passage pavillon anglais -&gt français

Points particuliers importants
Beware !

• Exiger du vendeur toutes les factures afferentes au bateau: il faut pouvoir prouver aux douanes françaises que la TVA a bien été réglée pour le bateau et tout son équipement. Ne pas le faire c'est s'exposer à 19,6% de taxe!!! En France l'acte de francisation prouve que la TVA a bien été payée. Ce n'est pas le cas en Grande Bretagne où un tel document n'existe pas.

• Se méfier également que le bateau ne fasse pas l'objet d'hypothèques: vous risquez tout simplement de devoir les régler à la place du vendeur ou voir votre bateau saisi ! La prise d'hypothèque sur un bateau de plaisance est courante Outre-Manche et il n'existe aucun moyen de s'assurer que le bateau en question ne soit pas gagé.

• Savoir que si l'acte de vente est de droit anglais vous ne disposez pratiquement pas de recours en cas de mauvaise foi du vendeur en vertu du principe "Caveat emptor" de la Common Lax (C'est à l'acheteur de faire attention). Cette dernière remarque vaut pour le cas d'hypothèque (mortgage) évoqué plus haut mais aussi pour les défauts que votre vendeur vous aurait dissimulés.

• Pour avoir professionnellement pratiqué les anglais pendant quinze ans, je puis vous dire enfin qu'ils ne font aucun cadeau en affaires et qu'ils voient comme de bonne guerre ce qui chez nous passerait pour de la filouterie. Ce n'est pas méchanceté de leur part: Ils sont programmés comme celà ! Ils ont heureusement d'autres qualités.

Bon courage !

Westerly Centaur
mieux vaut encore faire confiance à des vendeurs français ! :-D