Quitus fiscal et ANST

L'ANTS est le site internet où est délivre le quitus .
Il s'agit de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés .
Aujourd'hui , on peut y avoir accès via le site impots.gouv

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INDABA

09 mars 2021

Merci Safioran,
Je suis inscris mais pour si retrouver c’est pas simple ou mettre ce n°.

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christian 50840

10 mars 2021

Bonjour je pense qu il faut l envoyer avec votre dossier aux douanes, j ai bien fait de vous demander le temps d obtention du quitus, j ai téléphoné directement hier au service qui m a annonce qu ils n avaient pas de dossier a mon nom bien que j ai un accusé de réception, donc j ai refait une demande hier soir et ce midi j ai reçu mon quitus sur la messagerie sécurisée des impôts mais comme vous pas d explication donc je le joint au dossier pour les douanes qui me réclamaient ce numéro.

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INDABA

11 mars 2021

Bonjour, alors hier après mettre inscrit sur ANTS pour ce connecter ANTS puis le site des Impôts via France Connect
Il faut numériser les documents 1mo max pas de tirets de caractères spéciaux.
C'est juste ... ouf une petite video www.caroom.fr[...]-import
Je vais téléphoné aux douane de Cherbourg pour y comprendre quelque chose.

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christian 50840

11 mars 2021

Bonjour, l'ANTS c est pour les cartes grises des voitures,demandes MME PIGNOT c'est elle qui s occupe des quitus, très aimable enfin j ai préferé que ce soit mon épouse qui appelle elle est beaucoup plus diplomate que moi les 10 premiéres secondes passées, tu es sur quel ponton a chantereyne?

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safioran

11 mars 2021

Tu est sur la bonne voie , la numérisation des documents à moins d'1 mo se fait lors du scan . Après tout se met dans l'ordre et tu reçois ton document .
Cette modernisation de la création des documents officiels est récente et nécessite de la patience .

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INDABA

11 mars 2021

J'espère car ils son pas facile en infos.

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jipol

11 déc. 2021

Bonjour ,

Je relance ce fil car je suis dans le flou : je viens de vendre mon voilier a un citoyen Allemand, résidant et voulant l'immatriculé en Allemagne. Je procède à la radiation du pavillon auprès des Douanes et Affmar (guichet unique à La Rochelle), qu'en est il du quitus fiscal : est ce a moi de le demander aux services fiscaux de mon lieu de résidence ou est ce a l'acheteur de récupérer ce quitus auprès de son administration fiscale au vu les documents que je lui fourni dont la facture originelle car acheté neuf par moi.

Merci pour vos lumières ....

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INDABA

13 déc. 2021

Bonjour, après beaucoup de difficultés avec ANTS je suis passé par un site pour faire la francisation.
bateau-immatriculation.com

Bonne journée.

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