Problème francisation voilier Nouvelle Caledonie

Bon, après un peu d’hésitation, j’ai trouvé mon voilier. À Nouméa.
Lors de la visite, le vendeur m’a assuré que ce bateau, qui vient à l’origine du Canada, est sous pavillon de Nouvelle-Calédonie et donc francisé.

Mais là, je viens de recevoir les papiers et… ça ne ressemble pas du tout à un acte de francisation. Le propriétaire continue de me dire que tout est en ordre.

Je suis assez perturbé par la mention « Pavillon : étranger » suivie de « Acte de nationalité : FR ».

C'est ok ce papier pour recevoir un acte de francisation a mon nom? J'ai raison de m'inquieter d'eventuel problemes de TVA ou TVI ?
Je ne sais pas comment ça fonctionne en Nouvelle Caledonie, peut être que c'est different.

Je suis actuellement à l’étranger, donc je ne peux pas me rendre directement aux douanes pour vérifier.

Mais en attendant, peut-être que certains d’entre vous pourront m’éclairer ?

L'équipage
#Administration
gaspard_wgaspard_w
4j
BouillabaisseBouillabaisse
4j

Salut,
Les TOM ont des statuts particuliers. Nouvelle Calédonie, Polynésie, St Pierre et Miquelon ... sont des territoires quasi autonomes.
Beaucoup de lois et réglementations relèvent de leur juridiction et non de celle de Paris et Bruxelles.

D'un coté ils sont français, de l'autre non. Ils font comme ils veulent.
Donc pas toujours simple de passer d'un TOM à la France profonde.
Comme s'installer à St Pierre en étant "simple français" est mission impossible...

gaspard_w:Merci pour ta réponse. Mon but n'est pas de passer a la France. Je vais rester sur place et naviguer dans les pays voisins. Par contre je voudrais que le bateau soit en regle et ce papier m'inquiete un peu : je doute que le voilier soit effectivement sous drapeau local.·le 14 juin 13:08
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Aquilon3Aquilon3
4j

Ça semble être un document destiné à payer le droit de passeport, équivalent du DAFN pour les navires sous pavillon étranger. Par définition, cela s’applique à un pavillon non français. Il doit bien y avoir moyen de savoir quel est le pavillon du bateau, c’est même un détail crucial lors d’un achat.

gaspard_w:Oui ça ne semble pas etre suffisant pour les demarches. Pourtant le vendeur l'affirme, le bateau est sous pavillon de Nouvelle Caledonie. Est-ce qu'il est en train de confondre pavillon d'origine et pavillon de courtoisie ? C'est possible :)·le 14 juin 13:11
Rigil:Oui, il s'agit juste de ce qu'on appele un "passeport"...en aucun cas ce bateau est français Il permet juste a un ressortissant étranger de naviguer dans les eaux françaises alors qu'il demeure sur le territoire (en payant une redevance annuelle équivalent au droit de navigation).Le pavillon de Nouvelle Caledonie n'existe pas (encore).Ce que le vendeur veut dire, c'est qu'il a reglé les taxes locales (papetisation/ noumeasation ?), le bateau n'est en aucun cas français poyr ça.Un conseil si le bateau doit rentrer en Europe : passer son chemin... ·le 15 juin 21:24
gaspard_w:Alors, le bateau est bien immatriculé en France : j’ai pu consulter l’acte de francisation, qui est au nom de l’ancien propriétaire (c’est-à-dire la personne qui a vendu le bateau à celui qui me le revend aujourd’hui).Cependant, le propriétaire actuel, qui est Canadien, affirme qu’il n’a reçu que le "passeport du navire", en expliquant que c’est une procédure particulière des Affaires Maritimes à Nouméa.J’ai quand même de sérieux doutes à ce sujet.Je ne compte pas rentrer en Europe, mais je souhaite pouvoir naviguer sans problème et être en mesure de revendre le bateau plus tard, sans risquer d’avoir de soucis administratifs.·le 15 juin 22:08
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SailorAlexSailorAlex
4j4j

Pour faire bref si tu rentres t'installer en métropole, il faudra s'acquitter de la TVA... Je sais c'est débile mais c'est comme ça. Apparemment certains le font aux Açores ou elle est légèrement inférieure. Il y'a d'autres possibilités assez évidentes que je m'abstiendrai d'évoquer sur un forum public :)

gaspard_w:Je ne rentre pas en Métropole, par contre je voudrais avoir un bateau en regle, avec des papiers en regle et là ça ne me semble pas être le cas. Ca me semble même insufisant pour mettre le bateau a mon nom.·le 14 juin 13:07
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SailorAlexSailorAlex
4j

Tu devrais avoir un papier du secrétariat d'état chargé de la mer, avec pour titre : acte de francisation d'un navire de plaisance ou de sport. L'immat du bateau devrait commencer par NC..... Contacte les affmar de Nouméa peut-être

gaspard_w:J'ai bien ça, mais au nom de l'ancien propriétaire. ·le 15 juin 22:08
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Aquilon3Aquilon3
3j

Au vu des éléments des posts précédents, le bateau a été sous pavillon français, a été radié puis immatriculé dans un autre pays, et il est maintenant soumis en tant que pavillon étranger au droit de passeport pour circuler dans les eaux NC. Il a donc obligatoirement une immatriculation quelque part avec un document l’attestant. Ce document est un pré-requis incontournable pour acquérir le bateau, personne ne pourra l’acheter sans lui. Ensuite, il faudra se renseigner sur les droits et taxes de nouméatisation pour éviter les mauvaises surprises.

gaspard_w:C'est bien ce qui me semble, pourtant le propriétaire est formel : bateau francisé (ce que j'ai pu vérifié sur l'ancien acte) en 2001 et n'a jamais changé de drapeau depuis. Le passeport est le seul acte de propriété qu'il possède. D'après lui c'est "comme ça" en Nouvelle Caledonie et ça n'a jamais posé de problème lors de la vente de ses precedents bateaux. Pour moi soit il se trompe, soit il ne donne pas toutes les infos. Je lui ai demandé de contacter les services concernés et de m'obtenir les documents requis et une confirmation écrite que tout est ok. Sinon je casse la vente (et je m'assois sur 3000 euros de billets d'avion!)·le 16 juin 00:14
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patapunchpatapunch
1j

Bonjour au vu de la description je crois reconnaitre le bateau, si c'est bien le trimaran avec le bout des coques rouge il est en calédonie depuis bien longtemps. Donc il doit etre en règle. Mais pour etre sur que tout va bien tu peux faire un mail aux douanes et leur demander si il y a une hypothèque dessus avant de l'acheter. port-noumea@douane.finances.gouv.fr leur adresse mail.
Je pense que si le bateau n'est pas francisé ils te le diront.

gaspard_w:Ah mais je ne doute pas que le bateau est francisé (ou l'a été). Simplement sans papier, sans acte de propriété ou sans une explication des douanes = impossible de le vérfier et donc pas de vente.J'ai réussi a avoir les affaires maritimes une fois au telephone, depuis plus de réponses, mais en gros même son de cloque : ce papier n'est pas un titre de propriété ni une preuve d'immatriculation. Même retour des agents locaux contactés.A partir de là, c'est au vendeur de faire les démarches. Peut-être qu’il existe une tolérance spécifique en Nouvelle-Calédonie, mais jusqu’à preuve du contraire, cela ne correspond pas à ce que prévoit la loi française — et les multiples retours que j’ai eus ces derniers jours vont tous dans ce sens.Je suis dégouté : j'etais tellement content d'avoir trouvé ce bateau. Et puis si la vente ne se termine pas, je vais perdre beaucoup d'argent!·le 17 juin 09:50
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Thib119Thib119
1j

Pour l acte de propriété c est la dam qu il faut contacter, je ne pense pas que les douanes peuvent d avantage t aider.

dam.gouv.nc[...]ontacts

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Drogden Fyr, Oresund DK

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2022