Prise de mer hier au sud de Gran Canaria
Voilier trouvé par le petit bateau de pêche au large hier et ramené au port. Après prise d'infos à la Guardia Civil par le pêcheur, le (ou les) membre de l'équipage a été récupéré par un cargo. Pas plus d'infos...
Le pêcheur va maintenant devoir s'accorder avec le propriétaire sur un montant d'indemnisation pour avoir ramené le voilier.
je pense qu'"il s'agit de ce voilier qui était en atlantique nord en mai de cette année.
Ceci est une légende...
En France, le régime des épaves maritimes est fixé par le Décret N°61-1547 du 26/12/1961:
www.legifrance.com[...]exte.do
Pour ceux qui seraient rebutés par ce texte administratif, voici une explication de texte:
www.ddbd.com[...]es.html
Salut à tous,
tout objet, quel qui soit, si il est identifiable pour retrouver son propriétaire, appartient a lui même.
Un objet qui n'est pas identifiable vous appartient. Vous êtes l'inventeur de cette épave et gardien.
Vous devez dans la mesure du possible, faire tout ce qui est en votre pouvoir pour qu'il ne soit plus un obstacle à la navigation. Et vous devez le déclarer aux affaires maritimes.
Après décision, il vous sera attribué.
Bonne journée.
Philippe.
Juste une petite question : tu trouves un bateau en mer, tu le ramènes dans un port (à tes frais), le bateau est identifiable mais le propriétaire n'est plus là .... pas de descendance, peut-on te faire payer le port ?
Gilles
La réponse à ta question se trouve dans les liens indiqués précédemment. Après remorquage jusqu'au port, tu dois déclarer cette épave aux Aff. Mar. qui en sont alors responsables et factureront éventuellement les frais divers au propriétaire.
Bonsoir,
le bateau est assuré, donc relié à un contrat d'assurance.
Car pour un véhicule, c'est lui qui est assuré pas le propriétaire. En cas de vol ou autre, s'il y a des dégâts avec un tiers, l'assurance fonctionne.
Donc, dans votre cas, c'est l'assurance qui règle tous les frais.
Bonne soirée.
Philippe.
