Problème d'expertise d'assurance pour prise en charge sinistre
Bonjour à tous,
voilà ce qu'il m'arrive avec un First 30Q de 1981. Mon bateau à couler à son port, heureusement sans disparaitre totalement des flots, puisse que la quille a touché le fond, et ainsi bloqué la hauteur d'eau à l'intérieur, au niveau des coussins du carré. Mais mon assurance après la visite de l'expert dit que le presse étoupe était mal monté, et que la cause est là. Donc pas de prise en charge... Pourtant il a été changé en Juillet 2015 par mes soins, et surtout j'ai navigué depuis sans soucis particulier jusqu’en décembre 2015, date du sinistre. Voir le document joint. Je n'ai pas eu le rapport d'expertise. Que puis je faire maintenant pour contester l'expertise d'assurance ? Un grand merci à tous ceux qui pourront me conseiller et m'aider. Bon vent à tous. Très cordialement. Olivier
J'ai demandé le rapport mais sans retour de l'assurance pour le moment... dès que je l'aurai, je le rajouterai sur le fil. Aucun argument pour dire qu'il était mal monté. D'autant que monté en Juillet 2015 , je suis allé en Corse, j'ai navigué jusqu'en décembre sans problème. S'il avait dû être mal monté, j'aurai coulé bien avant...
encore une victime du joint tournant ...
pour dire que tu l'as mal monté il s'appuie sur quoi ???
si tu as respecté la notice ,il faut contester en t'appuyant dessus
à la limite voir le conciliateur ...
alain
Fais appel à un autre expert indépendant de l'assurance. Il faudra que tu payes son expertise mais il aura peut-être un avis différent du premier expert.
ces quoi cette blague , sur quelle fait ce base t il ? a tu reçu le rapport expertise car il sont dans l obligation de te le fournir . c’était qui ton expert ?
Bonsoir
C'est une bande de .... ces assureurs, j'ai eu la même réponse suite à une panne moteur au large de la hollande, eau et cochonneries dans les réservoirs. L'expert était à St Malo et mopi en panne à Stellendam (Pays bas), il a conclu que c'était aussi un problème de maintenance sans s'être posé la question si j'avais fait du GO avant (effectivement j'en vais fait 400 litres à Helligoland 72h avant)- Heureusement qu'en étant mécano, le changement des filtres a suffit à la réparation sinon c'était pour ma poire (le remorquage avait été pris en charge par le SAR ( SNSM pays du nord)-
ces assureurs ...... il y a bien longtemps que j'ai compris . meme pas 4o euros par an pour mon bateau et 6 euros par mois pour ma splendide auto . C'est bien suffisant .
Sinon quelle serait ton explication à toi sur la cause de ce sinistre?
L'assurance veut forcément un responsable, ils ne reconnaissent pas la malchance. Si ce n'est pas toi, vers qui vont-ils se retourner pour t'indemniser? Le vendeur, le fabriquant du joint ou celui du collier, ....?
ok, donc trouve un expert qui va le certifier et ils devront payer mais ce sera long, et seuls les courriers en recommandé vont compter.
Bon courage!
ben moi je pensais que l'assurance servait aussi a assurer ses erreurs ??
a quoi servent elles sinon, la plupart des sinistres sont dus a des erreurs (collision, incendie, echouage, etc).
tant qu'il n'y a pas acte volontaire, ou grosse negligence, ils devraient couvrir ?
.
suis je naif ??
.
ok si ils pensent que c'est le presse etoupe, ben ok pourquoi pas, mais ont ils le droit de refuser la couverture pour cela ??
En fait ils font en sorte de trouver la "faute" pour ne pas couvrir... l'expert m'a dit des trucs qui n'avait rien à voir avec le sinistre... et il a dit n'importe quoi concernant le presse étoupe.
je rechercherai qui a fourni et qui a posé le joint tournant....................
Aie aie aie :goodbye:
Je comprend pas le refus de prise en charge...tu n'a pas saborder ton bateaux volontairement.
C'est est qui cette assureur branquignole.
ISIS GLOBAL SOLUTIONS
Siège social : CA Grand Var - Bat A - 83130 - La Garde – France
Société à Responsabilité Limitée enregistrée au capital de 15 000 euros sous N° 491 368 346
@ollivier First 30Q
J'ai été voir ton lien et j'ai fait une simulation avec mon bateau.
En final c'est 300€ plus chère que la mienne avec une couverture bien moins bonne!!! Super ...
Merci pour vos commentaires. En fait, je recherche plutôt des solutions que des commentaires. Cordialement.
Déjà tu demande une contre expertise et envoie un recommandé à ton assurance avec une photo du fil de pêche
Je vais essayer de vous être utile, en vous faisant part d'une expérience très récente (décembre 2015).
Mon bateau est la "victime collatérale" d'un incendie dans un port. L'expert mandaté par ma compagnie d'assurance a rédigé deux documents basés sur ;
- la visite du bateau et des dégâts ;
- les devis de réparation.
Ces documents sont intitulés :
-Procès verbal d'expertise, pour l'un ;
-Evaluation de la remise en, état pour l'autre (6000 Euros).
Ces documents m'ont été adressés, pour approbation, avant transmission à la Cie d'assurance qui a aussitôt réglé le montant décidé par l'expert.
Cette procédure m'a semblée logique. Elle montre, en particulier, que j' avais possibilité de contester les conclusions de l'expert.
Je pense donc que vous êtes parfaitement en droit de réclamer les conclusions de l'expert.
Après cela faut t'il contester ? S'attaquer à une Cie d'assurances est, pour autant que je sache, toujours long compliqué et parfois cher.
En effet si vous déclenchez une contre expertise, Celle ci peut à son tour être contestée par votre assurance. Et on est reparti pour un tour.....
Le "défaut caractérisé d'entretien" mis en avant (j'ai la même clause dans mon contrat) ne tient guère. En effet, toujours selon moi, c'est justement une opération d'entretien effectuée à titre préventif qui est en cause. Au pire on peut vous "reprocher" un défaut de maîtrise d'une technique (est- ce une cause d'exclusion ???).
Personnellement voici ce que je ferais :
- réclamer avec insistance le PV d'expertise.
- faire examiner le joint tournant par un mécanicien (moins cher qu'un expert, dans un premier temps) pour avoir un avis sur la qualité du montage et la cause de la voie d'eau.
- rechercher des conseils auprès d'un expert maritime (pas le même que celui de votre assurance) et de mon assurance "Défense recours " (en général lié à l'assurance habitation).
- prendre une décision de poursuivre, où non, après avoir mis en perspective tous les éléments.
Merci beaucoup pour vos conseils. En effet, je pense que c'est ce que je vais faire. La où je conteste le "mauvais montage", c'est que j'ai navigué depuis Juillet 2015 sans encombre. Je suis par exemple allé en Corse l'été dernier et j'ai navigué régulièrement jusqu'au 13/12/2015 avant ce sinistre du 24/12/2015. Lorsque j'ai enlevé l'eau du fond du bateau avec une pompe sur 220V, j'ai eu accès au presse-étoupe et me suis rendu compte que du fil de pêche sortait de celui-ci. La voie d'eau était là. J'ai donc enlevé les serres joints côté moteur pour pouvoir extraire ce fil. Non sans mal d’ailleurs... L'eau entrant évidemment à ce moment là en forte quantité. Malheureusement, je n'ai pas fait de photos, et n'ai pas gardé ce bout de nylon qui a ouvert les lèvres du joint d'étanchéité...
C'est étrange cette affaire.
Les experts sont plutôt conciliant généralement, sauf a avoir l'impression d'être prit pour des idiots.
Pour que l'expert ai prit la position de "planter" l'assuré, ce qui est très rare, il doit probablement avoir un élément vraiment probant.
Quel est le scenario ?
Si dans l'esprit de l'expert c'est
Un presse étoupe recent (mal) monté (?) par le propriétaire.
Une petite voie d'eau, résultant du mauvais montage du presse étoupe, non traité.
Combien de temps le bateau a mit a couler ? plusieurs jours, semaines ?
Avec un scénario comme cela, défaut d'entretien + négligence la position de l'expert se tien.
Ce n'est que des supputations - dans l'attente d'éléments complémentaires (rapport expertise) pour avoir un véritable avis.
Il est fort possible également que l'expert ai fait son rapport technique en toute bonne fois, et sans approcher la notion de prise en charge, domaine réservé au service compétent de la compagnie d'assurance; qui à la lecture du rapport a estimé que l'origine du sinistre rentrait dans les clauses d'exclusions.
Le bateau a coulé visiblement entre le 13/12/2015, dernière sortie avec le bateau, et le 24/12/2015 date de la constatation. Soit 11 jours.
L'expert en question a mauvaise réputation. Avec les assurés d'une part, mais aussi avec les autres experts... Un prestataire contacté pour la remise en état du bateau m'a demandé son nom et quand je lui ai dit, a carrément refusé de me faire un devis... Il avait déjà eu des différents importants avec lui ...
Voilà la réponse à ma demande d'accès au rapport d'expert, que puis faire pour q'uil me le communique ?
Monsieur,
Le rapport d’expertise appartient à la compagnie, il ne vous sera pas communiqué.
Il vous appartient de missionner un expert de votre choix, à vos frais, si vous souhaitez effectuer une contre-expertise.
Que l'expert refuse de communiquer directement le rapport à l'assuré admettons. Le client de l'expert est la compagnie d'assurance.
l'assuré n'est qu'un tiers pour l'expert.
En revanche, il semble difficile que la compagnie d'assurance refuse de communiquer le rapport, ou au minimum de motiver son refus plus en détail (extrait du rapport attestant du mauvais montage).
Oui mais en l'état, il refuse de communiquer le rapport ? Que puis je donc faire pour l'y obliger ? Merci pour votre aide;
Étant donné qu'il appartient à l'assureur d'apporter les éléments justifiant son refus de couverture, étant donné que ces éléments sont contenus dans le rapport d'expertise, il ne peut justifier sa position qu'en produisant le rapport.
Sauf a considérer que le rapport ne précise rien et que, par conséquent sa position de refus est abusive.
Un refus de communiquer le rapport revient à refuser d'apporter la preuve du bien fondé de leur refus ce qui, pourtant, leur incombe.
C'est plus compliqué" que ça :
L'assureur se substitue à toi. Il te représente. A ce titre, le donneur d'ordre et le payeur est la compagnie mais le Client est l'assuré.
Ton "fournisseur" c'est ta compagnie d'assurance (ton courtier ?)
L'expert est un "fournisseur" de ta compagnie d'assurance - il n'a pas d'obligation a ton égard.
Fait ta demande auprès de ta compagnie d'assurance (ou courtier).
Ayant vécu une même situation (contestation d'une expertise d'assurance), voici comment il conviendrait de procéder.
En préambule, il faut savoir de combien on parle. Quel est le montant du sinistre ?
Pour ma part, il s'élevait à 5.000 €.
- Dans ce cas là, il dévient pertinent de prendre un Conseil pour être bien défendu.
Si l'affaire n'en reste qu'au stade d'un échange de courriers, les honoraires s'élèveront à 300 € environ.
- Missionner un expert d'assuré. Les honoraires s'élèveront à 300 € environ.
L'avocat obtiendra le rapport d'expertise d'assurance, sous 3 à 4 semaines. L'expert d'assuré pourra établir ses dires selon les conclusions de la partie adverse.
Dans cet exemple, l'expert d'assurance ne pourra se contenter de dire que le joint était mal monté par le propriétaire. Il faudra qu'il le prouve. De même, il faudra qu'il prouve que ledit montage est la cause principale du sinistre.
En cas de prise en charge du sinistre par la compagnie, tous les frais engagés pour contester sont, in fine, inclus dans celle-ci.
Lorsqu'on est persuadé de sa bonne foi et que le ""jeu en vaut la chandelle", cette procédure est efficace. Il faut choisir un bon (vrai) expert d'assuré.
Merci pour votre message. Le bateau est à Martigues, 13 BdR. Auriez vous un expert fiable à me conseiller ? Cordialement.
La solution de l'expert d'assuré est effectivement une bonne approche. Il y a d'ailleurs des assurances qui dans leur contrat propose en option la prise en charge de l'expert d'assuré. Je l'ai vu sur des contrats habitation, je ne sais pas si ca existe aussi pour les contrats nautiques. Il y a aussi, mais plutôt pour les mutuelles, des possibilités coté médiateur.
La position de l'assurance est intenable. S'il n'y a pas eu d'acte volontaire pour couler le bateau, la garantie couvre bien évidemment une éventuelle négligence.
Prenons une analogie automobile. Je viens de changer moi-même le câble du frein à main. Je gare ma voiture en pente. La voiture dévale la pente et percute une autre voiture. Le sinistre est bien évidemment assuré.
Par contre, si j'ai provoqué moi-même sciemment l'accident (pour me débarrasser de mon véhicule, et récupérer l'assurance), alors il y a escroquerie et ce risque n'est pas couvert.
Voir une association de consommateurs, peut-être ?
Avant de se casser la tête sur la question de l'expertise, LA bonne question à se poser est de savoir sur quelle base contractuelle l'assurance pourrait refuser la prise en charge ?
Je doute fort qu'il y ait dans le contrat une clause obligeant à faire intervenir des professionnels sur le presse-étoupe...
Même si tu es le roi des manchots en bricolage et que tu fais une erreur banale qui le fait fuir, l'assurance te couvre. Je rappelle que, fondamentalement, une assurance est la pour répartir entre le plus grand nombre les conneries humaines ordinaires.
Donc, si tu avais été éventuellement maladroit, tu ne serais pour autant pas privé de la garantie ; expert ou pas.
Sinon, à ce régime là, tu ne pourras bientôt plus hisser les voiles toi-même !
Brufan,
as tu lu le courrier de refus de l'assurance ?
"Il s'agit d'une négligence, un défaut d'entretiens de votre part, et en aucun cas d'un événement aléatoire (cf article 6.1, 7.2, 11.9) "
ça parait "hard" mais faudrait lire le contrat et les articles cités, pour voir si ça tient.
www.blueassurances.com[...]gam.pdf
6.1 – GARANTIE DOMMAGES
Sous réserves de l’application des termes du certificat ci-après annexé, la présente assurance est consentie pour les pertes ou dommages matériels éprouvés par le yacht, ses équipements et accessoires et résultant d’un événement aléatoire, d’un vol pour autant que la perte ou avarie ne résulte pas : d’un manque de soins adéquats, d’absence de réparation, de défaut d’entretien caractérisé ou d’une grosse négligence du ou des propriétaires du navire, du gérant ou de l’assuré. Le navire reste garanti pendant les périodes d’affrètement à condition que les assureurs aient donné leur accord préalable et sous réserve des conditions exposées dans le certificat d’assurance et ses avenants et ce, bien évidemment, sous réserve que l’ensemble des règles et réglementation régissant l’utilisation du navire soient respectées, (nouvelle réglementation pour la sécurité des navires Journal Officiel 28/10/2004) et que l’équipage possède les brevets requis par la Loi.
7.2 – Les pertes ou dommages occasionnés par le défaut caractérisé d’entretien du yacht le rendant impropre à la navigation ou résultant d’un manque de soins adéquats, d’absence de réparation, de défaut d’entretien caractérisé ou d’une grosse négligence du ou des propriétaires du navire, du gérant ou de l’assuré.
11.9 – Les pertes et dommages qui sont la conséquence de vice propre, de vétusté, d’un défaut d’armement ou d’équipement, d’un défaut caractérisé d’entretien, de surveillance, de gardiennage ou d’écliage par assèchement de la coque, des règles de surveillance lors d’un mouillage forain, sauf dérogation partielles mentionnées à l’Article 4, chapitre II, A. Responsabilité Civile.
Ils se sont blindés côtés "entretiens"
Merci mais ce qui incombe à l'assureur c'est aussi de justifier son refus par présentation du rapport, non ?
Ce contrat m'a l'air tout à fait léonin tant sa formulation est large. Il m'apparait même contraire au Code des Assurances. En effet, suivant l'article L.112-4 du Code des assurances: «les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents».
Il ne suffit donc pas de termes généraux.
Il faudrait également se pencher sur la question de savoir s'il s'agit d'une clause d'exclusion ou de déchéance.
Par comparaison, imaginez-vous qu'une assurance auto refuse de couvrir les dégâts matériels résultant d'un accident causé par un pneu qui éclate en raison d'un sous-gonflage.
Pour l'automobile,
perdre la couverture dommage en raison d'un pneu qui éclate car usé jusqu'a la trame ne me choquerais pas. (sous gonflage c'est extrême).
ou plus en phase avec le cas présent.
accident liée a un défaut de freinage suite a un mauvais montage par le propriétaire de plaquettes de freins.
perdre la garantie dommage (pas la RC évidemment) ne me choquerais pas.
Merci Brutan,
en fait comme j'ai déjà eu un sinistre avec cet assureur, il m'a déjà exclu de sa couverture... la question que je me pose, est comment le contraindre à me communiquer le rapport d'expertise pour faire effectuer une contre expertise. Car étant donné qu'il appartient à l'assureur d'apporter les éléments justifiant son refus de couverture, étant donné que ces éléments sont contenus dans le rapport d'expertise, vous ne pouvez justifier votre position qu'en produisant le rapport.
Sauf a considérer que le rapport ne précise rien et que, par conséquent votre position de refus est abusive.
Un refus de communiquer le rapport revient à refuser d'apporter la preuve du bien fondé de votre refus ce qui, pourtant, vous incombe.
Tout d'abord, au niveau des termes, ton assureur ne t'a pas exclu après un sinistre, il a résilié le contrat ou une partie de celui-ci. Ce n'est pas tout à fait pareil.
.
Pour le reste, pas aussi simple :
"Car étant donné qu'il appartient à l'assureur d'apporter les éléments justifiant son refus de couverture, étant donné que ces éléments sont contenus dans le rapport d'expertise, vous ne pouvez justifier votre position qu'en produisant le rapport."
Si c'est une clause de déchéance, l'assureur supporte la charge de la preuve du manquement grave reproché à l'assuré, que ce manquement est expressément et précisément prévu par le contrat (ce qui ne me semble pas être le cas vu les termes trop généraux utilisés) et le lien causal entre ce manquement et le sinistre. S'il n'apporte pas cette preuve, l'assureur échoue à invoquer la clause de déchéance.
Si c'est une clause d'exclusion, c'est à l'assuré de prouver qu'il n'est pas dans une des situations d'exclusion qui doit aussi être précisément décrites dans le contrat.
La grosse difficulté est que les contrats mélangent allègrement les deux types de clauses et seule une interprétation du contrat permet de classer ces lauses dans l'une ou l'autre des 2 catégories.
Personnellement, les termes de la clause en question sont trop généraux. On ne peut en effet exclure de la couverture les accidents causés par un "manque de soins". ça ne veut rien dire de précis. Ex stupide, je n'ai pas essuyé le poly de la capote, je ne vois plus très bien à travers et je rentre dans le ponton. Est-ce un manque de soins ?
La suite de la clause donne déjà une forme de réponse puisqu'elle évoque "un manque d'entretien caractérisé ou une grosse négligence" (qui est une mauvaise traduction juridique des termes anglais 'gross negligence' laquelle en bon français juridique se traduit par 'faute lourde'). Dans l'interprétation que je défendrai dans ce cas, je dirai que ce que le contrat entend effectivement exclure ce sont les fautes lourdes de l'assuré. Ces fautes lourdes doivent en principe être décrites nommément par le contrat ; mais laissons cela de côté pour l'instant.
La faute lourde est la "faute particulièrement grossière faite par le débiteur d'une obligation qui dénote sa sottise, son incurie, ou son insouciance à l'égard des dangers que l'on crée." Est-ce que le fait pour un plaisancier de travailler lui-même sur son presse-étoupe et d'éventuellement mal serrer quelque chose est constitutif de faute lourde. J'en doute... et j'espère que le Tribunal en doutera aussi.
Merci beaucoup pour votre aide... je pense que maintenant, j'ai tous les éléments pour m'en sortir face à cette assurance. Je vous tiendrai évidemment au courant des suites de mon sinistre et des résultats. Très cordialement.
il y a un point qui me chiffonne
ton tube a un diametre exterieur de 16 et ton collier ouvert en grand fait également 16mm et le petit tube du joint fait 8 exterieur , alors que ton tube fait 10 ....
tout ça ne me semble pas terrible comme montage ....
apres plusieurs heures de nav le tube ne serait -il pas partie du joint laissant entré l'eau ?
c'est juste un interrogation , pas une critique quelconque
Non, en fait, c'est du fil de pêche dans le canal de Caronte ou il y a pleins de pêcheurs... qui s'est enroulé sur l'arbre. J'ai réussi à le virer après moult difficultés...
Voilà la lettre que m'a donné un expert que je viens d'envoyer à l'assurance... On verra bien ?!
question : lorsque l'expert de l'assurance est venu à bord est-ce que le joint tournant était visible ,hors eau , est-ce que le bateau avait été vidé ,?
Y a t'il du nouveau ?
c'est un dossier dont il serait intéressant et instructif pour tous de connaitre l'évolution.
Bonjour,
malheureusement Isis Global Solution a refusé la prise en charge et je dois dire que je ne sais plus quoi faire... le rapport d'expertise ne m'a pas été communiqué malgré mon courrier recommandé. Il m'a été répondu que seul un expert pouvait l'avoir s'il y a avait une contre-expertise demandé de ma part. Voilà où j'en suis. Si quelqu'un a le moindre "pouvoir" de faire quelque chose, je lui serait très reconnaissant.
@olivierFirst 30 Q : tu devrais profiter de leurs actuelles excellentes dispositions vis à vis des assurés pour recontacter l'assureur et lui faire tes doléances; Ici www.hisse-et-oh.com[...]-danger , il sont en veine de complicité avec les assurés ;-)
Pffffffff
Le problème est que tu as enlevé ce fil de pèche...
Dans ton cas il aura fallu laisser ce fil en place et le faire constater par un expert... Cela aurait permit de te défendre.
Là c'est mal parti, avec toutes les assurances.
Par défaut il faut apporter "la preuve" de la cause du problème.
Tu as détruit la preuve en enlevant ce fil de pèche.
Je n'ai pas tout compris, pouvez vous confirmer que le fil de pèche a été enlevé avant le passage de l'expert?
