Obligation d'immatriculation des annexes division 240

bonne question....

Moi aussi..............si l'annexe qui me sert uniquement pour aller à mon voilier sur son corps-mort était immatriculée, je devrais payer une assurance supplémentaire. d'autre part celle-ci étant une ancienne plate de pompier achetée aux domaines et non immatriculée, quand j'avais pris contact avec les af mar de Nantes pour l'immatriculer, n'ayant pas de dossier constructeur je me trouvais face à un pataques administratif....j'avais d'ailleurs le même problème avec un Bombard de 4m des années 80 que m'avait donné un copain et qui n'avait jamais été immatriculé....il aurait fallu que je le déclare en construction amateur !!!!(un engin avec la plaque constructeur Angevinière ..... .....j'en rigole encore)

Mes 2 annexes sont déclarées sur mon contrat d'assurance avec leur moteur respectif..........le vol de ceux-ci est également couvert par le contrat d'assurance de mon voilier, alors que si ma "plate" était immatriculée à part je devrais souscrire un contrat séparé coûteux pour la même garantie... :langue2:

A ce compte là, pourquoi ne pas immatriculer les survies....? :-p

Meuh non pas obligatoire...........lis la réponse ci-dessus du ministère. Une annexe est définie nie nie par son usage et non sa taille et la puissance de son moteur.

Donc une annexe de 500 cv et 12 m reste une annexe ?

Il doit y avoir un fil sur les annexes mais je ne le trouve pas.
De mémoire suite à mon courrier au ministère, on m'a répondu qu'au-dela de 2,40 m l'immatriculation était obligatoire. Mais que ça pouvait rester une annexe.

Utilisée à - de 300m d'un abri et rattachée à un batiment principal immatriculé, oui si on en crois la réponse du ministère.....maintenant çà n'empèche pas que le pilote soit titulaire du permis mer pour les navire à moteur de plus de 6cv . Pour la navigation fluviale, je ne crois pas que la notion d'annexe soit reconnue.....

PS Dans mon port mytilicole il n'est pas rare de voire des "plates " avec moteur de 40cv utilisée pour rejoindre les barges et les bateaux de pêche et qui portent l'inscription "axe untel ".

un semirigide de 7,50m qui est immatriculé et paye ses droits annuels de 470 euros peut til en passant comme annexe d'un cata de 15 m(oui oui il tient sur les bossoirs!) devenir son annexe et ne plus payer les droits?? je viens d'ecrire a la ministre j'attends la réponse...

J'ai la réponse! Tu te sers de ton cata comme annexe !!!

Tres bon idée que ce fil, merci Alain, 100 % d’accord, entretenir connaître à fond son bateau l’aimer et il vous le rendra bien!

Normalement une annexe doit permettre d’aller du bateau au point le plus proche du mouillage,on ne peut pas aller poser un filet par exemple.Si l’annexe est immatriculée il faut avoir à bord le matériel de sécurité

si c'esrt pour aller au bord mettre un filet proche du bateau...pas de danger...par contre vouloir en pleinne mer mettre un filet...non ce n'est pas possible, question de sécurité... mais si c'est une très grande annexe immatriculée avec tout le matériel de sécurité (si tu as un yacht...) ...

J'explore aussi beaucoup en annexe à chausey , mais comme je reste toujours à moins de 300m d'un abri, je pense rester en règle.