p..... de douanier

C'est quoi ce delire !!!
Tu les as pas un peu cherché les douaniers pour qu'ils soit aussi tatillons !!!
Ca se trouve, il t'ont meme fait un pv qui n'existe pas juste pour t'embeter !!!

doux comme un agneau
non Morris juré promis j'ai baissé ma culotte , lechouille , cirage de pompe en regle et tout le toutim
je les ai eu ce matin pour savoir ou ca en etait , il m'ont dit qu'il allaient me convoquer a Basse Terre ( 100 Km) et il m'ont confisqué l'acte de francisation
des enc.. je te le dit :-(

La première fois que j'ai navigué en Guadeloupe......
C'était en 1981.
La prochaine fois ce sera quand j'aurai tout vu du reste du monde. D'ici là je voterai à deux mains pour son indépendance.
Bon vent

faudrait trouver le texte de loi du code des douanes pour confirmer leur acharnement...
:-( :-(

Moralité...???

Faut essayer de régler le problème avec le papa propriétaire du bateau, quitte à ce qu'il vienne lui même récupérer les papiers, et vous partez vite l'ammarer à St Martin ou ailleurs.

Et quand plus aucun voilier ne s'arrêtera en Guadeloupe, le ministère s'en inquiètera et nous pondera une loi mirobolante pour qu'on y retourne.

Et en essayant de faire une (fausse) copropriété, ça donnera quoi ? Appel au spécialiste...
Il faudra certainement payer l'octroi de mer, mais dans quelle proportion si par exemple la copropriété est de 10 et 90 %?

Sinon quelqu'un ici pourrait t'aider en connaissant les textes exacts qui doivent bien exister quelque part, peut-être même sur le ouaibe.

En tous cas "bon courage" pour déméler cette embrouille.

je reprends....encore heureux ....
que le "ou qui va " n'est pas arrivé làbas,car avec l'adresse dessus,il etait mal le gars.....

gg. ;-)...........

La Gelbique des Caraïbes

Cela s'appelle Belize.
Micro état, reconnu par l'ONU et member of common wealth, situé dans le S.E du Mexique.

Non seulement on peut y immatriculer son bateau, mais moyennant environ US $ 1500 on peut même obtenir la nationalité bélizéenne (ou belizoize?) pour soi même et sa famille.

Enfin, pour quelques dollars de plus (le prix d'un bon radar ou d'un P.A haut de gamme) on peut se faire nommer très légalement agent consulaire du Belize et bénéficier du passeport diplomatique.
Je ne connais rien de mieux pour narguer les sbires de tout poil (cf Sa Majesté le chauffard Cannibale Khaddafi)

pour ceux...
qui comme moi ne savent pas ou est la gelbique des caraibes voir la tof

ministere de tutelle des douanes
hello cesar,
le ministere de tutelle des douanes, ce n'est pas celui des dom-tom mais celui des finances. je pense qu'un courrier adressé directement à ce bon monsieur sarkozi devrait rapidement mettre un terme à ce disfonctionnement local.
sinon l'administration des douanes possede aussi un organisme interne du genre des beufs-carottes chers à la police.
bref j'ose esperer que ton soucis peut se regler rapidement en quelques courriers.
pour les adrese va voir sur les sites respectifs tu devrais y trouver ton bonheur sinon peut-etre que les syndicats de douanier pourons te les donner.
bonne chance
jpierre

L'octroi de mer...
...est dû (au bout de 6 mois,si je me souviens bien)pour les bateaux appartenant aux résidents en Guadeloupe.Ca expliquerait ton pb, César.Pour les gabelous, la ficelle serait d'autant plus grosse que tu leur montres fièrement un papier te donnant "pleine jouissance de ton propre bien", comme tu dis toi-même ;-)

voici
ce que j'ai trouvé :
Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer :

l'importation de marchandises ;

les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui y exercent des activités de production. Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation d’un bien meuble corporel, ainsi que les opérations agricoles et extractives.

La livraison d’un bien s’entend du transfert du pouvoir de disposer d’un bien meuble corporel comme un propriétaire

Les prestations de service n'entrent pas dans le champ d'application de cette taxe.

Les conseils régionaux peuvent également instituer un octroi de mer régional dont l’assiette est identique à celle de l'octroi de mer.

Ces deux taxes ne sont pas applicables dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

La base d'imposition est constituée :

pour les importations de biens, par la valeur en douane au sens de la réglementation communautaire ;

pour les livraisons de biens produits localement, par le prix hors taxe sur la valeur ajoutée.

L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles :

pour les importations de biens, lors de l’entrée ou lors de la mise à la consommation en cas de placement des biens lors de leur entrée sous un régime suspensif douanier ou fiscal ;

pour les livraisons de biens, au moment de la livraison.

Ils sont liquidés :

pour les importations de biens, sur la déclaration en douane ;

pour les livraisons de biens, sur les déclarations trimestrielles souscrites par les assujettis auprès de la recette des douanes territorialement compétente (dispense de souscription pour les assujettis dont le chiffre d’affaires relatif à leur activité de production est inférieur à 550 000 euros).

Taux : Les taux sont fixés par des délibérations des conseils régionaux. Pour connaître les taux applicables aux marchandises importées, renseignez vous auprès de chaque direction régionale concernée ou, si vous connaissez la nomenclature combinée applicable à ces marchandises, consulter les tarifs d’octroi de mer qui figurent dans le site http : // tarif.douane.finances.gouv.fr.

L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont perçus, contrôlés et recouvrés par la direction générale des douanes et droits indirects, selon les règles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes. Ils sont affectés au budget des collectivités locales.

Base réglementaire

loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Site Legifrance).

décret d’application n°2004-784 du 29 juillet 2004 (Site Legifrance).

Opérations imposables

L'octroi de mer et l'octroi de mer régional sont applicables :

aux importations de marchandises, quelle que soit leur provenance (volet externe) ;

aux livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production (volet interne).

Opérations exonérées

1/ les exonérations obligatoires (articles 4, 5 et 8 de la loi):

les exportations (article 4-1° à 3° de la loi) ;

les importations de productions locales dans le cadre du marché antillo-guyanais (article 4-4° de la loi) ;

les livraisons de biens réalisées par des personnes assujetties dont le chiffre d’affaires relatif à leur activité de production est inférieur à 550 000 euros (article 5 de la loi)

les importations de biens bénéficiant des franchises applicables aux autres droits et taxes en vigueur (article 8 de la loi).

2/ les exonérations facultatives (articles 6 et 7 de la loi) :

Les conseils régionaux ont la faculté d’exonérer :

les importations de cinq types de marchandises (article 6 de la loi) ;

les livraisons de biens réalisées par des personnes assujetties dont le chiffre d’affaires relatif à leur activité de production est égal ou supérieur à 550.000 euros (article 7 de la loi).

Source
Minefi-Dgddi-bureau F1
Document créé le 06/08/2004
Validé le 28/09/2004
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'un bureau de douane.

Courage

le réglement est le même pour tout le monde...
...vintudiuuu... :-D

guadeloupe et gabelous
j'ai longtemps résidé en guadeloupe, sur un bateau tanké à la marina. le week end aux saintes, après des fêtes bien arrosées (bateau pas super rangé)les gabelous passent dès 7h30 du mat faire le tour des clients du mouillage. ceux qui veulent éviter le contrôle du matin plongent à l'eau, il y a plus personne à bord, les gabs repartent bredouillent et ne peuvent pas monter à bord. mais rassurez vous en général ils reviennent jusqu'à ce qu'ils aient contrôlé deux ou trois trucs (fusées etc.) une fois le bateau contrôlé, ils vous connaissent et vous êtes dans la liste "ok". mais il y a des profils plus ou moins recontrolables, alors à chacun d'être en règle ou pas. Les douaniers sont venus "en personne" m'avertir de l'arrivée imminente d'un cyclone, je le savais, mais le geste était avant tout marin et cordial. j'ai aussi vu des bateaux "bien sous tous rapports" qui rapportaient des produits ou des personnes d'autres îles hors de toute légalité. je suis ni pour ni contre, mais les clandé qui se font passer pour plaisanciers existent bel et bien. le mieux c'est d'être en règle, courtois, maius c'est vrai qu'on peut tomber sur un vrai con. à part ça la guadeloupe est un archipel formidable que d'aucuns gagneraient à mieux connaître en quittant de temps en temps le bord confortable de leur bateau pour y découvrir un peuple fier, une culture vivante et une nature extraordinaire à terre comme en mer. quand aux plaisanciers qui font caca dans les plus belles anses ou qui vont beacher sur les plus belles plages, faut pas qu'ils s'étonnent de n'avoir qu'un accueil mitigé. restons humbles, en bateau c'est nous les étrangers et les guadeloupéens, bien que français, sont aussi caribéens, et leur histoire est celle pas très glorieuse d'une france esclavagiste. le droit français s'y applique avec des adaptations tenant compte de certaines spécificités. si vous n'en êtes pas contents, vous pouvez toujours aller voir ailleurs. et comme partout y a des gabelous pour mettre un peu de piment dans la vie ... ceux qui râlent préfèreraient peut être pouvoir régler leurs problèmes par un bakchich, c'est tellement plus facile quand on a du pognon et que ceux d'en face n'en ont pas... mais pour la gwada, c'est râpé !!!
amitiés salées à tous les marins, et excusez mon ton parfois sec, mais j'aime et je respecte la Gwadeloupe et ses habitants, douaniers, marins ou paysans.

Spot

Tu ne donnes pas ton point de vue.
Je ne crois pas qu'il en irait autrement chez nous.
Il semble qu'un pavillon "euronational" soit apparu, qui réserve sur fond d'Europe étoilée dans le quartier supérieur près de la hampe, un pavillon national, tricolore pour nous...comme pour eux.

Soit dit en passant, il me rappelle notre premier pavillon tricolore, inclus pareillement dans le drapeau blanc de l'Ancien Régime (1637-1790) jusqu'à 1794,avant la généralisation du tricolore pur et simple.

Il est piquant que ce dernier réunisse les trois couleurs successives de nos dynasties, le bleu des Mérovingiens, le rouge des Capétiens et le blanc des Bourbons.

pour info sur la Nouvelle Calédonie
Revenant du Vanuatu avec d'autres voiliers, de passage (immatriculés à Bayonne) et étrangers pour certains, nos amis ont été épatés par l'accueil réservé au ponton visiteur. De garde les WE, le personnel de la capitainerie vous accueille en vous plaçant au ponton, puis se charge d'informer les autorités de votre arrivée, rassemble vos documents et fait les copies nécessaires, vous file tout ce qui est à remplir, à qui les donner, etc, sachant que tous les représentants des autorités viennent vers vous. ensuite il vous donne aussi toutes les infos pour découvrir la ville, la Calédonie, et un bon avec boisson gratuite pour tout l'équipage au bar d'à côté, "Au Bout du Monde".
Tout est réglé dans les plus brefs délais, impec et sans surprise !
alors pour ceux qui ne veulent plus naviguer dans les Caraïbes ... La Nouvelle-Calédonie vous attend !

Juste un détail
...l'octroi de mer va intégralement dans les caisses des régions (collectivités territoriales) de l'O.M, qui font un tas de choses utiles (a priori) avec ces sous.J'ai pas entendu dire qu'elles se plaignent de cette ressource. ;-)
Si elle n'existait plus, c'est le contribuable métropolitain (ou européen) qui compenserait, et perso j'y tiens pas :-)

Papétisation.
Est ce que quelqu'un connait :
Le taux de la taxe.
L'assiète de la taxe (valeur du bateau toute nue ou avec transport).
Le délai se séjour qui oblige à payer.
Enfin s'il est vrai que la taxe est ou va être remplacée par un droit de navigation annuel? ou définitif.
Merci.

Y'en a qu'un qui râle pas
dans l'histoire, c'est l'oncle ;-)