Questions d'assurances

Bonjour a tou-te-s,

Voila encore une question sur l'univers saumâtre du monde des assurances.

Petit histoire : En octobre de l'année dernière la tempête souffle sur notre beau bateau, entrainant le dérapage du mouillage jusqu'a la rupture de la chaine et le naufrage de notre voilier. Celui-ci sur sa route mortelle vers les cailloux a tapé quelques autres bateaux. Un de ceux-ci a été abimé (listons, haubans, quelques dégats quand même).
Après tout une série d'experts, d'assurances, de musiques d'attente... Le sinistre de notre bateau est bien déclaré comme dû a un événement climatique et l'indemnisation est versée. Le mouillage qui a rompu a été déclaré conforme. On a touché les sous et après factures de desenchouage/destruction, on cherche un nouveau bateau.

Le problème : L'autre bateau qui a été endommagé ne touche rien de l'assurance car pour elle les dégats occasionnés sont dus a un autre bateau (le notre ), or elle n'indemnisera que si il y a un tort humain reconnu. En gros que si on lui dit qu'on a fait une bêtise. C'est vrai qu'on aurait pu rajouter de la chaine au mouillage. Bon, on pourrait dire qu'on a pas rajouté 4m de chaine afin d'essayer de débloquer l'assurance pour l'autre bateau.

La question (enfin !) : Si on envoie un mail au propriétaire de l'autre bateau reconnaissant qu'on aurait pu rallonger de 4m la chaine du mouillage afin de l'aider a se faire indemniser, risquons-nous d'avoir a rendre l'argent de l'indemnisation de l'assurance (sans être vénal, c'est pas trop possible rien que pour les frais de désenchouage) ?

Merci d'avance

L'équipage
17 mai 2021
17 mai 2021

D'après moi, vous, vous n'avez rien à faire. C'est l'assurance de l'autre bateau (tous risques ou au tiers, ce n'est pas important) qui se retourne vers votre assurance et qui demande la prise en compte des frais. Il faut donc que l'autre bateau ait fait une déclaration à sa propre assurance et qu'il mette en demeure celle ci de contraindre la votre à prendre en charge le sinistre que vous lui avez occasionné.


17 mai 2021

Bonjour,

moi qui ai choisi de ne m' assurer qu' en RC, j' ai un mouillage sur-dimensionné, car je l' utilise par tous les temps une centaine de fois/an, pareil pour mon gréement, qui bien que très vieux, est renforcé et surveillé en permanence.

Par contre, si dans un mouillage, un autre bateau dérape ou casse son mouillage et esquinte le mien au passage, le fait que l' assurance adverse refuse de m' indemniser aurait plus que tendance à me mettre en colère.

Je comprends très bien ton attitude, à, hésiter de dire que tu as éventuellement commis une erreur, et apprécie le fait que tu t' inquiètes pour l' autre bateau qui a subit des dégâts.

Si les assurances refusent de le dédommager, peut-être pourriez-vous trouver un arrangement à l' amiable pour l' aider, financièrement ou matériellement, à réparer son bateau.

En tout cas, merci d' avoir lancé ce fil très intéressant.

Gorlann


LeMoko:Petit rectif si j'ai bien suivi c'est pas l'assurance adverse c'est sa propre assurance qui ne veut pas.·le 17 mai 2021 15:24
17 mai 2021

1/Ne surtout pas te déclarer responsable de ton propre chef, il y a sûrement/peut-être une clause de ton contrat spécifiant que si tu fais cela la garantie tombe.

2/ le code civil impose de reparer tout dommage occasionné à autrui. C’est l’objectif de nos assurances dont la minima de minima est la RC. I.e. tu es couvert pour ces dommages (à condition de ne pas enfreindre la clause évoquée ci-dessus, et d'autres clauses limitatives telles que...fait intentionnel, participation à une régates, etc. Ça dépendra des contrats)

3/ C'est donc à l'assureur de la partie adverse de faire un recours vers ton assurance, Raison pour laquelle il y a des garanties ”RC + recours”

Si cet assureur refuse de faire un recours...
- Soit c'est parce que le voisin ne l'as pas contractualisé auquel cas c'est à lui de faire le recours directement auprès de ton assurance,
- Soit c'est un défaut de garanties de la part de l'assureur auquel cas le voisin doit le rappeler à ses obligations contractuelles pour qu'il se bouge un peu.

Fj


17 mai 2021

Hello,
Oui, les assurances sont sensées se dépatouiller entre elles, c'est le moins qu'elles puissent faire...à quoi sert une RC si elle ne rembourse pas les dégâts causés à un tiers?
J'imagine que vous avez communiqué à votre assurance les dégâts occasionnés par votre bateau lors de l'"incident"?


Phare de Mean Ruz - Côtes d'Armor

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