Pavillon belge et charter

demander:
un certificat de navigabilité: "Un certificat de navigabilité est un document qui est délivré après inspection du bateau et qui certifie que celui-ci satisfait aux prescriptions légales pour naviguer en mer. Ce certificat a une durée de validité de 5 ans.

Il est obligatoire pour l'obtention et la conservation d'une lettre de pavillon commerciale (pour les bateaux qui peuvent être loués ou utilisés pour le transport rémunéré de 12 passagers au maximum, mais non pour le transport de biens ou d'animaux).

Les bateaux avec une lettre de pavillon commerciale valable, recevront un nouveau certificat de navigabilité avec la même date de validité que celle de la lettre de pavillon en cours, toutefois pas au-delà de la date d’inspection + 5 ans et 3 mois."

ensuite faire la demande d'une lettre de pavillon commerciale: "La lettre de pavillon commerciale pour le bateau de plaisance qui peut être loué ou utilisé pour le transport rémunéré de maximum 12 passagers, mais pas pour le transport de biens ou d’animaux."

www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

:-)

je n'ai pas dit
que la license n'est pas obligatoire, je n'ai pas trouvé la réponse.
J'imagine pourtant qu'il l'est vu que les skipers l'ont tous en Belgique (du moins ceux que je connaisse et qui bossent pour des ent. de charters). Donc à voir... Idem pour la législation fiscale de ce type d'activité, aucune idée...