quel recours??? suite à un don d'un navire

Tu as expliqué ton cas, si le fonctionnaire est trop bete pour comprendre, demande a parler au chef.
A ta place je laisserai pisser car de toute facon ils ne peuvent pas te saisir sur ton compte sans jugement, et tu aura l'occasion de t'expliquer. Le juge comprendra. Tu n'aura meme pas besoin d'un avocat.
T'empeche pas de dormir pour ça !

merci Linda, et oui Tayfa, c'est à l'ancien proprio de faire les démarches, contrairement à ce qui est écrit sur l'acte de vente que les deux parties signent!! donc faut plus jamais donner l'acte de francisation avec l'acte de vente, ça ne marche pas comme une carte grise

Simple , je donne rien au nouvel acquereur , je lui demande son rib, sa photo, son justificatif de domicile . Je met le tout dans une envelloppe craft avec une seconde enveloppe timbree a son adresse et j envoie le tout en recommande aux douanes dont je depends et un mois environ apres , il recoit les papiers a son nom . Ainsi , je suis sur que ce serat lui qui recevra prochaine les droits a payer .

J ai achete en 2009 un caique en turquie , je l ai immatricule au delaware , et navigue en europe . C etait plus simple .en france nous sommes les rois de la pagaille .

C'est pour cela que c'est au vendeur de faire les démarches auprès des autorités lors d'une transaction...
Tu es le propriétaire, officiellement, et il va te falloir faire pression sur la partie adverse pour qu'elle régularise la situation.
S'il y avait eu une transaction, cela aurait été plus simple, puisque tu aurais eu la trace d'un échange. Dans le cas d'une donation c'est un poil plus délicat, ex : je peux demain faire un faux au nom d'un type qui vit au Guatemala, ne rien régulariser et m'affranchir de la francisation en faisant valoir ma bonne foi. :reflechi:

autre solution : déclarer les papiers perdus pour en demander un duplicata puis les faire changer de nom ou récupérer le bateau... mais un peu tiré par les cheveux..

autre solution : vu le comportement du type puisque légalement tu es propriétaire du bateau et bien tu engage une action en justice pour le recupérer ..

la personne vient enfin de répondre au téléphone :-/ il était au Brésil en famille... donc au bénéfice du doute, il me promet s'en occuper aujourd'hui et me tenir au courant..
merci de vos réponses rapides à mon May Day ;-)
je vous tiens au courant de la suite...

Et, penser a faire un avenant au contrat de vente avec un descriptif tres detaille de tout ce qui reste a bord . De l annexe a la derniere pile de lampe .en cas de litige et d annulation de la vente par un tribunal , vous serez content de tout recuperer et pas seulement le bateau . Car tout ce qui nest pas detaille n est pas considere sur le bateau au moment de la vente . Gilet ,moteur hb , fusee, vhf et j en passe . Ca peut faire une jolie petite somme .mettre en avant aussi que l acquerreur a visite le bateau , l a essayer et ecrire noir sur blanc que vous lui avait indiquer les defauts et problemes et qu il en a bien pris connaissance , suivit de la mention lu et approuve . Apres seulement , vous serez en parti couvert . Restera les vices caches .
a bon entendeur , merci pour la lecon .

ça je n'en suis pas si sur: mon frère avait une pinasse et procédure de divorce en cours, sa future ex femme... a vendu la pinasse sans l'acte de francisation que l'on possède encore aujourd'hui (et gardé l'argent bien sur^^)
je pense que se présenter à l'administration avec un acte de vente en règle les couvre et du moment qu'ils ont quelqu'un pour prendre la suite de la taxe, ça pose moins de problème.

oui mais si l'acheteur commet des infractions, qui est responsable? qui paie?

j'ai bien fait un acte de vente dument signé et approuvé par les deux parties, la vente à 10 € ne change pas le problème! ça fonctionne juste différemment d'un véhicule terrestre car tous les ans la douane veut récupérer sa taxe...
surement qu'on s'en rapproche si le navire et vieux et équipé d'un petit moteur, donc exempt de taxe

Bonjour, jai acheter mon dernier voilier en novembre 21012 , nous sommes allé ensemble le vendeur et moi meme aux Affaires maritimes etc, faire le changement, le lendemain je donnais wapiti mon voilier et bien pareil avec le futur proprio gratos , nous sommes allés de nouveau faire le changement ensemble. Ainsi jamais de soucis. Vaut mieux perdre une matineé que d etre tres tres ds l embarras, car au mourre rouge j ai vu un mec et son fil decouper un bateau construit par lui qu il avait donné a quelqu un qui avait pas fait les papiers, et le bateau a fini abandonne, a st marguerite, et les afmar ont obligé l ancien proprio a agir.
Je vous dit pas de qu elle humeur etais le brave gars !!!!
Et des histoires comme cela j en connais un paquet.
Surtout ici autour des iles de lerins.