Quel armement de sécurité d'un bateau français à l'étranger

Il est toujours un peu déprimant de voir quelqu'un demander à la communauté H&O un blanc-seing pour être contrevenant … c'est épisodique .
Tu fais en ton âme et conscience .
Tu ne risques - au regard du droit - sans doute rien … tout en étant tenu d'être, de part ton pavillon, en conformité avec les obligations énoncés à la Division 240 .
A ta place, je me préoccuperais de m'équiper pour prévenir toute mésaventure pour moi et ma famille .

PS : il y a bien un suppôt de la tentaculaire organisation dite Assurance qui ne va pas tarder à te pointer du doigt … c'est même très probablement fait pendant que je tape ces quelques mots !

Voilà, tu as tes réponses.

@freychou "Il est toujours un peu déprimant de voir"....que les réponses HeO interprétent souvent la question posée.

Le problème n'est pas le prix d'une révision (d'autant que ma survie n'y a plus droit).
Peu m'importe d'ailleurs, car d'une part je ne navigue qu'en côtier à la journée, et que s'il le fallait, je préfèrerais mille fois utiliser mon annexe avant de tenter de déclencher la survie.
Je pose une question générale sur un plan pratique.
L'an dernier, un coast guard m'a affirmé qu'en Grèce, il doit y avoir à bord, au moins 2 personnes sachant manoeuvrer un voilier.
Il a ajouté que les extincteurs devaient avoir une date visible de péremption.
A-t-il raison? a-t-il tort?
C'est pour cela que je m'interroge sur les obligations légales.
Je ne sais pas comment trouver l'armement obligatoire grec et la législation qui s'applique aux français.

Sinon, j'ai compris que je ne risque aucun contrôle.
Et merci aux donneurs de leçons de passer la main.

Navire battant pavillon français = législation française pour le matériel d'armement = Division 240, quel que soit le pays dans lequel tu navigues et quelle que soit la nationalité du propriétaire.

Niveau assurance cela reste à voir. Si on est tout risque et que l’exclusion de garantie n’est pas indiquée pour absence de suivi de la survie l’assureur appliquera les garanties prévues.
Même chose pour un voiture si on commet une infraction au code de la route ayant provoqué un accident l’assureur paiera à l’exception des cas prévus drogue alcool ...
Faut arrêter de dire n’importe quoi sur les assurances.
Dans le cas de la survie non entretenue comme exclusion il faudrait en plus que celle ci ne se soit pas gonflée et que ce fait ait provoqué par exemple une noyade.

Chaque contrat d'assurance prévoit les cas d'exclusion suivant:
- Faute (intentionnelle) de l'assurée: conduire bourré par exemple
- Négligence manifeste de l'assuré

la conséquence va de l'absence de garantie pour soit (ou baisse de la couverture, ex: franchise augmentée), à l'absence de garantie tout court (pour les autres).

• Un CT périmé de 15j dans un accrochage est une chose, un CT périmé de 2 ans avec 4 morts en est une autre, surtout si la conséquence de l'accident est lié à l'état du véhicule
• Le prêt du volant a une personne non précisé au contrat c'est souvent une franchise majorée si jeune permis

heureusement les contrats d'assurances continue à couvrir la connerie et l'inexpérience: talonnage, accrochage par manque de formation dans les ports, voiles déchirées dans un grain... mais c'est de plus en plus regardé... maintenant les assurances demandent par exemple les bulletins météo dans le cas de voiles déchirées ou démâtage, cherchant à mettre en cause la vétusté ou le manque d'entretien.

On joue un peu sur les mots, mais ok

concernant le fait que l'assurance se retourne contre soit, ok, mais pour moi c'est comme si elle ne marchait pas: on se retrouve à payer toute sa vie!

Valcoco et Juliusse, un bateau battant pavillon français est un morceau du territoire français, donc législation du pavillon, comme on dit. Pour les Douanes, ce n'est pas le matériel qu'ils contrôlent, mais plutôt la facture!!

C'est le genre de question qu'en aucun cas je ne viendrais poser sur Hisse et Oh…
On peut voir les choses d'un point de vue binaire (et simplificateur), parfois cela aide à prendre des décisions :
Soit tu as les moyens de la révision et la question est réglée
Soit tu n'as pas les moyens et tu continues de naviguer à tes risques et périls. Ce que moi personnellement j'estime recevable à partir du moment où tous ceux qui naviguent à bord ont donné leur aval. Bien sûr, s'il y a des enfants non majeurs à bord, la question devient quelque peu épineuse.

Il fut un temps où la voile était un pur terrain d'aventure - chacun prenait ses responsabilités. Qu'une telle question soit posée ici démontre qu'on se situe désormais à des années lumières de ce temps des débuts de la plaisance hauturière.

Fausse route ?
Ce que je vois c'est une réponse qui n'a rien à voir avec ce que j'ai pointé à savoir une époque où les marins naviguaient avec un équipement de sécurité dérisoire. C'était un temps d'aventuriers qui ne comptaient que sur eux même pour affronter les péripéties.
Il n'y a là aucune nostalgie, juste un constat.

Toujours plus

Le plaisancier actuel est de plus en plus désireux de sécurité, au point d'amoindrir toujours plus sa responsabilité. À défaut d'assumer les risques, il veut toujours plus d’assistances. L'arrivée du GPS a entériné ce processus.
J'y vois là une peur croissante de la mort. On l'a beaucoup éloigné de notre quotidien et pourtant on agit comme si elle l'était beaucoup plus.
La cerise sur le gâteau, c'est la balise satellite. Tu appuies sur un bouton et on vient te sauver helico-presto.
Pour les plus timorés, il sera bientôt possible de naviguer sans être présent à bord grâce aux bateau autonomes en devenir…
j'extrapole, j'exagère, mais le vecteur est bien présent.
Et je sais bien sûr que mes propos ne vont pas plaire.
Soit assimilés comme réactionnaires alors que pas du tout, soit comme trop nostalgiques ce qui l'est encore moins.

C'est bien ce que je disais "on se situe désormais à des années lumières de ce temps des débuts de la plaisance hauturière"
j'ai fait une transat solo sans survie, J'aurais accepté le mauvais sort sans rechigner.
À plusieurs, on peut aussi décider de voyager sans être en règle. Là commence un peu d'aventure…
À savoir défier les risques qui vous attendent, même ceux, juridiques.

Je ne suis pas certain de tout ce que vous racontez...
Par exemple un navire étranger dans les eaux françaises doit disposer de l’armement de sécurité comme s’il battait pavillon français...
C’est la loi Leroy

Donc on peut imaginer que de telles dispositions réglementaires existent ailleurs

J'aime bien ces discussions a tourner en rond.
Un propriétaire plaisancier qui ne connais pas les règles de sécurité et division 240 mérite une bon prune ;)
Des formations ça existe ;)

« Mon canot de survie est périmé (selon le réglement français)
Suis-je en tort tant que je reste dans les eaux grecques? »
La question est pourtant simple et on se retrouve à discuter du contrôle technique pour les Voitures ...
Sans parler des leçons de morale des habitués du genre sur tous les sujets et quasiment tous les posts😩
C’est lamentable tout ce trafic internet pour du vent.

Peut-être que l’auteur du fil avait simplement la flemme de relire et d’interpréter les 34 pages de la D340 qui est le livre de chevet de chacun d’entre nous ?
Le plus simple ne serait-il pas de lui rendre service de répondre à la question posée ?

J’en profite pour poser une autre question:
Si on navigue avec une survie périmée dans la limite des 6 NM, on est en tord ou pas ?

Eh oui, on peut avoir envie de débattre.
D'ouvrir un questionnement.
C'est souvent productif.

Débattre: Examiner contradictoirement (qqch.) avec un ou plusieurs interlocuteurs.

D'autant plus que la réponse a été donnée assez rapidement.
Sinon, pour ceux qui n'aiment pas la controverse, il y a TF1 qui produit du "temps de cerveau humain disponible"

Su ce point précis je suis évidemment d'accord.

"Si on navigue avec une survie périmée dans la limite des 6 NM, on est en tord ou pas ?"
À moins de tomber sur un agent frustré hyper zélé, qui verbalisera pour une navigation à 6,05 miles des cotes, il n'y a rien à craindre.

Et si on transposait cela a la voiture:
-Les non Français doivent être en possession de 2 éthylotest pour rouler en France.
-Certain pays européens obligent les pneus hiver en fonction de date ou de conditions météo.

Pourtant, ces règles ne sont pas d'application en Belgique pays d'origine du véhicule et en ordre selon les règles de ce pays.

la question devient: un pays peut-il imposer des équipements supplémentaires a bord d'un véhicule, qu'il soit a roues ou a voiles??

Didier

A ta question, la réponse est OUI
Je suis allée très très souvent en Allemagne ne hiver
J'ai pris un PV pour non respect des lois Allemandes: pas de pneus neige en hiver
Idem au GDL

Pendant un certain temps tout véhicule circulant sur le territoire Français devait avoir 2 éthylotest à bord quelle que soit l'immatriculation du véhicule et la nationalité du conducteur. Donc, comme j'allais en France j'en ai acheté 2

Tu dois être en ordre VS ton pays d'immatriculation mais tu dois aussi respecter les lois du pays où tu vas

Exemples
J'ai une auto neuve immatriculée en Belgique et j'habite en France/Espagne etc. depuis 5 ans. Dois je passer le CT Belge après 4 ans: OUI
J'ai une plaque Allemande, en Allemagne il est possible de rouler à 300km/h. Est ce que du fait de ma plaque Allemande je peux rouler à 300Km/h en France: non
Je suis Texan, je suis autorisé à porter une arme sur moi en permanence dans la rue. Je vais en Belgique, puis je porter mon arme comme chez moi au Texas: non

Avec ces 3 exemples tout le monde est d'accord

Dès qu'on parle de bateaux, là c'est le bordel

Je suis Chinois/Polonais/Français/ ce que tu veux, je veux louer un voilier aux Antilles Françaises, ais je besoin d'un permis. Non

Je suis Chinois/Polonais/Français/ ce que tu veux, je veux louer un voilier en Croatie/Grèce/Turquie, ais je besoin d'un permis. oui

Je suis Chinois/Polonais/Français/ ce que tu veux, j'ai un bateau immatriculé en France. Mon bateau doit il être armé selon les lois Françaises: OUI
La preuve de ceci est que les Français immatriculent leurs voiliers chez nous car la Belgique n' pas les mêmes règles que la France. Aujourd'hui l'état Français a imaginé une parade et ça fait Ch.

Le plus rigolo c'est que dans ce sens là le Français trouve ça bien d'avoir un pavillon Belge, mais dès qu'il a un pavillon Français il ne veut pas suivre les règles et les posts qui posent cette question idiote partent en C. à chaque fois

Je suis Belge je veux utiliser une VHF portable, dois je avoir une licence VHF: oui
Je suis Français, Maïté me donne-t-elle le permis VHF portable dans une boite de Bonux: oui

Mais dans ce cas là, tout d'un coup, le Français ne veux plus respecter les lois Belges et hurle au fascisme et à réclame sa liberté

Cherchez l'erreur