Ne plus payer de DAF avec un "bateau d'intérêt patrimonial"

C'est nouveau, ça vient de sortir sur www.legifrance.gouv.fr[...]eDeJorf
Il existait déjà des (rares) bateaux "monuments historiques" dont la restauration est subventionnable par l'Etat...d'où ce nouveau label, qui a un intérêt purement fiscal.
De là à savoir exactement quels genres de canotes pourront en bénéficier,ça reste à voir (?).

L'équipage
Hervé PLex35Hervé PLex35
24 août 2007
Lulu2Lulu2
24 août 2007

Voilà une nouvelle qu'elle est bonne !
Merci de l'info.

Je me précipite faire le dossier de demande de classement BIP de mon canot.

Répondre
Lulu2Lulu2
17 nov. 2007

Liste des BIP
La première liste des bateaux labellisés BIP peut maintenant être consultée sur le site de la FPMF.

www.patrimoine-maritime-fluvial.org[...]pip.php

Il y en a une grosse centaine, mais D'Aboville s'attend à ce qu'il y en ait 2000 à terme.

Les propriétaires de bateaux pouvant entrer dans cette catégorie ont tout intérêt à demander la labellisation. L'avantage le plus immédiat est la dispense du DAFN et le remboursement du DAFN payé en 2007.

Répondre
Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
A l'interieur du phare Amédée Nouvelle Calédonie

Phare du monde

  • 4.5 (178)

A l'interieur du phare Amédée Nouvelle Calédonie

2022