Pavillon Hollandais plus reconnu en Europe ?

Oui c'est vrai.
Tout dérive de l'Aquarius, le navire ong avec les migrants qui a fait parler de lui il y a quelques semaines, sur lequel les différents états ont soulevé des exceptions juridiques, etc etc; bref il était sous pavillon hollandais, mieux: inscrit avec le ICP qui est une sorte de certificat émis par une association type Automobile Club de France.
Le "véritable" document de nationalité pour un navire est émis par le Kadaster hollandais, avec procedure plus complexe.
Or, suite aux déboires de l'Aquarius, l'État hollandais à clarifié les choses en disant expressement que le ICP n'est pas reconnu pour pouvoir arborer le pavillon hollandais, et que cette mention sera écrite sur les nouveaux ICP, donc à renouvellement pour ceux qui l'ont déjà.
Au Portugal, les bateaux inscrits à l'ICP ont eu une notification de obligation d'être immatriculés avec un autre document officiel qui puisse être preuve de nationnalité (ce que le ICP n'est pas) sous xx jours.

Il ne l'a pas maintenant mais au moment de le renouveler, le nouveau document aura la mention décidée pas la Hollande (voir lien plus haut), expressement écrit "ce document ne confère pas la nationnalité hollandaise au navire"

Je vérifie Hubert, il se peut que ce soit un autre des navires ong, en tout cas en Italie c'était dans tous les journaux

Mon erreur pas l'Aquarius mais la "Lifeline", voir ICP en pj avec bien indication de la validité biannuelle du document (le Kadaster n'a pas de durée). Ils avaient transmis cela à l'IMO. Plein de discussions sur la possibilité légale des autorités de le sequestrer, les histoires sombres de ces semaines là.
La Hollande est intervenue pour dire que ce document ne confère pas la nationnalité hollandaise ex Montego Bay et autres reglements internationaux.

Pierre , tu fais une demande de contruction amateur en France en catégorie C , c est une attestation sur l honneur que tu as suivit les plans de l architecte

Il semblerait que le pavillon polonais soit une alternative pour la construction amateur.
Quelques retours ou solutions ??

Bonjour,
Juste pour ma gouverne, il y aurait donc 2 types de pavillons hollandais :

-ceux immatriculés par le biais du Kadaster -service gouvernemental-
-ceux immatriculés via le ICP -service privé-

Seuls ceux immatriculés avec le Kadaster auraient le droit de porter le pavillon hollandais et donc de naviguer ?

Plus exactement, l'ICP permet de naviguer dans les eaux néerlandaises. ça ne gêne pas la grande majorité de la plaisance NL qui ne sort pas du pays (petits bateaux et/ou bateaux de canaux).
Ailleurs, c'est à vos risques et périls puisque l'ICP n'a pas de valeur internationale.

En Sardaigne, saisie judiciaire de dix bateaux sous "ICP", bientôt procès pour les propriétaires

www.unionesarda.it[...]13.html