pense bête pour un DAN non majoré

retour sur le DAN
Il a été question ces dernières semaines d'alerter, pour ceux qui le souhaitaient, les pouvoirs publics par le biais de nos élus.

En ce qui me concerne, je l'ai fait (alors que je suis exonéré) et le mien Député a pris contact directement avec ma modeste personne afin d'avoir quelques échanges de vues.

Le dossier est pris en compte et fera l'objet d'une question écrite à l'assemblée.

Je ne manquerai pas de vous informer de l'évolution de ce dossier au fur et à mesure des retours que j'en aurai.

Amicalement, Alain

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PS: Rappel du texte envoyé.

Monsieur le Député,

Conformément à la Loi de Finance que l'Assemblée Nationale a votée, je viens de recevoir, de Monsieur le Receveur des Douanes de SAINT-NAZAIRE-MONTOIR, l'avis de paiement relatif au Droit Annuel de Navigation (DAN) de mon bateau.
Cet avis m'inspire quelques réflexions que je vous soumets et sur lesquelles j'aimerais avoir votre sentiment.

Tout d'abord, la réforme de l'assiette votée par l'Assemblée, ne prend désormais en compte que la seule longueur du navire alors que la précédente assiette prenait en compte la jauge du navire. A la différence de la longueur, la jauge reflète la taille d'un navire.
Cette modification fait, par exemple, qu'aujourd'hui, un catamaran de 11 m capable d'accueillir 10 à 12 personnes, se retrouve taxé comme un monocoque capable d'en accueillir 6 à 8. A l'achat, le catamaran coûtera 2 à 3 fois plus cher que le monocoque. Hier il était taxé en fonction de sa jauge, aujourd'hui il ne l'est qu'en fonction de sa longueur et son DAN baisse de moitié environ.

Ensuite je m'interroge sur le fait que les navires de moins de 7 mètres soient exonérés. Que dire d'un bateau à moteur, de 6,99 m disposant d'une puissance moteur de plusieurs centaines de CV et coûtant plusieurs centaines de milliers d'euros qui est désormais exonéré. Le moteur auxiliaire d'un voilier par exemple, si ce dernier a le malheur de mesurer plus de 7m, se retrouve immédiatement pris en compte dans le calcul du DAN.

Les professionnels de la pêche sont désormais exonérés.

Enfin et quoiqu'elle soit une destination particulièrement agréable, la Corse se retrouve, une fois de plus, honteusement favorisée par des dispenses spécifiques.

De plus, certains abattements en vigueur depuis plusieurs dizaines d'années sont désormais abrogés, ce qui fait que de très vieux navires, exemptés depuis plusieurs années du fait de leur âge, sont désormais à nouveau taxés. Souvent, être propriétaire d'un vieux bateau est le fait de personnes dont les revenus sont modestes et qui consentent de gros sacrifices pour naviguer.

C'est, nous dit-on, pour subvenir, du moins en partie, aux besoins du Conservatoire du Littoral, dont l'action est par ailleurs indispensable. J'aimerais connaître les raisons qui vous ont conduit à faire peser sur les seuls plaisanciers les besoins de cet organisme au service de tous.

etc...

y a pas que le caca des catas
Possesseur d'un cata et ayant bénéficié cette année d'une réduction de près de 50% pour la partie coque j'ai quelques difficultés à être solidaire de ton texte. Eh oui !

Dans l'absolu il y a un truc qui passe mal, mais c'était déjà comme ça donc il faut sans doute s'écraser : il s'agit de la taxe sur les moteurs.

Cette taxe, à la différence de tous les impôts, n'est pas progressive (ou continue, ou dérivable, je sais pas trop le terme approprié).

En effet, un moteur de 11CV paiera sur la base de (disons, j'ai plus les chiffres en tête) 11 fois quelquechose (je sais, les 6 premiers sont exonérés) alors qu'un moteur de 12 CV paiera 12 fois autre chose, là ou pour un impot il aurait payé 11 fois quelquechose plus une (1=12-11) fois autre chose.

Plus précisément (mais mes chiffres sont inexacts, juste des ordres de grandeur) le 11CV paiera 11x20 (en fait 5x20 pour abbatement des 6 premiers CV) et le 12CV paiera 12x25 (en fait 6X25, car abbatement).
Si ça avait été un impôt et sur la base des taux mentionnés le 11CV paierai la même chose (5x20) et le 12CV paierai 5X20 pour les 11 premiers CV et 25 pour le 12ème CV, soit exactement 25 de plus (et non 50 comme dans la loi non progressive)

Sans parler de l'andouille qui a un 25CV et qui se fait taxer à (de mémoire) 50 €/CV dès le premier (en fait dès le 7eme) CV.

Moi, ça me reste en travers de la gorge ce truc non progressif. C'est parceque l'IR (entre autre) est progressif qu'on y trouve pas d'éffet de seuil hyper violent propre à décourager de gagner un centime de trop.
Ca, ton parlementaire devrait le comprendre, non ?

Yves.

Moi aussi ...
j'ai écrit à mes deux députés locaux ... en leur joignant la lettre de mon receveur des douanes qui lui même trouve cette nouvelle taxe stupide ;-)

Un de mes deux députés m'a répondu par écrit, en me disant qu'il transmet le dossier à JF Coppé, le ministre concerné ...

Wait and see ... wait and sea ;-)

Robert ....
J'aime bien l'expression "faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages"

Tu peux lire ou relire:

www.senat.fr[...]25.html

A plusieures reprises, des intervenants ont attiré son attention sur l'incohérence de cette loi.

Et il ne leur est même pas venu à l'idée de faire une petite simulation pour voir la difference ..........

Mais bon, on dit également qu'il n'y a pire sourd que celui qui ne veut entendre .....

Souhaitons que ton initiative ainsi que les autres qui ont été prise (et bien qu'ayant trouvé une solution personnelle bien plus radicale pour m'affranchir de ces débilités, je reste pleinement solidaire pour dénoncer cet abus) aboutisse à une cohérence dans la démarche de taxation. Si l'issue est favorable, personnellement le dossier sera clos. Mais je ne pourrais m'empêcher de sourire à une réponse du genre "ah mince on avait pas vu !"

J'exerce certaines responsabilités professionnelles, il est bien évident que si une m..... arrivait en dessous de moi et que je ne l'ai pas vu venir, je vais sauter très rapidement. Je commence à être fatigué de ces "patrons" qui refusent d'assumer leurs responsabilités quand une m.... arrive ....

Surtout, ne pas prendre ces propos comme une polémique, mais comme un simple commentaire, assez désabusé il est vrai.

19 jours plus tard ....
le ministre JF coppé a écrit une réponse à mon député qui me l'a transmise. Dans cette réponse il est dit que le ministre a demandé à ses services de comprendre la raison de cette augmentation vertigineuse de 300% ....

Wait and see again ;-)

j'ai oublié de préciser
Que le texte dont j'ai fait une copie n'est pas de moi. Son auteur, après quelques réactions négatives de certains, a fait enlever le sujet, mais trop tard pour moi qui avais mordu à l'hameçon.

Pour Yves, donne moi du temps pour digérer ton texte, le problème n'est pas simple de toutes façons.

Cordialement, Alain

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je constate
que nous sommes d'accords, le calcul du DAN est bien incohérent.

C'est le sens de ma démarche auprès de "mon" député.

Donc affaire à suivre

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Le prochain qui me sous-entend que je suis vieux prend un bourre-pif!
:mdr:

mé non
"papy" personne n'osera ;-) ;-) ;-)

:-D :-D :-D :-D :-D :-D

tarif sur la longueur
je possède un voilier ancien qui mesure 12,04 cm et passe donc dans la categorie 12m - 15 m pour ces p.... de 5 cm en trop ! Malgre ce que l'on m'a dit , il est possible de modifier la longueur de son voilier et d'en faire la déclaration à la douane avant decembre 06 . donc je vais racourcir mon canote et passer à 11,99 m .

oui ,
dixit les douanes . si ça marche - pour 2007 - j'en reparlerais

est ce que ...
tous ceux qui ont la chance de ne pas avoir à payer "cette année...." ont reçu la vignette de dispense à coller. Car c'est pas que je m'inquiète un max mais j'ai toujours rien vu venir et je ne voudrais pas payer du téléphone pour m'entendre dire que c'est un oubli :-) ou pire que j'aurai dû payer qq chose avec en plus la surprime qui va sauver le littoral :-(

reçue également pour la 1ère fois
au fait.. on la colle où ?

Exonéré
Bonjour.

Etant exonéré cette année, j'ai reçu dernièrement de la douane un courrier me proposant de changer mon acte de francisation pour une carte de circulation (!)

Mais aucune vignette à l'horizon !

Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ?

pense bête pour un DAN non majoré
Moi aussi étant exonéré de cette taxe, j'ai quand même envoyé la lettre type paru sur ce forum à 4 députés de l'hérault, mais à ce jour je n'ai eu aucune réponse. Je n'ai reçu qu'un accusé de réception du député de Castelnau le lez mais pas une réponse de ce qu'il en pensait. Je pense que les carottes son cuites, mais aux législatives je sais ce que je ferais, un petit mot inscrit sur mon bulletin de vote "Merci pour votre réponse à la question sur la DAN"

GG

J'ai reçu une vignette 0 euro
Il faut que sa dure
yves

bon !!
je me suis inscrit a l unan !! une torture , pour un anar de droite !! ;-) mais bon , il faut ce qu il faut !!!

Pour Ecumeur..
Les députés ont bien eu à voter la loi de finance rectificative pour 2005 qui, dans son article 100, modifiait le mode de calcul du DAN. Ce sont les Assemblées qui votent les impots et taxes. Les Douanes exécutent les ordres...
Effectivement l'UNAN s'occupe activement de ce problème. Voir l'article bien documenté à ce sujet sur leur site:
wwww.unan.fr

DAN, réponse du ministre...
Bonjour à tous,
Effectivement le lien indiqué ne fonctionne plus.
En voici une nouvelle version que je viens de copier:
www.unan.fr[...]dex.php
De mon côté j'ai écrit à mon député à ce sujet. Il m'a proposé un rendez-vous (15/06/06)au cours duquel je lui ai remis un dossier que je lui avais préparé. Même s'il s'agit d'un député de la région parisienne, il m'a paru s'intéresser au sujet (ancien scout marin) et avoir quelques relations dans la plaisance. A la suite de cet entretien, il a posé une question écrite au Ministre des transports, de l'équipement et de la mer, Monsieur Perben (J.O. du 01/08/2006, page 7984). Le Ministre a répondu (J.O. du 05/09/2006, page 9347) en substance que la modification du DAN avait été réalisée pour répondre au souhait du milieu nautique (sic).
Seul point positif, il précise dans sa réponse qu'un bilan de cette réforme sera fait au dernier trimestre de 2006, en concertation avec le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance.
Il est, peut-être, utile de rappeler que l'UNAN s'est saisie de ce dossier et qu'elle fait partie du CSNP.
Le problème ne m'a pas apparu comme ayant vraiment mobilisé notre communauté. Ce n'est pas une raison suffisante pour ne rien faire. Plus il y aura de pression sur nos représentants (UNAN, SCNP, députés, douanes, etc.), plus nous multiplions les chances (mais pas les certitudes) d'espérer une révision raisonnable du DAN. Mais l'affectation de la majeure partie des recettes du DAN au Conservatoire du Littoral est d'une démagogie diabolique...
Avant d'envisager des actions spectaculaires -qui risqueraient fort de se retourner contre nous- je pense qu'il faut agir en utilisant tous les moyens démocratiques mis à notre disposition et ils sont nombreux. Mais, je reconnais que cela prend du temps et que ce n'est pas toujours très simple. Par tempérament, je préfère agir que pleurer ou crier.
Très cordialement.
François

Merci François pour ces nouvelles.
Je ne connaissais pas l'UNAN, union nationale des associations de navigateurs...

Je vais de ce pas me renseigner pour savoir si l'association dont je suis membre en fait partie, et si non, je les inviterai à le faire.

HEO peut-il être considéré comme une association de plaisancier...???
A ce moment HEO pourrait aussi faire partie de l'UNAN et, dans ce cas, je suis prêt à payer une cotisation.

Oui pour l'action, bien sûr, mais il faut constater qu'il faut qu'elle soit parfois "musclée" pour aboutir à quelque chose, et quand je parle "d'actions spectaculaires", je sais très bien que peu la suivront et les manifs ne sont pas mas tasse de thé, ni la foule...

Merci de m'avoir lu, d'avoir peut-être trouver dans mes propos quelques idées à exploiter...

En parlant d'action...
...voici le petit mot que je viens d'envoyer à mon assoce :
"
Bonjour à tous

Membre de l'APPGM et fervent participant (quand je suis chez moi) du forum du site Hisse et oh :
www.hisse-et-oh.com[...]/
où il est question du droit annuel de navigation, je découvre l'existance de l'Union Nationale des Associations de Navigateurs :
www.unan.fr[...]dex.php

Après visite de leur site, je constate que l'UNAN regroupe de nombreuses associations de plaianciers, mais pas l'APPGM.
Il serait peut-être intéressant de mettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG, adhésion de l'APPGM à l'UNAN, si toutefois cette idée vous semble opportune.

Cordiales salutations.
"

Voili voilou, j'ai vu que l'assoce de Port Camargue, plus de 600 adhérent, était membre de l'UNAN.

Donc à quand une assoce au sein de HEO, pour tous ceux qui ne font pas parti d'un club ou d'une autre assoce, cela permettrait, dans bien des cas, d'éviter d'avoir des discutions stériles sur des sujets vaseux...

;-)