Question légale

Bonjour,
J'ai acheté un bateau d'occasion de 8m au Royaume-Uni avant le Brexit. Je ne l'ai jamais mis à l'eau depuis que je l'ai ramené en France. J'ai obtenu le quitus fiscal de l'administration des impôts de mon département dès l'achat mais je n'ai jamais fait les démarches pour le franciser. Je voudrais maintenant le revendre. Quelle est la procédure à suivre?
Merci

L'équipage
#etranger#formalites#francisation#occasion#paperasse
TchouTchou
09 déc. 2021
ecumeurecumeur
09 déc. 2021

Il me semble qu'il faudrait d'abord le franciser. Qui achèterait un bateau non francisé sans même être sûr qu'il puisse l'être?

TchouTchou
10 déc. 2021

Merci pour la réponse.
J'ai une autre question: est-il obligatoire de franciser un bateau qui reste à terre?

penlochpenloch
10 déc. 2021

Bonjour,

AMHA non, tant que le bateau est à terre, les controles se font en milieu marin, l'acte de francisation est un acte de navigation

L'original de l'acte de francisation doit se trouver à bord de tout navire francisé prenant la mer. source Cambronne cab. d'avocat .

Tchou:Merci·le 10 déc. 2021 15:47
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TchouTchou
12 déc. 2021

J'ai donc décidé de le franciser. Il s'agit d'un Tiki 26 de construction amateur en 2010.
Je me pose la question de l'attestation de conformité: qui doit la remplir?
Est-elle vraiment nécessaire?
Des retours d'expérience?

crescent76crescent76
12 déc. 2021

C'est une construction amateur, vous n'aurez pas d'attestation de conformité. Si vous le déclarez en construction amateur en France il faut que vous montiez un dossier mais vous ne pourrez pas le vendre avant 5 ans. Avez-vous des documents fournis par le propriétaire précédent?

mocitoomocitoo
12 déc. 2021

le début du parcours...
www.ecologie.gouv.fr[...]Web.pdf

mocitoo:le fléchage du parcours...www.ecologie.gouv.fr[...]ets.pdf ·le 12 déc. 2021 10:04
crescent76:Mais notre ami désire le revendre, je crois qu''il ne devrait pas se lancer là dedans et le vendre sans l'avoir francisé ·le 12 déc. 2021 10:16
mocitoo:le prix ne sera pas le meme...·le 12 déc. 2021 10:44
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TchouTchou
12 déc. 2021

Je pensais aller aux douanes en personne en début de semaine avec le dossier complet de construction, plans, etc., et des photos mais je ne suis toujours pas sûr de ce que je dois montrer ou ne pas montrer.
Le Tiki 26 est un modèle très courant. Quelques uns naviguent en France.

holothurieholothurie
12 déc. 2021

Faire vraiment attention avec le délai de 5 ans: j'avais acheté un voilier de construction amateur qui n'avait jamais été francisé. je l'ai donc francisé après achat et j'ai été considéré comme le constructeur (amateur). L'interdiction de vente avant 5 ans été inscrite en rouge dans l'acte de francisation tout neuf. Les affaires maritimes m'avaient prévenu. j'ai fini par le faire détruire (la vente et le don sont interdits avant 5 ans).

Tchou:Il avait quel âge au moment de l'achat? Comment s'est passée la francisation? Avez-vous présenté l'attestation de conformité? Votre message me met en garde contre la présentation de cette attestation remplie par moi. Vous avez détruit le bateau ou l'acte de francisation?!·le 12 déc. 2021 12:44
holothurie:C'était un voilier de 10m construit dans les années 80, dont les emménagements n'avaient pas été finis, n'avait pas été mis à l'eau, ni déclaré et resté 30 ans sous hangar. Il était donc neuf quand je l'ai acheté en 2013. Je l'ai francisé en catégorie C, donc sans attestation de conformité et sans aucun problème, en me déplaçant aux affaires maritimes puis aux douanes. Etant considéré comme le constructeur, je ne pouvais le vendre ou le donner avant 5 ans. J'ai fait détruire ce voilier 6 mois après (sans l'avoir mis à l'eau), car je suis parti sur un autre projet.·le 12 déc. 2021 14:12
Tchou:Ah, point intéressant: d'abord les affaires maritimes puis les douanes. Y a-t-il un ordre préférentiel? Je pensais aller aux douanes en premier mais elles sont à une bonne heure de route tandis que je peux aller à vélo aux affmar.·le 12 déc. 2021 18:51
crescent76:Ce seront les affaires maritimes qui vont s'occuper de tout en 2022·le 12 déc. 2021 19:02
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TchouTchou
12 déc. 2021

Oui les douanes m'ont effectivement dit qu'ils ne s'occuperaient plus de ce sujet à compter du 1 janvier mais les acheteurs se pressent à ma porte et la francisation ne peut attendre. D'autre part si je francise en décembre je paye la taxe au prorata des mois restants en 2021, si j'ai bien compris... les arcanes de l'administration française!

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L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

Phare du monde

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2022