Pavillon belge

Bonsoir à tous

Voilà, pour remplacer mon bateau désormais vendu, j'en ai (peut être) trouvé un qui me va bien.

Par contre, il est en Espagne, propriétaire espagnol mais sous pavillon belge.

Du coup je m'interroge sur les formalités

Sachant que le bateau a 30 ans, pas de souci de TVA ni de conformité CE.

Le vendeur me dit que le bateau ne pourra pas rester sous pavillon belge, ce beau royaume n'acceptant plus de conserver le pavillon belge à des propriétaires non belges. Est ce bien vrai ?

Je suppose qu'il faut donc demander la radiation du pavillon belge, mais qui est censé le faire, l'acheteur ou le vendeur ?

Merci d'avance à ceux qui savent et qui sauront me dire.

Bon vent à tous

L'équipage
#belge#pavillon
oualaioualai
02 déc. 2021
Pat45Pat45
02 déc. 2021

Hello,
La radiation est normalement à charge du vendeur, ou du broker...il l'a faudra pour obtenir le nouveau pavillon.

oualaioualai
02 déc. 2021

Oui ça paraît logique.
Mais que se passe t il si on tombe sur un vendeur un peu négligent qui pense à autre chose une fois son bateau vendu ?

Cela dit je veux bien rester sous pavillon belge moi, mais si je peux pas je peux pas....

Au fait, si on reste sous pavillon belge (ou plus généralement sous pavillon étranger) est ce qu'il faut quand même passer par la case douanes ? Ou juste faire un changement de propriétaire ?

Rigil:Oui, sous pavillon belge il te faut un passeport délivré par la Douanr·le 02 déc. 2021 22:56
LeMoko:Tu ne signes et fais le versement que si tu as ton papier de radiation.Oui il te faut repasser sous P français. Avant de t' engager passe au Douanes et Aff M afin d' être au claire sur les papiers à fournir, tu auras un passage aux impôts de ton secteur pour avoir un quitus. De forte chances de devoir fournir un certificat de conformité.·le 02 déc. 2021 23:20
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Pat45Pat45
02 déc. 2021

Hello,
Tu dois pouvoir t'adresser directement aux douanes ou aff mar Belges?
J'imagine que la facture, le contrat de vente, ainsi qu'une copie de tes relances suffiront...

DOMDOM
03 déc. 2021

Impossible d’obtenir la radiation belge sans fournir l’acte de vente signê..donc il est logique que ce soit a l’acheteur de le faire ,comme je l’ai deja fait. Sans problème ..
mobilit.belgium.be[...]trement

PimaloPimalo
06 déc. 2021

Pour l'avoir fait récemment (sans coopération du vendeur...), il faut transmettre au Quartier des AM:
. Demande de francisation
. Copie de l'acte de vente
. Choix du quartier maritime
. Certificat de radiation de pavillon étranger*
. Certificat d’acquisition d’un bien dans l'UE (obtenir auprès du service des entreprises auprès du centre des impôts le plus proche)
. Copie recto-verso de carte d’identité ou de passeport
. Justificatif de domicile
. Fiche plaisance

*:j'ai dû expliquer la situation au service belge de la navigation (contact:registration.yachting@mobilit.fgov.be) qui m'a délivré un certificat. Documents:
- le formulaire de demande de radiation (disponible sur www.mobilit.belgium.be[...] )
- une copie de l'acte de vente;
- la lettre de pavillon laissée par l'ancien propriétaire de nationalité belge (attestation sur l'honneur que ce document n'existait plus) à transmettre à DG Navigation - Rue du Progrès 56 - 1210 Bruxelles.

Ça peut sembler beaucoup mais finalement ça s'est fait en 3 semaines. Et c'est aussi un avantage lors de la revente (qu'on souhaite la plus lointaine bien-sûr).
Bon courage 🙂

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2015-08-02 - Entre Canna et Tobermory (Ecosse)

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