Quitus fiscal après achat a un français d'un bateau sous pavillon belge

Bonjour,

Je viens d'acheter un voilier a un francais qui l'avait acheté a un espagnol ( premier proprio ) et qui l'a mis sous pavillon belge .

Je veux le mettre sous pavillon français, il me manque le quitus fiscal.

Le problème , c'est que le centre des impôts ou j me suis adressé, coincé, parceque j'achette a un francais et donc il ne savent pas faite !

J'ai expliqué mon cas ( il le faut pour l pavillon fr ) .
J'ai :
La facture d'origine de l'espagnol ( avec TVA )
Le certif de radiation belge.
Une copie de l'ancien acte de pavillon belge
L'acte de vente actuel.

Il disent qu'il faut prouver que personne dans la boucle ne s'est fait rembourse la TVA ( pro par ex ) sauf que je ne vois pas ce que je peux faire !

Quelqu'un a t'il déjà rencontré ce cas ?

L'équipage
#qutus
Toby64Toby64
09 août 2022
bettabetta
09 août 2022

Et certains vont encore s'étonner qu'il y ait de plus en plus de pavillons polonais...

RigilRigil
09 août 2022

Pas de bol, j'ai acheté un pavillon Belge à un français, j'ai envoyé les documents (dont la copie du "passeport") sans quitus fiscal et c'est passé, j'ai reçu l'acte...
Tente le coup ?

SolentSolent
09 août 2022

Tu es tombé sur des incompétents. En principe avec la facture acquittée par toi ça suffit.
Le pb est peut-être que tu leur a présenté la facture initiale.

Je l’ai fait à Villeurbanne où ils voient rarement passer des voiliers, ils se sont un peu gratté la tête et j’ai eu mon quitus avec la facture. Ils ne m’ont même pas demandé de preuve du paiement.

NowNow
09 août 2022

Je confirme ce que dit Solent, en plus tout le cursus de ton bateau c'est fait en Europe donc c'est un cas assez simple.
j'ai acheté mon bateau à un Italien, l'obtention du quitus à pris 1/4h en présentant seulement la facture initiale qui comportait la TVA. Ce qui compte pour les impôts c'est de prouver que la TVA à été payé au moins une fois dans un pays Européen et aussi qu'il s'agit bien d'une occasion (ce qui ne pose pas question)
Pour moi ils m'ont fait remplir un document normalement prévu pour les voitures, ça m'a pris 30 secondes pour expliquer que je pouvais pas fournir le kilométrage du véhicule, il m'a été répondu "c'est pas grave mettez un nombre d'heure moteur, l'important est que ça montre que c'est une occasion qui à déjà vécu" et ça à été fait immédiatement sur place je suis reparti avec le quitus.
Peut être que tu peux tenter dans un autre centre des impôts?

LeMoko:Même aventure que toi Now avec aussi fourniture de la facture d'origine à l inverse de Solent. J 'ai aussi bien souris de remplir un doc pour voiture ...·le 09 août 2022 21:33
Solent:Oui dans mon cas j’ai acheté à une société donc j’avais une facture. Avec un particulier c’est différent.·le 10 août 2022 14:05
LeMoko:Oui c est pas forcement simple, moi le proprio néerlandais avez gardé la facture d'origine, heureusement pour moi.·le 10 août 2022 22:26
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Toby64Toby64
09 août 2022

Merci de votre réponse .
Si canne fonctionne pas, je tenterai dans un centre sur la côte , ou en effet , ils voient passer plus de bateaux !

J'ai en effet présenté la facture initiale , n'ayant pas de facture puisque acheté a un particulier .

A suivre ...

Camilleb0461:BonjourJe ne comprends pasEn France on peut acheter un bateau sans que le vendeur ne fasse de facture ou au moins un document qui prouve qu'on a acheté le bateau????Comment le vendeur prouve-t-il qu'il est le propriétaire du bateau qu'il vend?Comment prouve-t-on ensuite qu'on est bien le propriétaire?En Belgique quand on achète un bateau, une voiture, moto immatriculé en Belgique ou en Europe etc entre particulier, les parties rédigent une facture HTVA puisque la TVA a été acquittée à l'origineQuand j'ai acheté mon bateau battant pavillon Hollandais à un Hollandais, celui-ci m'a fait une facture qui prouvait qu'il me l'avait vendu pour la somme de X. Et de ce fait, j'en devenais propriétaire·le 10 août 2022 12:20
Now:En France un particulier ne fait pas de facture, mais un acte de vente signé par les deux parties et qui valide le changement de propriétaire, c'est avec ça que le nouveau propriétaire mets le bateau à son nom. Le vendeur est tenu de déclarer la vente aux autorités également, c'est une obligation.·le 10 août 2022 13:43
Camilleb0461:Merci Now. Ok ça revient au même. Même document autre nom. C'est comme chez nous alorsMais alors, c'est quoi ce quitus ? ·le 10 août 2022 19:14
Now:Le quitus est un document fourni par les impôts qui indique que la TVA à été acquittée (ce qui n'est pas forcement le cas si c'est une société qui avait acheté le bateau HT et qui le revends à un particulier par exemple). Pour un bateau d'occasion acheté à l'étranger, en Europe, il est demandé pour montrer qu'on est en règle et qu'on peut donc immatriculer le bateau. Je pense que c'est pareil partout en Europe non? ·le 10 août 2022 19:53
Camilleb0461:NowChaque pays a ses règlesSi je me.base sur mon expérienceAucun document similaire en BelgiquePour obtenir ma lettre de pavillon j'ai dûMontrer ma factureJ'ai donné la facture originale du.primo acheteur, on ne sait jamais Et un truc bien Hollandais, une certificat du cadastre Hollandais Plus des sous et hopC'était tout·le 10 août 2022 23:31
LeMoko:Oui tu as raison de garder la facture d'origine , au Pays bas j'ai déjà eu un contrôle rien que voir si la TVA est payée·le 11 août 2022 00:38
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NowNow
09 août 2022

Je me suis toujours demandé pourquoi c'était à l'acheteur d'un bateau d'occasion de montrer que la TVA à été payée. Pour un bateau qui est passé entre plusieurs mains, il n'est pas évident que la facture comportant la TVA soit toujours disponible.

Après tout, si le bateau est acheté à un particulier en Europe, il serait logique de considérer que la TVA n'est plus une question. Et au services fiscaux de faire des recherches s'ils on un doute, surtout avec les moyens informatiques, ça devrait être possible d'avoir une traçabilité. ça serait plus logique comme ça mais bon ...

Rigil:Helas non, aucun fichier n'existe, c'est un gros bordel.Même entre les Antilles et la France, il n'y a pas de traçabilité !·le 10 août 2022 08:29
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EstranEstran
10 août 2022

J'ai acheté mon voilier aux Pays-Bas à un particulier et je n'ai pas eu à fournir de facture mentionnant la TVA pour obtenir le quitus fiscal, l'acte de vente a suffi.
Cela dépend peut-être aussi de l'âge et du prix d'achat du bateau, non ?

Toby64Toby64
10 août 2022

Finalement, ça s'est vite et bien goupille, j'ai reçu le quitus par mail ce matin !

chlikachlikachlikachlika
11 août 202211 août 2022

Nous vivons dans un monde de moutons ou le seul objectif est de niquer le con. voilà c'est pas compliqué à froce de travailler toute la journée et d'être perdus à la sortie! Une question un con çà à combien de pattes ?
Le plus fou c'est combien vont critiquer ma phrase.

Toby64:C'est a dire qu je n'ai pas compris le rapport avec le sujet ! Peux tu détailler ?·le 12 août 2022 00:09
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GuntflukGuntfluk
12 août 2022

J'ai acheté mon bateau en Angleterre. La facture mentionnait tva acquitèe. Ça m'a pris 5 minutes à la Rochelle pour régulariser et 10 pour avoir mon acte de propriété dans un autre service. Tout simple.

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2012-08-20 - Floro (Norvège)

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