PAVILLON ANGLAIS OU PAVILLON DE L'ILE DE JERSEY????

Quel est l'intérêt d'envisager l'un ou l'autre si vous êtes résident fiscal français ?

Pour vous enregistrer sur le SSR britannique vous devez être résident britannique (voir mcanet.mcga.gov.uk[...]sr/ssr/ ).

Et pour vous enregistrer sur le SSR de Jersey, vous devez être résident de Jersey (voir www.gov.je[...]er.aspx ).

Dans l'un et l'autre cas, vous ne pouvez pas passer par l'intermédiaire de prête-noms sociétaux.

Mais si votre bateau fait plus de 24 m, c'est une autre histoire...

Dans le cas du pavillon Jersey, si vous revendez, ultérieurement, votre bateau à un Français qui voudra l'immatriculé en France, alors, il devra payer la TVA à nouveau (sauf erreur de ma part). S'il y prête attention, il vous proposera un prix d'achat diminué d'au moins le % de la TVA française. Ou ne vous achètera pas le bateau ...

Pour la revente à un Anglais ???

@vent

Erreur ? Informez les autorités concernées, l'information en provient directement :

UK :

To Register on the Small Ships Register (Part III):

Your vessel must be less than 24 meters in overall length.
You must be ordinarily resident in the UK (refer to guidance notes).
Your vessel should not be registered on any other register (e.g. Part 1).
You cannot register your vessel under a company or business name.

Jersey :

Your vessel is eligible to be registered with the SSR if:

You are resident in Jersey,
And the vessel is owned by an individual or individuals, not a company,
And the ship is under 24 metres (79 feet) in length.

Voir liens corrigés :

mcanet.mcga.gov.uk[...]ssr/ssr
www.gov.je[...]er.aspx

(il fallait supprimer la ponctuation en fin d'adresse...)

Par ailleurs, je n'ai pas vu mention des informations que vous indiquez dans la "Shipping Law 2002". Merci donc de transmettre les textes de référence.

Enfin, en ce qui concerne la TVA, l'Ile de Jersey ne fait pas partie du territoire fiscal tel que défini par l'article 3, paragraphe 2, de la sixième directive TVA. La TVA sera donc due, non sur le prix de vente, mais sur la valeur vénale du bateau lors d'une importation en Europe (UK y compris).

Dont acte. Quel est l'intérêt pour un résident français dont le bateau navigue principalement en eaux françaises, voire, européennes ?

ça commence à m'énerver, ok vu mon âge je ne devrais pas, mais quand je vois au long des différents fils des gens qui veulent entretenir un rafiot et faire 100€ d'économie de pavillon. Ou bien on a les moyens et là on crée sa société in England ou plutôt Jersey et celle-ci vous loue votre bato ou on veut économiser 15€ et on se fait ch..r pour que dalle.
:mdr: :alavotre:

PS: C'est pourquoi ceux qui sont bien informé et donc riches ont des pavillons Guernesey ou Jersey(voir dans les marinas)