Propriétaire = Association loi 1901

Si le bateau est la propriété de l'association, à sans dissolution, il ne pourra être transmis qu'à une autre association et non aux membres de l'association. La valeur du bateau est alors perdue pour les membres.
Il vaut donc mieux rester propriétaire du bateau (éventuellement en copropriété) et, si c'est ce qu'on cherche, confier son exploitation à une association.

en cas de dissolution oui ..mais sinon rien n'empeche une association de vendre son bien a une personne physique ,ça ce fait tous les jours ..

une école de voile (asso 1901) peut tres bien vendre un bateau à l'un de ses membres si l'asso veut s'en separer

tout a fait d'accord

Rien n'interdit à une association d'acheter un bien, et le revendre à un de ses membres !
Rien n'interdit à une association de "faire des bénéfices" !
Et heureusement, sinon elles seraient vite en déficit et ne pourrait survivre.
Exemple classique : acheter une boisson à 20c, et la vendre 1 euro.

Ce qui est interdit, c'est que ce bénéfice soit distribué aux membres de l'association.
Ce qui est interdit, c'est que le bénéfice soit l'objectif. Les actions -et leur éventuel bénéfice- doivent demeurer un outil permettant d'atteindre l'objectif déclaré de l'association dans ses statuts.

OK! tu précise ce que j'ai raccourci. Les bénéfices d'une loi 1901 ne doivent pas servir à un enrichissement des membres mais uniquement réinvestis dans les actions de l'association. Ceci dit, le fisc est très regardant lorsque la trésorerie augmente sans investissement.
C'est vrai que t'es pas fané :mdr:

Au niveau achat / vente pas de différence de cout et formalisme proche.
En balade tu risque d'être un peu plus embêté n'étant pas propriétaire - mais rien d'insurmontable.

Ou tu risques d'avoir une différence notable c'est
1° Assurance (je pense plus cher pour asso).
2° Gestion au quotidien - qui paye l'entretien et dans quel cadre juridique.

Bref a moins que tu aie une idée lumineuse derrière la tête - je ne vois aucun avantage pour la solution asso.

Par rapport à "Q3" : Dans beaucoup d'endroits (en France et probablement hors France) le statut association loi 1901 est assez bancale : les administrations reconnaissent "personne physique" ou "société". C'est ce point là qui me fait me dire «renseigne toi bien» ;-)

.
Par rapport à la division 240, peut-il y avoir une déqualification de la "destination" (usage) du voilier ? Il me semble que dans la division 240 il est mention de «plaisance à usage personnel». Si le propriétaire est une personne morale, peut-on toujours parler de "plaisance à usage personnel" ?

.
(je suis en train de me dire que j'y ai vu probablement plus compliqué que ce que c'est : on s'en fout à qui appartient ce "mobilier" (voilier), que ce soit une société au CAC 40, ou une SARL française, ou une Association loi 1901, ou une personne physique, ce qui compte c'est QUI est le skipper. Me trompe-je ?)

il serait interessant de savoir pourquoi tu pense a ce montage : bateau vendu à une asso puis reachat de ce bateau ?

@Voile44,
tu peux faire exactement la même chose en restant propriétaire du bateau et en utilisant l'asso uniquement pour gérer le budget fonctionnement.
C'est bien plus simple.

On peut très bien verser des dons à une association qui vient d'être créée et qui n'a pas de tréso afin qu'elle puisse acheter un voilier.
Si tu es propriétaire d'un bateau, tu peux aussi en faire don à un association qui en devient le nouveau propriétaire.
Par contre à ma connaissance, il est impossible de récupérer le bateau après ! Même si c'est toi qui l'as donné ou vendu quelques années auparavant, si l'asso vend le bateau je pense que ça doit être au prix du marché, et le fruit de la vente doit rester sur le compte de l'asso, ou bien donné à une autre association à but non lucratif. Un particulier ou une entreprise ne peut pas récupérer l'argent ou les biens.
Est-ce qu'une asso peut contracter un prêt à taux 0 (ou indexé sur l'inflation) auprès d'un particulier afin d'acheter un voilier, puis lui rendre l'argent à la revente, ce qui serait un moyen de transférer la propriété à l'asso sans le faire à fonds perdus, je ne sais pas.
Par contre tu as parfaitement le droit en tant que particulier et sans diplôme de transporter des passagers membres de l'asso sur un bateau associatif, tant que cela reste de la plaisance non professionnelle : les passagers ne paient pas autre chose que le partage des frais directement afférents à la croisière : nourriture, carburant, ports et mouillages.

C'est faux : la réglementation a été précisée cet été, pour répondre à l'essor de la plaisance collaborative. Un propriétaire ne peut demander plus que le partage de la caisse de bord, sinon c'est du commerce. Dans cette limite stricte, pas de diplomes nécessaires, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une association.

Sinon, comme beaucoup, je serais très curieux de connaitre la raison de votre post. Votre montage ne comporte que des inconvénients, je ne vois vraiment pas dans quel cas il pourrait être utile.

C'est un papier qu'avait affiché la capitainerie il y a quelques mois, à destination des plaisanciers qui embarquent des passagers. Il était dit que s'il y a une participation financière directe ou indirecte, y compris s'il n'y a que la caisse de bord, cela nécessite obligatoirement que le skipper soit Capitaine 200. Il y avait un texte de loi en référence.
J'ai probablement pas lu suffisamment attentivement parce que je ne me sentais pas concerné.

Je suis par contre un peu agacé envers moi-même par rapport à mon post précédent dans lequel j'avance quelque chose sans apporter la moindre référence de texte :-/ : c'est pas bien.

Encore une fois : c'est très aimable à vous de nous parler de la gestion interne et fonctionnement et comptabilité des associations, merci de votre bonne intention.... mais c'est hors sujet. Si vous le souhaitez on ouvre un topic à part.

Ma demande porte uniquement sur les aspects suivants :
1- administratif en France lorsqu'une personne physique vend à une association (personne morale) : plus cher? moins cher? plus compliqué ?
2- administratif en France lorsqu'une association vent le voilier à une personne physique : plus cher? moins cher? plus compliqué?
3- paperasse et coûts lorsqu'on arrive dans un port hors Europe et que le voilier est propriété de l'association

4- paperasse et coûts lorsqu'on arrive dans un port en Europe et que le voilier est propriété de l'association

P.S. : Comme mentionné dans le post initial, à bord il y a uniquement le skipper et l'équipier habituel, zéro passager. Ca n'est pas du tout pour faire du transport payant-déguisé.

Je vous remercie de ne pas partir hors sujet et de rester centré sur les 4 points évoqués ci-dessus.

merci :)