Quelles démarches administratives pour une construction amateur

Pour l'homologation de notre randonneur 1200 nous sommes passés par l'ICNN de La Rochelle ,il y a le bureau véritas ,ensuite munie de ce document,douane et affaires maritime pour l'immatriculation du navire .En 2010 nous avons payé à l'ICNN la somme de 1084.77€ .Notre bateau mesure 11.99m x 4.36m

@belles f: si je ne m'abuse, l'homologation de votre randonneur via l'ICNN, c'est pour le faire rentrer dans la certification CE?
Ce fût votre choix, mais il me semble que ce n'est pas une obligation. Par contre, de ce fait, on ne peut revendre une construction amateur avant cinq ans après sa fin de chantier.
EDITH: J'ai trouvé la réponse a cette question dans le document mis en ligne par BATO770: passer par un organisme certifieur obligatoire si catégorie A ou B.

oui c'est exact OLIV ,certification CE ,si je veux le revendre sous 5 ans ,dans ce cas j acquitte la TVA ,mais pas à la fin de chantier (pour les 5 ans )mais à l'immatriculation du navire (octobre 2015 pour moi ).Je suis en catégorie A

cela dépend de la taille de ce que tu construits. en dessous de 7m (je crois) rien à faire avant, juste une déclaration et un dossier "technique"à la fin pour avoir une immatriculation.
au dela de 7m, il faut je crois faire une déclaration préalable et que le chantier soit suivi par l'administration

Tout dépend du type de bateau et de l'utilisation prévue.

Si c'est un bateau pour faire du côtier, une attestation sur l'honneur suffit (Division 240) pour le faire enregistrer en catégorie de construction C ou D.

Pour de la navigation hauturière, une homologation en catégorie B ou A sera nécessaire pour les assurances et votre responsabilité en cas d'accident. Si vous traversez l'atlantique avec un bateau en catégorie C (vous avez le droit) et que vous avez un naufrage avec la perte d'un équipier par exemple, la responsabilité du skipper est totalement engagée.
Pour l'homologation en catégorie A ou B, il faut obligatoirement passer par un organisme (Européen) agréé et passer un test de stabilité. Pour la France, il y a L'ICNN ou VERITAS ou expert indépendant (comme je l'ai fait) travaillant avec des sociétés européennes.

L'assurance demandera peut être une expertise, tout dépend du programme de navigation et du type de bateau.

Pour information, j'ai immatriculé mon bateau en catégorie C pour pouvoir le mettre à l'eau et naviguer en côtier puis l'année suivante, je l'ai fait passer en catégorie A pour faire un tour de l'atlantique (encore en cours).

L'assurance (APRIL) ne m'a pas demandé d'expertise en région Europe, par contre il en fallait une pour quitter cette zone.

Je confirme l'interdiction européenne de revente du bateau avant 5 ans. Donc le faire immatriculer le plus tôt possible peut être intéressant.

Bon courage.

Franck.

Je crois qu'elle n'existe plus (plus reconnue administrativement)

@Parenthese06:
Bien sûr, tu dois respecter la D240 au chapitre 2 "navires exclus du marquage CE". Mais pour autant, tu dois quand même répondre a l'article Article 240-2.02 (Arrêté du 04/12/09)
"Attribution d’une catégorie de conception" (A; B; C; D). Et là, en cas de A ou de B, tu as besoin de faire valider le respect de la norme (A ou B) par un organisme certificateur (ICNN, Véritas...). Seul le C et le D peuvent être le fait d'une "Autocertification".
C'est du moins ce que je comprends.

Merci a tous pour ces infos
Cdlt