Problème immatriculation Français avec voilier à l'étranger

Bonjour à tous.
Peut être que quelqu'un peut m'aider dans ce casse tête administratif bien Français.

J'ai acheté un voilier aux Seychelles ( il y est toujours), pavillon seychellois.
Le voilier a été construit en France 2005, a été enregistré jusqu'en 2017 aux quartiers d'affaire maritime de la Réunion.

Je suis habitant de la Réunion ( France) mais malheureusement, il n'y a pas de place aux port à la Réunion, je dois donc laisser mon voilier aux Seychelles.

J'essaie de faire l'enregistrement à la DMSOI de la Réunion, mais pour cela, il me demande de faire l'importation douanière du voilier. ( donc re payer les taxes d'importation)
Je suis donc passé par un déclarant en douane, mais il ne peut pas faire l'importation car les douanes demande a ce que le bateau soit physiquement à la Réunion.
Or, mon bateau n'est plus sous aucun pavillon car j'ai fait la demande de radiation du pavillon seychellois, et les Seychelles ne me laisseront pas prendre la mer avec mon bateau, sans pavillon.

J'ai entendu parlé de 2 cas de figure, soit la Dmsoi peut fournir un acte de francisation provisoire pour me laisser arriver sur le territoire Français, soit je pourrai obtenir un acte de francisation mais HT car le bateau est à l'étranger. ( ce qui m'arrangerai car je ne suis pas près d'amener mon bateau en territoire Français, car pas de place au port ici, même provisoire.)

Ou soit, trouver un autre pavillon?

Pour l'heure, personne ne me donne de solution. Les Douanes me disent ce n'est plus de notre ressort depuis 1 er janvier 2022 et la DMSOI me dit de faire importation du voilier ( mais c'est donc impossible pour l'instant)

Qui a eu le cas de figure récemment? Depuis 01/01/23 les prorogatifs douanières c'est la DMSOI qui doit s en charger, mais ils ne savent peut être pas faire.

Merci

L'équipage
27 sept. 2023
27 sept. 2023

Suggestion: contacter le défenseur des droits (puisque la Réunion est un département français)
www.service-public.fr[...]/F13158


matelot@18504:ok merci, j'attends un peu, car il y a surement une solution administrative·le 27 sept. 2023 13:32
27 sept. 2023

Effectivement, un bateau ayant été français et ayant bien tout payé, quand tu veux le ré-importer (le terme en lui-même veux bien dire ce qu'il veut dire).

Peux être qu'une expertise sur le lieu du bateau avec une estimation de sa valeur pourrait être
acceptable par l'administration.

Et ce n'est pas la peine de parler de complication franco-française, il y a pire ailleurs.


27 sept. 2023

Bonjour,

Passe en pavillon Polonais. en mp je peux te donner le contact d'une personne qui fait ça très bien.


Trimaran:Tu peux aussi demander à Pat45.·le 27 sept. 2023 21:29
Pat45:Oui, c'est une solution, quitte à le franciser ensuite.Aucune preuve de paiement de taxes ne sera exigé pour l'avoir, et tu auras un pavillon.Tu peux passer par Boatsandyachtregistration , ils sont rapides et competents, tout se fait par le net, en Anglais. ·le 28 sept. 2023 06:35
La Giraglia

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