pavillon belge

Bonjour,
Vous pouvez conserver le pavillon belge même si vous n'avez jamais mis les pieds en Belgique. (c'est notre cas). Avantage : liberté totale en ce qui concerne l'armement, une administration qui répond courtoisement et renvoie les documents dans les trois jours. Inconvénients : il faut pour obtenir le pavillon belge un "certificat de nationalité" donc française pour vous, ce qui vous renvoie devant les délices de notre administration. Autre inconvénient : tout le monde nous prend pour des allemands...
Le port d'attache pour le pavillon belge est déclaratif, à votre choix, en principe là où le bateau hiverne, même si ce n'est qu'un petit port local.
En ce qui concerne les taxes, si vous francisez votre bateau, il vous faudra obtenir un quitus de l'administration fiscale qui est automatique (en théorie...) si la TVA a déjà été payée dans un état de l'Union.

Pour éviter l'octroi de mer, fuyez les Antilles Françaises...

pour valider ma reponse vous pouvez appeler la douane 0811204444 et/ou voir la page ci dessous

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

si vous gardez le pavillon belge et etes resident francais il faudra payer annuellement le droit de passeport (dans ce cas meme cout que le DAFN) vous choisissez un port d'attache francais, pas de TVA a payer, vous pouvez rester en france sans limite de temps.

pour l'octroi de mer il me semble que votre pavillon ne change rien, soit vous le payez soit vous visitez les antilles francaises avec moderation.

cela iraît dans le même sens de la non-tolérance (plus que interdiction, si j'ai bien compris) d'un citoyen français qui a une activité professionnelle à son compte avec un bateau pavillon étranger, en France.

ce qui paraît être si j'ai bien compris la position des AffMar lue dans d'autres fils ?

Bsr
Si un Héossien a besoin d'une lettre de pavillon Belge je peux faire l'intermediaire pour lui.
Et gracieusement bien sur.
Je l'ai déja fait pour certains anciens.
Cdlt

Merci à in-n-out pour le lien, je les ai contacté pour comprendre la fameuse ordonnance ...

Merci Babou pour l'offre, mais d'après ce que j'ai compris (et corrige moi si je me trompe), normalement tout se fait par internet/courrier et cela se passe bien :-)

Merci à tous, j'ai bien compris concernant le site en question...

Mais quelqu'un à un retour d'expérience concernant la légalité d'avoir un bateau sous pavillon Belge et d'être citoyen et résident Français ?

Le site des Douanes Françaises te donne la réponse à ta question:
www.douane.gouv.fr[...]336.pdf "

"Le droit de passeport
Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d’un passeport, délivré par le chef de bureau de douane du port d’attache de leur choix, contre paiement d’un droit de
passeport.
Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir une documentation technique indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce d’identité, ainsi qu’un document justifiant de la régularité de la situation fiscale du navire (cf. pages 3 et 4 « Navire acheté en France » et « Navire acheté hors de France »).
Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation (voir tableau supra).
Une majoration est prévue pour les bateaux battant pavillon d’un pays qui n’a pas conclu d’accord avec la France."

Le Moniteur est tout ce qu'il y a de plus indigeste.

Le seul site valable et officiel pour savoir tout est renseigné par Pierre ci-dessus :

La page existe, (problème Heo quand on ne fait pas enter après une adresse);

Perelandra donne le même lien 5 post plus hauts...

Moins chargés à Liège qu'à Bruxelles ?

Aujourd'hui, ça m'étonnerait !!! Ce sont les fêtes de Wallonie ce WE !!!

Hips ! Burp ! Pardon ! :alavotre: :alavotre: :alavotre: :alavotre:
:mdr: :acheval:

Bonjour,

Peut être tout simplement savoir de quoi il est question dans le texte cité ;-)

Les articles L4000-1 et suivants (dont le 4111-2) sont la 4ème partie du Code des transports et concernent "navigation intérieure et le transport fluvial".

Moins de 5 minutes sur legifrance permettent de s'en convaincre sans être juriste ;-)

Article L4000-1 : Pour l'application de la présente partie, les eaux intérieures sont constituées :
1° Des cours d'eau, estuaires et canaux, en amont du premier obstacle à la navigation des navires, fixé pour chaque cours d'eau en application de l'article L. 5000-1 ;
2° Des lacs et des plans d'eau.

Ici à Madinina, les ceusses qui arborent le pavillon belge avec ou sans couronne n'ont donc pas de mouron à se faire 8-)

Oui, mais que ce soit permis par l'etat belge ne signifie pas automatiquement que ce le soit par l'etat français.

Et puis il n'y a pas d'entrave à la liberté de circulation entre la France et la Belgique, que je sache.

Maintenant, qu'il n'y ait pas sanction... c'est louche.

Bonjour,
Je suis Français et je navigue à l'année en Grèce sous pavillon Belge, pas de problème avec les autorités Grecs le principal point de Control c'est une assurance en bonne et due forme pour le bateau.

Bonjour à tous, help au secours, Mayday
:oups: :oups: :oups:

Je comprends rien au site et sur les papiers à fournir!!!
Quelqu'un pourrait-il faire une procédure simple des papiers à fournir? Celà servirait à tous!!!
Moi j'ai un 9m de 1975, j'habite en Bretagne et mon Bateau est en Bretagne immatriculé à St Malo alors quelles pièces je doit fournir à ses aimables autorités Belge.
Merci de me venir en aide :policier: :policier: :policier:

C'est une blague ? Hélas j'ai peur que non, c'est grave d'en arriver là...

Pour la survie!!!

Barracuda, voici les documents à fournir. Pour les adresses où renvoyer les documents, j'ai mis uniquement celles où tu es sûr d'avoir un interlocuteur en français.

Demande
La demande de lettre de pavillon se fait au moyen d'un formulaire.
Ce formulaire dûment complété, signé et auquel sont joints les documents ci-dessous, doit être envoyé à l'une des adresses ci-après.

City Atrium
Rue du Progrès 56,
1210 Bruxelles, 
tél. 0032 2 277 35 36 (de 13.00 à 16.00)

La Batte 10, 
4000 Liège, 
tél. 0032 4 220 66 70

Documents à joindre à la demande
- La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature des contractants.(*)

• Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.(*)

• Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998 (**), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.

• Déclaration de conformité CE pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à deux temps après le 1er janvier 2007)(**), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).

• L’attestation DL2B. Cette attestation est délivrée par les Douanes et Accises belges lorsque le bateau est acheté neuf ou d’occasion hors de l’Union européenne et est importé en Belgique ou lorsque le bateau est acheté neuf dans un état membre de l’Union européenne et a une longueur supérieure à 7,50m (info : 02 421 38 25) 
  info.douane@minfin.fed.be

• Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger. (*)

• L'original de la lettre de pavillon précédente (en cas de renouvellement).

() Si un document n’est pas en Français, Néerlandais ou Allemand, joindre une traduction
(*) Pour un bateau ou moteur neuf (aussi acheté en dehors de la Belgique), le document doit nécessairement être rédigé en Fr, NL et D. Pour un bateau ou moteur d’occasion, le document doit être rédigé en Fr, Nl ou D, sinon joindre une traduction.

Paiement et délivrance
La lettre de pavillon est délivrée après paiement d’une rétribution de 50 EUR. 
1. DE PREFERENCE par virement avec la mention obligatoire de la communication structurée unique (en France : motif de paiement) figurant en haut à droite du formulaire (ex +++000/0000/00000+++). Le numéro de compte auquel la rétribution doit être payée figure sur le formulaire de demande. Les frais bancaires éventuels sont à charge du demandeur.

A ta disposition pour tout renseignement complémentaire.

Merci beaucoup, çà c'est de l'efficacité et du renseignement.
Milles merci encore
Jean Luc

Bonsoir . Une adresse pour avoir de la doc et toutes les infos pour avoir le pavillon Belge
Vogue la Galère Distribution
Département immatriculations
Les Bertons
17350 Saint-Savinien - France
Tél. : 08 25 595 730
ou +33 535 540 086
RCS 419 510 185 - APE/NAF : 4690Z
N° TVA CEE : FR 39 342 163 532 bonne soirée

Bon alors c'est pas bon, je suis pas riche est surement un peu con. :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:

Il faut admettre que c'est une spécification surreprésentée depuis quelques années.... :alavotre: :acheval: :acheval:

pfffzzzz

"passer pour un n'importe quoi dans les ports..."
Ca c'est sympa pour le pavillon belge ... On apprécie tous !!! :pouce: :pouce:

Je me rappelle d'une époque, dans les années 60/70, ou lorsqu'on voyait arriver un pavillon français dans un mouillage, tout le monde muchait ce qui trainait et plaçaient tout sous clé...

Maintenant, cette discrimination n'existe plus, on boucle pour tous le monde... ;-) :alavotre:

pfffzzzz

jamais eu de probleme , et meme pas en Flandre ou je navigue souvent sur leurs canaux. :alavotre:

Passer pour un n'importe quoi... seulement avec le pavillon sans couronne.
Les fonctionnaires français savent ça depuis longtemps:
couronne = vrai belge / pas de couronne = évasion fiscale ou règlementaire.
Personnellement, cet été en med orientale, j'ai rencontré plus de "sans" que de "avec"
:alavotre:

Pour une question d'étiquettes, tu ne "peux" cependant arborer la couronne que si tu es membre d'un club reconnu comme "Royal". Si tu n'es pas membre du club, en principe, pas de couronne.

par contre j'ai eu une reflection d'un hollandais, mais de tres gentilles personnes, il me demande ,Georges en Belgique vous etes genés? je lui dit non et je ne vois pas pourquoi,vous avez tous de petit pavillon, je parle en fluvial ici,et c'est vrais, perso j'ai un avec couronne mais 70 sur 40 je crois et je constate que beaucoup de Belge l'on... du coup ce jour je commande un de 120 sur 90, comme les hollandais et j'avoue que leurs bateaux quel qui soit avec un plus grand pavillon a plus de grace sur l'eau. l'etique donne des dimentions de pavilon, mais bon je suis fier de porter les couleurs de mon pays. chaqun son truc. amicalement.

la même loi précise que le pavillon doit faire minimum 90 cm de battant.
Pour la gêne, je crois que les champions toutes catégories sont les français (oui, bon, je sors). Je vois tous les jours des 45 pieds et plus avec un mouchoir de 15 cm vaguement et mollement ficelé au patatras

Condition pour arborer la couronne = membre d'un club fédéré (pas necessairement royal)

Bravo pour ce post je suis exactement dans le même cas, vive la Belgique, les gens ne sont pas fliqués mais responsabilisés et ça fonctionne autrement mieux.

J'ai passé 7 ans sous pavillon belge, sans aucun problème.
Sauf peut-être un : quand il pendouille sur sa hampe, on le confond souvent avec un pavillon allemand, ce qui commence à être mal vu dans certains pays de l'Europe du sud ...