petit canot' et administration

Bonjour.
L'occasion faisant le larron, je viens d'acheter avec un copain un petit Boston Whaler de 4,50m pour aller pêcher autour de mon île.
Ce sera donc une copropriété à deux.
Quelqu'un saurait il quelles sont les démarches à effectuer auprès des zautorités pour officialiser la chose ? Impossible d'avoir les douanes ou les AffMar de Lorient au téléphone....
Heol

L'équipage
28 mai 2016

N'oubliez pas quand vous irez aux affaires maritimes d'avoir choisi avant un nom de baptême pour votre bateau car c'est une des premières question à remplir sur l'imprimé

28 mai 2016

tout est là
www.service-public.fr[...]ts/F836
le texte concerne le vendeur , mais les démarches peuvent également être faites par l'acheteur
A+JM

C'est la même démarche que si tu achetais un navire, en étant le seul propriétaire.
La seule différence, c'est que dans la rubrique "acheteur" tu indiqueras les noms des 2 nouveaux proprios, en précisant en pourcentage la part de chacun. Par exemple M. Untel 50%, et M. Truc 50%, suivant ce qui est défini entre vous. Remplir également les adresses respectives de chacun, et vos 2 signatures sur l'acte de vente.
Et c'est tout.
Vous pouvez également établir sous seing privé ou auprès d'un homme de loi, un contrat de copropriété qui définira les responsabilités, utilisations et frais de fonctionnements. Mais ce n'est pas une obligation égale, cela permet d'éviter les éventuelles mésententes futures.

J'oubliais, il faut définir de vous 2, qu'elle adresse postale sera utilisée pour recevoir les courriers qui concernent ce bateau (AffMar, Douane, assurance, ....)

28 mai 2016

Merci les amis ! :pouce:
J'ai trouvé les formulaires ad-hoc sur le net, Yapluka remplir :bravo:

Petit matin Gibraltar juin 2024

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