Je crois parce que suite au 11 septembre, Busch a fait voter une loi qui interdit aux assurances de ne pas t'assurer pour des actes de terrorisme ou de guerre civile aux USA. Partout ailleurs dans le monde les assurances ne t'assurent pas pour ça.
Vrai
en.wikipedia.org[...]nce_Act
en fait il y a eu création d'un organisme de réinsurance spécifique aux etats unis public et privé
abandonné en 2014 puis renouvelé en 2015 jusqu'en 2020
je ne suis pas du tout expert mais ça obligerait les assureurs non us de contribuer au remboursement des actes de terrorism
bravo pascal 8383 !
extrait wiki
The Terrorism Risk Insurance Act (TRIA) (H.R. 3210, Pub.L. 107–297) is a United States federal law signed into law by President George W. Bush on November 26, 2002. The Act created a federal "backstop" for insurance claims related to acts of terrorism. The Act "provides for a transparent system of shared public and private compensation for insured losses resulting from acts of terrorism."[1] The Act was originally set to expire December 31, 2005, was extended for two years in December 2005, and was extended again on December 26, 2007. The Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act expired on December 31, 2014.[2]
On January 7, 2015 the House of Representatives voted 416-5 to approve the Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act of 2015, (H.R. 26, Pub.L. 114–1) extending the TRIA through the year 2020. The Senate approved the extension the day after by a vote of 93-4.[3] On January 12, 2015, President Barack Obama signed the extension into law.TRIA was extended for a third time under the Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act of 2015 (TRIPRA of 2015) and is schedule to expire on December 31, 2020.
traduction google pour les non anglophones .. de l'extrait WIKI de Jean
La loi sur l'assurance contre le risque terroriste (TRIA) (HR 3210, Pub.L. 107-297) est une loi fédérale des États-Unis signée par le président George W. Bush le 26 novembre 2002. La loi a créé un «backstop» fédéral pour réclamations d'assurance liées à des actes de terrorisme. La Loi «prévoit un système transparent d'indemnisation publique et privée partagée pour les pertes assurées résultant d'actes de terrorisme». [1] La Loi devait à l'origine expirer le 31 décembre 2005, être prolongée de deux ans en décembre 2005 et prorogé de nouveau le 26 décembre 2007. La Loi sur la réautorisation du Programme d'assurance contre le risque de terrorisme a expiré le 31 décembre 2014. [2]
Le 7 janvier 2015, la Chambre des représentants a voté 416-5 pour approuver la loi de 2015 sur la réautorisation du programme d'assurance contre le risque terroriste (HR 26, Pub.L. 114-1) prolongeant le TRIA jusqu'en 2020. Le Sénat a approuvé la prolongation le lendemain après un vote de 93-4. [3] Le 12 janvier 2015, le président Barack Obama a signé l'extension de la loi. Le TRIA a été prorogé pour la troisième fois en vertu de la loi de 2015 sur la réautorisation du programme d'assurance contre le terrorisme (TRIPRA de 2015) et expirera le 31 décembre 2020.
