Radiation de pavillon belge, comment?
Bonjour,
J'ai acheté un bateau battant pavillon belge, j'ai la demande de radiation signée par le vendeur. Comment avoir la radiation des autorités belges?
Oui merci,
mais:"à l'étranger : le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (veuillez trouver le document en bas de la page) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
un avis de radiation vous sera envoyé par courriel."
Je n'ai pas trouvé les "adresses ci-dessous" Les aurais-tu?
Bonjour,
la radiation c'est une chose mais il faut que tu fasses franciser le bateau, car on ne peut plus avoir le pavillon Belge, sauf si u es Belge.
Pour cela, il faudra que tu puisses prouver que la TVA a bien été payée en europe, et que le bateau soit CE, s'il a été construit après 1998.
Philippe
