Octroi de mer et TVA Martinique - Base de calcul

Salut à tous,

Tout est dans le titre...mais sur quel base financière?

Ainsi, un bateau acheté d'occasion de particulier à particulier ne fait pas l'objet d'une facture. Ainsi, quelle base de calcul est utilisée par l'administration fiscale?

J'ai également vu que en cas de déménagement de métropole vers la Martinique, nous étions dispensé de cette TVA.

Impossible par contre de prêter le bien, ni de le louer.

Au plaisir,

L'équipage
11 oct. 2016
    Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

    Phare du monde

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    Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

    2022