Nouveauté "Acte de Francisation"

déjà l annee derniere
c etait le cas, on est donc monté aussi, avec meme un papier de l' époque de Yachting France dans notre cas, avec la revue technique ....

Au moins ils se renseignent les aff' mar' !

Balcon ok
Et pour le bout dehors,qu'est ce qu'on fait ? :-D :-D

sur mon acte de francisation
c'est la longueur de signalement qui est mentionnée.

Longueur de signalement :
La longueur de signalement est une des mesures d'un bateau qui est utilisée en France sur l'acte de francisation.

Elle est définie par la distance projetée sur le plan d'eau de la pointe extrême de la coque et de l'axe du gouvernail (sous-entendu de la mèche de safran).

Cette longueur est inférieure à la longueur hors-tout qui inclut également le balcon arrière. Elle peut se rapprocher de la longueur entre perpendiculaires utilisée en architecture navale mais cette dernière dépend des sociétés de classification

soit 10,02 pour 10,80 hors tout.

je suis das le même cas
que toi, l'acte de francisation date de 1983 et les données concernant la longueur ne sont pas changées et lors de l'achat en 2009, pas de changement.

reveillez-vous
et assurez la veille.Cette nouvelle loi date de 2006. OK les marins sont des gens de tradition mais quand même.
Cordialement
André

Rien n'a changé...
... sur l'acte de francisation qui vient d'arriver, la longueur est toujours la même.

En passant, vavavroum, 2 semaines pile depuis le début des démarches, des douanes de Toulon à celles de La Rochelle avec en prime des interlocuteurs efficaces et sympathiques. Meuh non, même pas vu le film :-)

Jimmy