a une vrai différence de traitement entre certaines DDTM.

polac:Les réponses sont celles reçues la semaine dernière des DDTM du 56 et 22 en tous points identiques ·le 15 fév. 12:06
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ShariShari
17 fév. 2024

Quand je lis les tracasseries qu ont subies certains propriétaires de bateau, ca me confirme mon choix de ne jamais me faire immatriculer en France...
Tout comme pat45, chat échaudé craint l eau froide, en quelque sorte.

DomdeDomde
19 fév. 2024

Je ne serai pas si catégorique.par exemple Le pavillon polonais est une source potentielle de soucis, déjà il faut prendre un cabinet ad hoc qui se charge de faire les démarches d’immatriculation et rebelotte pour la radiation. Si il repasse sous un autre pavillon il faudra payer une traduction. En France les démarches sont gratuites. Enfin il est de notoriété que les polonais ne vérifient pas si le navire est hors taxes de fait à la revente l’acheteur exigera un quitus fiscal préalable à la cession. A demander par le vendeur en France auprès du SIE s’il est français. 3/4 semaines de délai. Document inutile s’il est déjà sous pavillon français.

Pat45Pat45
21 fév. 2024

Hello,
Le pavillon Polonais revient à 500€ à la louche, en passant par un prestataire via le net.
A cela il faut ajouter 145€ pour un MMSI .
Le pavillon est à vie, il permet de naviguer partout sans problème.
Ces frais sont à mettre en parallèle avec le coût d'une expertise pour une certification CE( demandée par les aff mar depuis 2021), qui dans mon cas m'aurait coûté environ 3200€, sans garantie de résultat, l" expert" aurait pu juger le bateau inapte à la navigation...🙄🙂

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2022