Pavillon Belge , ça ne vaut plus la peine

c'est un scandale ? ....... Qu'est ce qui est scandaleux ? ..!!!

Bonjour Gunt-Fluk
Non, non, ce n'est pas de la provoque, c'est juste pitoyable de voir que notre gouvernement se met à courir après tous ces petits trucs .......Je te rappelle qu'on est européen, ce qui fait qu'on a le choix de prendre ici ou là ce qui nous convient le mieux, en plus, qui aujourd'hui peut prétendre ^tre FRANCAIS pure souche, ça me fait marrer ce genre de commentaire. D'ailleurs je voudrais te dire que j'ai le pavillon Français, que je paie mes impots en France et que je trouve ça aussi normal que le fait de s'assurer en Belgique, d'aller acheter des cigarettes là bas aussi , de l'alcool en Espagne etc. etc... Mais bon, tu n'as du lire tout ce que j'ai écris sur le sujet. J'ai pas 15 ans et je préfère m'occuper de ma sécurité moi même que de la confier des des technocrates qui n'ont jamais pris la mer et ne se sont fiés qu'à des exemples par-ci par-là sans rien connaitre les véritables besoins. Comme je l'ai dit plus bas, j'ai un radeau par "OBLIGATION" j'ai à bord 3 tonneaux étanche avec de l'eau, GPS, VHF portable avec batteries rechargeable et petit chargeur solaire, des vivres et de quoi pecher. Lorsque j'ai déclenché ma survie j'ai regardé ce que nos chers décideurs avaient mis dedans pour survivre...... :tesur: :tesur: :tesur:
Alors tu sais, libre à toi de penser ce que tu veux et même confier ta vie à ces spécialistes, mais je te remercierais de ne pas t'occuper de la mienne .... et peut être aussi de respecter mon opinion si ça ne te gêne pas :heu:
Pascal :alavotre: :alavotre: :alavotre:

Faut pas se tromper de combat : ce qui est scandaleux ce n'est pas que la France interdise d'utiliser le pavillon belge alors que les deux pays sont membres historiques de l'UE, mais bien plus largement, que ces foutus membres de l'UE soient infoutus d'appliquer leur raison d'être : harmoniser toutes ces règles dont les variations n'ont pour seul effet que de compliquer la vie de tout le monde, et tout ça parce que quelques abrutis ont la souveraineté mal placée...

Cool,j'aime bien ta réponse!!!
Je pense également que nos gouvernants abusent ... Par contre pour leurs gueules c'est tout à fait autre chose... D'ailleurs quels avantages n'ont ils pas? De la retraite après quelques mois aux abus les plus divers....
Donc qu'ils arrêtent de nous prendre pour des vaches à lait et des cons!

I
l doit y avoir un accord entre les 2 pays. C est en cours de validation.

On en a déja parlé ici : www.hisse-et-oh.com[...]e-bleue

déjà causé, puis bon,
pavillon-belge.com[...]ge.html est un site officiel d'une administration belge depuis quand ?
ils ont déplacé leurs fonctionnaires dans le 17 récemment ?
mobilit.belgium.be[...]avillon << là c'est un peu plus un site officiel je crois

En plus, ce site "pavillon-belge.com" n'a pas été mis à jour concernant la règlementation, qui a bien changé en mai 2015 !
:mdr:

Quid d'une roumaine habitant la Suisse et ayant un bateau sous pavillon belge en France ?

Encore un nouvel encouragement a quitter la France ?!?!

Tu es un peut mouton je trouve la loi française n est basé que sur le lobby .
c bien connus les pays nordiques sons les pires marin du globe et les anglais aussi
La loi Leroy c est pour protéger les âmes de France!! Le socialiste Leroy à posé ses fesse sur les bases même de l europe la libre circulation des droits et des bien nous le savons tous le plus grand navigateur socialiste de son époque était Christophe Colomb.
La loi français fric répression plaisanciers français rester au port !! Vive les contrôle.
Ha oui dans la loi leroy article 24 alliance 8 il doit être obligatoirement d avoir à bord du navire 125 gr de camembert armement de sécurité . Une amande de 1250 euros si vous vous trouvez en infraction . Alors mon petit mouton elle est bien là loi

Le beurre, l'argent du beurre (surtout, quitte à ne rien en faire), et le sourire :heu: de la fermière (quitte à ne rien faire, mais pour que personne d'autre ne le regarde...)... :goodbye:

D'un, si vous faites juste l'effort de faire une petite recherche, vous vous rendez compte que ce n'est pas un hoax, mais une véritable proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale:

www.assemblee-nationale.fr[...]672.asp

De deux, je vais finir par croire que dans bon nombre de français sommeille un coupeur de têtes…

C'est suréaliste .
Si j'ai bien tout suivi on est face à un citoyen français qui a immatriculé un bateau en Belgique pour contourner la réglementation française voir échapper aux divers taxes ...
L'état trouve une parade pour corriger cet état de fait
El susdit citoyen ci devant trouve ça anormal !!!
En gros ...J'ai bien tout compris?

Non tu n as pas tout compris pour les taxes c egale

Pour info le texte a été voté en commission mixte paritaire le 6 avril. Vu le consensus et sachant que le projet de loi a été déposé en procédure accélérée, les mesures seront très probablement adoptées.

sachant que s'ils sont mis en circulation à l'état neuf sous pavillon belge, les bateaux (ou plutôt leurs propriétaires) auront dû s'acquitter de 2500 EUR de TMC. ça relative l'argument fiscal.

ne dites pas de conneries a sujet des taxes sous pavillon belge tout bateau dans les eaux territoriales francaises doit s'acquitter de la taxe de douane qui viens de nous arriver comme tous les ans le 15 février de cette année a payer au plus tard fin mars

j'ai rectifié mon texte car l'état français s'y retrouve en aval via le droit de passeport.
C'est plutôt du coté du commerce qu'il y aurait des répercutions et encore faudrait voir.
C'est peut être du coté des survies qu'il y aurait des ventes accrues mais qui pourrait estimer le chiffre de plaisanciers concernés ?
Les plaisanciers ne sont pas si cons que cela, ils s'équipent quand même du minima nécessaire.
C'est comme pour les chômeurs qu'on taxe de fainéantise, sans preuves chiffrées.

FAUX je suis sous pavillon Belge car j'ai acheté mon bateau à un Belge et que l'état Francais n'a pas voulu de moi (je fais court) vu le paquet de justificatifs demandés.

Au final, une lettre de pavillon à 50€ et un passeport pour stationner en France.

Ca n'empêche pas qu'on me regarde de travers parfois mais vu la teneur de certains post ça m'étonne pas
Suspicion, jalousie, .... j'ai peur :policier: :policier:

@PhilippeG,
.
Vu le nombre d'interventions de ta part sur différents fils...
Pour ne rien dire en plus... à longueur de journée, Tu dois en faire partie ! Et oui, le CON, comme tu le décris, utilise le temps des autres !
Tiens, pas plus tard que ce matin, tu voulais te charger de l'entretien personnel de ton BIP de survie... Sans faire appel à des margoulins !!!

je vois pas en quoi on peut taxer les gens qui tentent de contourner une réglementation inadaptée, rigide et imposée par le haut au lieu d'être décidée en concertation avec cellzéceux qui sont directement concernés (on dit " impactés " de nos jours il parait, c'est rigolo !)
d'être des... profiteurs ? magouilleurs ? carrément mafieux coupables d'évasion fiscale ?
on va les juger pour haute trahison de la république tiens, vive l'unité nationale xD
 
je vois pas pourquoi on m'oblige à acheter une survie homologuée par des cons qui ne naviguent probablement pas beaucoup (cf certaines survies chinoises et les retours d'utilisateurs :D), à un prix exorbitant parce qu'il y a obligation d'acheter
ni à la faire entretenir à un prix tout aussi exorbitant à intervalles rapprochés, si je me sens compétent pour le faire moi-même, et que je suis conscient des risques éventuels, ainsi que les personnes qui embarquent avec moi.

pour moi, la mafia (le lobby ?), elle est là.
ne disons pas n'importe quoi !
 
je me questionne aussi sur la mesure dans laquelle un tel projet de loi ne va pas à l'encontre de la législation européenne, de Schengen et tout le tralala
égalité de traitement entre les citoyens européens, mes fesses
^^
 
faudrait peut-être que les affmar se remettent en question parfois au lieu d'enquiquiner le monde, ils prenaient la bonne direction lors que la modification de mai 2015 de la div 240 (celle de la réglementation belge !), mais dieu que c'est timide et qu'il reste du chemin à parcourir !

Et une étoile pour toi tant la remarque est juste et pertinente .
Vivre ensemble exige d'accepter qq contraintes ( réglementations respectées , taxes et autres impôts ) .
Notre DAN sert entre autre à financer le conservatoire du littoral , notre , littoral qui ne ressemble pas à celui de l'Espagne , et ceci n'est qu'un exemple .
Je concède qu'il y a énormément ( trop ) de passe droit et autre prises d'intérêt illégales , mais comme l'a dit Leibnitz , il faut laisser une place au mal , aujourd'hui le mal a pris un peu trop de place et les moutons se rebiffent .

je suis sous pavillon belge bateau de plus 30 ans taxe 00.00.une radio VHF AIS DSC .radar . GPS autoguidage AIS ASN . annexe.ordinateur carte ocpn avec antenne radar USB .un radeau de survie 6 pers.un propulseur 25 ch sur chaise en plus du moteur neuf de 45 h .pilote aut, 2 ancres 40 m de ch + 150 m de boute de 18 . pharmacie , fusées etc........etc...... et je reste plus ou moins en côtier. Les douanes pas de problèmes mais les gendarme maritime pas sympa et voila pourquoi je suis passé au pavillon belge maintenant il passe leur chemin.

Joliment dit!!!

Acheter Franco-français,
Exporter les produits Français,
S'expatrier en Belgique,
Envoyer un pavillon français dans les barres de flèche,
.
Voilà quelques critères réunis pour adhérer au surréalisme belge ;-) Mais correspondent-ils vraiment au surréalisme belge, ne fut-ce que... une fois ? :-)

lourd!

Argument a 2 balles, tu n as pas compris qu on se faisait mettre jusqu à l os, donc si tu peux te demerde tu le fait, quant on voit le pognon gaspille, les magouilles des politiques, on serait cons de pas chercher à s arranger

restons chez soi

Pour ceux qui débattent sur le pavillon Belge quelques précisions:
1/ Etre sous pavillon Belge ou étranger ne change rien en terme de taxes!!!!La taxe de francisation se transforme en droit de passeport avec le même montant à payer.Quelque soit le pavillon c'est le fait d'être résident fiscal français et de posséder un bateau qui génère la taxe. C'est donc un cout nul pour l'état français.
Par contre les pavillons, Belge, des Pays Bas, Du Royaume unis etc, n'imposent pas d'armement de sécurité règlementaire. C'est au skipper de choisir l'armement et d'en assumer la responsabilité en cas de naufrage ou avarie. De plus pour tous ces pavillons il n'est pas nécessaire de passer un permis.
Détails, le bateau arborant un pavillon étranger est considéré comme un territoire de ce pavillon, et de ce fait, la police, gendarmerie, affaires maritimes n'ont pas autorité sur ce territoire étranger et ne peuvent ni monter à bord ni contrôler son armement. Seule la douane est habilitée à effectuer des contrôles des papiers, taxes et marchandises transportée.
Dans la nouvelle loi se pose le problème de l'application. Comment contrôler un bateau sur lequel on ne peut pas monter ??? La France a t elle le pouvoir de faire changer le code maritime international ?????

@OCEAN BEAR...
.
La Belgique n'impose pas un armement de sécurité obligatoire ???
Faux, archi- faux !!! Où as-tu lu cela ?

je suis d'accord. le conseil constitutionnel a indiqué que le navire n'était pas un portion de territoire Français.(c'est donc bien une loi française concernant le pavillon Français) Mais les conseils constitutionnel Belge ainsi que tous les autres pays au monde ne sont pas liés au bon vouloir du conseil constitutionnel Français.

bonjour j ai 62 ans et suis plaisancier depuis 32 ans je suis sous pavillon Belge depuis 13 ans au port de Boulogne sur mer .si je suis passé sous pavillon Belge , c'est a cause que la veille d aller passer l examen a paris de l hauturier je me suis fait buter par un jeune con sous l effet de la drogue et j ai failli être amputé du pied gauche et donc été immobilisé 7 mois de ce fait je n ai plus eu le courage de me remettre sur la carte et les calcul et j ai donc opté pour cette solution . MAIS se n est pas tout je ne vois pas la nécessité de l hauturier pour aller pécher a 15 miles des cotes avec dans le bateau un radar , un traceur , un gps , un sondeur ,2 vhf don l'une reliée avec le mmsi radeau de survie et a savoir que les propriétaires de voilier ne sont pas eux concerné par les permis ni l'électronique . Malgré la loi qui supprimera l avantage du pavillon belge je continuerai a aller sur les ridins et ceci se terminera par un passage au tribunal ou je ferais moi méme la demande d une peine de prison ferme du fait que j ai payé mes impôts depuis 1970 je pense avoir droit a un hébergement gratuit au frais de l état de toute façon cette loi va aider nombre de plaisanciers a arrêter la plaisance car comme toute personne qui a un bateau le sait il y a 2 jours heureux dans la vie d un propriétaire de bateau /// LE JOUR OU IL L ACHÈTE ET LE JOUR OU IL LE REVEND ...aussi une chose si ces gens ont fait soit disant des études qu' ils donne le % d accidents maritimes sur nos cotes %de pavillons étrangers et français . BREF C EST TOUJOURS LE PETIT QUI PAYE

avantage, avantage !!! qu'elle est donc "l'avantage" de naviguer sans le minimum de materiel de securité requis par notre reglementation française ????

a par biensur d'etre inconscient ...

Tu veux un avantage con :
- le gain de poids, de place, donc d'ergonomie. En régate, c'est important.
- Raisonnement par l'absurde, tu as beaucoup plus de chance de te planter près des cotes (-de 6 milles). Le bib n'est plus obligatoire en France à cette distance.
- En terme de proba, tu peux faire le calcul, sur (les chances de se planter)(les chances d'êtres à plus de 6 milles)(les chances de retrouver le bib avec du monde en vie).

• L'armement de sécurité au prix auquel est vendu est la pure preuve d'un lobby..

PI : Mon bateau est sous pavillon Belge et armé sous legislation Française.

Par exemple, dans ma liste des priorité sécu pour la manche et la mer du nord, l'ais ou le radar viennent avant le radeau de survie et la balise.

Mon bateau est arme sous mon pavillon à moi, les autorités je l
M' en tape, c est comme les PV et les parcomètres, tu ne paye jamais et à la sortie tu es gagnant

et en quel nom est-ce qu'un législateur, élu ou pas mais de toute façon pour des motifs tout autres, serait plus compétent que le skipper sur son propre bateau pour définir l'armement de sécurité qui lui est nécessaire en fonction de son programme de navigation ?

les catégories françaises sont forcément simplistes, même avec l'adjonction du semi-hauturier, toutes les navigations à 50 milles d'un abri ne sont pas les mêmes, idem en côtier ou en trans-océanique !

ai-je besoin du même armement pour faire les canaries - la martinique en décembre, et faire le passage du nord ouest puis un tour en mer de beaufort ?

alors, les aff mar me répondraient sûrement quelque chose du genre : " bien sûr que non monsieur, mais l'armement réglementaire n'est qu'un minimum nécessaire et non forcément suffisant, il appartient au chef de bord d'ajouter à la liste le matériel supplémentaire qui lui paraît nécessaire "

et c'est là qu'on retombe sur : mais qui êtes-vous pour me dire ce dont j'ai besoin à bord de mon bateau pour être en sécu ?
et me dire quoi acheter, selon quelle norme débile, chez quel fournisseur, chez quel spécialiste du dimanche faire réviser un vulgaire radeau autogonflant..

si je mets un coup de couteau dans mon bib et que je le répare dans les règles de l'art, il sera sûrement plus solide à cet endroit après répa, qu'avant.
pourtant, un organisme certifié de révision me refusera de l'homologuer.

bon.
j'en passe, et je m'échauffe un peu quand je pense à toutes ces conneries
désolé pour les redites, et bonnes navs à tous
peu importe sous quel drapeau

je pense tout ce que j'ai écrit quoique je reconnais que j'aurais pu le dire avec plus de diplomatie
mais ce sujet a le don de m'énerver, ce qui est remarquable car ils ne sont pas nombreux

je ne vois pas où j'ai remis en question le rôle du canot de survie, je suis intéressé si tu m'expliques où tu veux en venir

et je connais personnellement un gars qui bossait dans un centre de réparation agréé, il n'est évidemment pas un cas généralisable, mais je n'accuse pas dans le vide !
à bon liseur..

L’inverse est aussi vrai
Si il n'y avait pas de secourt compètent il n'y aurait pas autant de skippers !
;-)

Mais s'il rencontre un naufrager, il pourra lui lancer sa bouée!

Si...
Il y a Dieu au dessus de lui, donc ils sont deux à veiller ...
Mode Humour ON, bien sûr !

Bonjour à tou(te)s

J'apprend avec déplaisir qu'après avoir refusé d'immatriculer mon modeste rafiot néerlandais sauf à passer chez Veritas (dixit la douane de Dunkerque) qu'il va maintenant falloir me coltiner la règlementation du pays où est immatriculé les Pays-bas vis-à-vis desquels je ne peux évidemment me soustraire - notamment lors de mes déplacements dans celui ci - et celle du pays ou je réside actuellement.

Quid des éventuelles incohérences entre les deux droits applicables ?

Créateur d'entreprise en butte à une législation pour le moins créative, on vient me chercher des poux dans le seul loisir qui me détendait encore un peu (hors vie de famille et piscine municipale).

Merci qui ? Pour l'instant je laisse le bateau au sec ou louerai un bateau à l'étranger pour quelques temps.

POUR MA PART a 62 ans ,je ne me considère plus comme citoyen" francais désolé je ne met pas le ç et j en ai rien a faire " de ce fait si je décide de continuer a naviguer ( je me demande bien pourquoi puis que nous n avons plus le droit de pécher et le peut qui est autorisé l'est avec un quota ) en plus ils vont nous mettre un impôt foncier sur nos bateau . plus parait il une écotaxe demandé par la mère Ségolène . DONC si je continu a naviguer et pour pouvoir le faire sous ce beau pavillon je me mettrait domicilié en Belgique dans une chambre meublée ce qui fera encore rentrer des devises dans ce beau pays

Attendre le retoquage éventuel de l'Europe...

je suis sous pavillon belge bateau de plus 30 ans taxe 00.00.une radio VHF AIS DSC .radar . GPS autoguidage AIS,ASN. annexe.ordinateur carte ocpn avec antenne radar USB .un radeau de survie 6 pers.un propulseur 25 ch sur chaise en plus du moteur neuf de 45 h .pilote aut, 2 ancres 40 m de ch + 150 m de boute de 18 . pharmacie , fusées etc........etc...... et je reste plus ou moins en côtier. Les douanes pas de problèmes mais les gendarme maritime pas sympa et voila pourquoi je suis passé au pavillon belge maintenant il passe leur chemin.

Y as pas que quelques élus francais qui ... les cousins transalpins le sont aussi. Sans pav. Belge, mon vieux t7 ne pourrais pas pas naviguer au delas des 6 mn ou sortir des eaux territoriales italiennes. Pour la secu, je ne risque pas, faut ce qu'il faut.

Il y a quand même un truc qui me chifonne avec ce site Français qui ressort à chaque question sur le pavillon Belge

Pourquoi poser à des Français des questions sur un pavillon Belge et ne pas s'adresser directement au ministère des finances Belge

?????

Si vous désirez immatriculer un voilier en France posez vous des questions à un privé belge pour le faire ?

En plus ils présente mon pavillon noir jaune rouge comme un pavillon de co(n)plaisance

Elle présente un certain nombre d’avantages notamment :

• vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie quels que soient l'équipement et le type de bateau

• vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte

• vous pouvez piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime.

Donc, vous avez du fric, vous êtes nul allez y

pffffffffffffff

C est quoi obligatoire, c est quand tu te fait contrôler c'est à dire jamais

Sinon je crois que la Catalogne en est restée au Consolat de Mar, il n'y est fait mention ni de BIB ni d'aucun gadget du genre :-p

Pour le moment, le pavillon belge reste interessant si l'on ne reside pas en France où si l'on y sejourne moins de 6 mois. Maintenant, par exemple aux Antilles, si l'on se contente de caboter d'ile en ile la liste est restreinte.
Je le garde jusqu'à plus ample information.
Valerie Bouvier est sur Pavillon Belge, ce qui est un site de particuliers vendant leurs services pour les démarches de pavillons étranger. Elle n'est pas une "officielle" et je me demande quel est son intérêt à publier ici, sinon sa propre pub.
Mais bon, il n'y a rien de mal à cela...

Je crois que tu as raison. :litjournal:

venez vivre en polynésie.la douane maritime! leur seul bateau est échoué depuis plusieur années sur un récif (de bons marins). les aff mar un vrai b.....!les contrôles, inexistants,je rigole. içi,la chose la plus importante de toutes c'est les taxes. ils encaissent les taxes et il leur pousse des gros 4x4 americain.la plupart des fonctionnaires du pays on un 4x4 de fonction. à papeete que de 4x4 cayenne et tiguan ou touareg ou gros v8 americain.
devis pour controle d'une survie jamais utilisée. réponse : compter entre 40 et 120 000 fpx (entre 320et1200 uros). record : prix d'une cartouche pour gilet autogonflant : 10000fpx (80 euros).
prix d'une bouteille de ricard 75cl 6500xpf (52 euros).
les seuls controles sont effectués par les douanes qui sont desormés "vehiculé" par la marine nationale (seulement pour les affaires de drogue).
à part cela,je pense que que cette loi ne s' appliquerai qu'aux navires commerciaux. sinon,tu prend une boite aux lettres en belgique et basta.

Je serais pour que le pavillon arboré soit celui de la nationalité du proprio. Moi c'est pareil d'un côté comme de l'autre du Cabo Creus ;-)

si ça va pas on peut demander le droit d'asile en Belgique puis se faire naturaliser...

je suis Suisse avec pavillon suisse actuellement sur mon voilier, je vais passer sous pavillon Hollandais, en Suisse, tu dois y habiter, payer une taxe pour ton radar, pour la VHF, radeau de survie en règle, plus une assurance obligatoirement Suisse, le tout à renouveler chaque année et apporter les preuves de renouvellement, n'habitant plus mon pays je vais changer de pavillon, sur mon premier bateau j'avais mis un pavillon Suèdois après celui de St Vincent ( trop souvent contrôlé par les douanes, st Vincent est une grande île de production de stupéfiant).

Moi Daniel, j'étais immatriculé à Marseille quand j'ai acheté mon canote en 2001, j'ai fini par changer et me mettre à Boulogne tellement j'étais emmerdé ! :policier:
:alavotre:

Pour échapper à la Loi française grâce à un autre pavillon, il faut soit ne jamais naviguer dans les eaux territoriales françaises soit ne pas être résident français. C'est la résidence qui compte et non la nationalité.
Donc un français résidant à Bruxelles peut naviguer en France sous pavillon belge avec l'équipement belge.
En gros et sans reprendre la jurisprudence et tous les textes spécifiques (la question est soumise à interprétation), la résidence s'entend comme étant « le lieu où l’intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent de ses intérêts ». (Cass. 1ère civ., 14 déc. 2005, n°05-10.951).
Dans le cas d'une chambre d'étudiant (qui est un logement non stable et temporaire), je crains que cela ne suffise pas pour convaincre l'Etat français. Ceci étant, la Belgique dispose d'un registre de la population dans lequel chaque résident établi de manière stable (donc, pas nécessairement les étudiants) à l'obligation de s'inscrire. Les Regsitres de la Population alimentent aussi le Registre National qui inclu tous les nationaux + tous les résidents. Ils peuvent à mon sens constituer un indice de résidence stable en Belgique.

une petition au parlement européen plainte non respect de l article26 un hisse et ho rageur

Kaj, L'UE n'existe ... que dans les compétences que les Etats ont accepté de lui transférer.
Ici (réglementation relative à la sécurité des bateaux de plaisance), il s'agit toujours d'une compétence nationale.
Par contre, si les Etats peuvent imposer tel ou tel équipement, ils ne peuvent plus (sau quelques exceptions) faire de discrimination quant à la provenance et/ou l'agrément de l'équipement.
La solution passerait par un transfert de compétences à l'UE avec un pavillon unique et des règles uniques d'Helsinki à Nicosie. Mais ce n'est plus trop dans l'air du temps politique.

Il est par ailleurs assez naïf de croire qu'une législation européenne en la matière se traduirait nécessairement par un allègement de nos obligations. J'ai plutôt tendance à penser que ce serait l'inverse qui se produirait.

Pavillon Belge, DAFN et navigation à l'étranger.
En dehors de toute considération sur la sécurité, permis et facilité administrative, je pense acheter un bateau Anglais SSR en Grèce et je compte l'y laisser pendant quelques années.
Si je le fait franchiser, j'ai l'impression que je vais payer le DAFN tous les ans pour un bateau qui n'est pas en France ainsi qu'un droit de navigation de Grèce. Idem si je part pour un TDM par exemple, paiement du DAFN alors que le bateau est à l'étranger.
Si je ne me trompe pas, sous pavillon Belge on évite de payer annuellement ce DAFN sauf si on navigue en France (ce qui peu paraître normal).
Ai je bon?

Franck.

Quand les copains de l'autre côté de la frontière seront devenus indépendants, il ne restera plus qu'à procéder à l'Anschluss et là attention les Gadjios, en moins de 10 ans on redevient les maîtres de la Méditerranée :whaou:

En Grèce, à part le DEPKA, qui coûte cacahuète et qui est valable pour +- 30 ans, il n'y a pas de taxes à payer. De plus les ports sont presques tous gratuis ou très bon marchés. Il y a même des possiblités de laisser sont bateau grauitement. Allez naviguer dans ce pays, c'est magnifique, les gens sont super acceuillants et ils ont besoin qu'on y dépense des €.

C'est ce que m'ont aussi dit les douanes hier.
Donc le nom DAFN n'est pas un Droit Annuel de Francisation comme son nom l'indique, mais simplement un impôt sur la propriété d'un bateau.

Franck.