Periode entre achat et réception des nouveaux document du bateau

pour naviguer avant de recevoir tes nouveaux papiers , garde à bord l'acte de vente ( si fait en deux exemplaires à la vente ) sinon photocopie , la photocopie des papiers du bateau de l ancien propriétaire , et un preuve que tu as fait la demande auprès des douanes dans le mois suivant la vente ( accusé reception recommandé ) normalement cela passe en cas de contrôle

Hello,

Voila comment j'ai fais lors de l'achat de mon bateau en Italie.

• Assurance déclenchée dés la date d'achat (a la signature de l'acte de vente) C'est important d'être assuré dés qu'on est propriétaire.

• Navigation dés la date d'achat (dont convoyage Gène-Toulon) avec un exemplaire de l'acte de vente signé, une copie des papiers du pavillon Italien de l'ancien propriétaire (je ne sais pas si c'était utile,mais je les avait) et la copie du mandat donné au broker pour la demande de radiation du Pavillon Italien.

• A réception de la radiation du Pavillon Italien (Environ 2 mois après), immatriculation sous Pavillon Français et enlèvement des numéros d'immatriculation Italien sur la coque. ça n'est pas possible d'immatriculer le bateau avant qu'il soit radié de l'ancien pavillon.

Cela veux dire que j'ai navigué sous pavillon Italien pendent environ 2 mois ce qui est tout à fait légal.

Pas eu de soucis, mais pas eu de contrôle non plus, donc je ne sais pas si c'était réellement réglementaire, mais je pense que oui, car en cas de contrôle je pouvais prouver que j'en était propriétaire et montrer que la procédure de radiation du Pavillon Italien était en cours.

De toutes façon, que l'on navigue ou pas (bateau restant au port par exemple), le bateau doit être en règle et susceptible d'être contrôler et c'est le propriétaire qui en est responsable en cas de soucis, donc pas la peine de se prendre la tête, l'assurance et l'acte de vente sont les plus important, après c'est normal que les démarches prennent un peu de temps dans certaines condition, donc si elles sont en cours, il y a de quoi se justifier AMHA.

l'assurance peut te demander une expertise donc entre le moment ou tu signes pour l'achat et que ton contrat d'assurance prenne effet ça peut prendre un certain temps,mon exemple achat du bateau en avril,bateau en grece sous pavillon français,convoyage de mi juin a mi aout,expertise fin aout,contrat assurance signé début septembre

tu as certainement raison "earendil" mais j'avais pas pensé a assurer en RC entre temps

Si on veut être tranquille (pour un bateau neuf), l'idéal est de faire assurer le bien dès la première étape ; donc qu'il sort de l'usine.
Après, quoiqu'il arrive (accident de transport, de chargement, de déchargement, incendie chez le concessionnaire, ...), l'assurance te couvre et ce sera à elle de s'engager dans la bagarre des recours contre les responsables. ça coûte, certes, mais ça offre une tranquilité d'esprit.

Merci beaucoup pour tout vos messages, merci pour l'idée du pavillon hollandais.
C'est un bateau de 1968 donc pas de CE en effet, le but pour moi est de naviguer exclusivement dans les eaux allemandes pour la première année, je suis entrain de rechercher une résidence en Allemagne en parallèle, l'enregistrement est très simple la bas quand on a la résidence, au cas où ça ne fonctionnerait pas je ferais les démarches pour l'enregistrer en France.. ou aux Pays-Bas si c'est plus simple comme l'as indiqué Tarao

J'ai pris une assurance RC pour le moment il semble difficile d'assurer le bateau autrement quand il est aussi vieux.. et surtout peu cher donc pas intéressant pour eux de faire une inspection.

Bon ça devrait bien se passer, je voulais confirmer que je pouvais l'utiliser le temps de faire les démarches de changement de propriété.

Merci beaucoup, je vous mets une petite photo en pièce jointe

Si c'est pour l'utiliser hors des eaux françaises, le pavillon hollandais est particulièrement intéressant. Il n'impose pratiquement aucun équipement de sécurité (ce qui ne veut pas dire qu'on peut s'en passer, mais qu'on peut choisir du matériel moins cher parce que non homologué en France). Il n'y a pas non plus de limites de navigation en termes de distance. En revanche, il n'est valable qu'en Europe.

Il n'est pas cher si on s'occupe soi-même des formalités (en Hollande), mais il faut une adresse là-bas. (Une adresse seulement, pas une résidence fiscale.) Il existe plusieurs entreprises qui s'occupent de tout pour un prix allant de 300 à 400 €. Si on a une VHF DSC, il faut aussi demander un MMSI et la licence (100 à 200€)

Certaines sociétés pratiquent le paiement par carte bancaire et gardent les infos pour le renouvellement automatique (tous les deux ans pour un prix d'environ 50%). A mon sens, il vaut mieux les éviter et choisir un paiement par virement bancaire, qui évitera les surprises.

Il faut aussi noter que les mêmes entreprises facturent environ 150€ pour le désenregistrement (s'il s'avérait nécessaire, par exemple pour passer sous pavillon français.)