navire francisé en eaux interieures

Bonjour,
Suis en règle si je navigue en eaux intérieures avec mon voilier titulaire d un acte de francisation délivré par les affaires maritimes ?
*Merci de votre eclairage

L'équipage
#titre#de
vovy33vovy33
16 mars 2021
faby9faby9
16 mars 2021

je vais dire ce qui est considéré comme un gros mot sur ce forum : il faut un permis fluvial...

rochatrochat
16 mars 202116 mars 2021

Un bateau immatriculé en maritime peut naviguer en eaux intérieures. Si c’est sur un lac non relié au réseau, le permis côtier est valable, si c’est sur un fleuve, rivière ou canal, le permis « option eaux intérieures » est obligatoire. De plus il faut acquérir la vignette péage de VNF. La Somme, rivière canalisée est gérée par le département du même nom ( donc hors réseau VNF)
[www.vnf.fr[...]gnette/ ]

vovy33vovy33
17 mars 2021

Bonjour et merci pour les réponses a ma question. En mer l utilisation sur un voilier d un moteur dont la puissance n excède pas celle autorisée (voir le ratio de calcul) ne nécessite pas de permis. Est-ce également le cas en eaux intérieures ? Merci

faby9:Non. Je répète : en eaux intérieures navigables, il faut bien entendu le permis qui correspond.·le 17 mars 2021 08:40
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vovy33vovy33
17 mars 2021

merci même sur un lac

faby9:Relire la réponse de Rochat,·le 17 mars 2021 10:00
Kerare:J'ai un voilier immatriculer par les affaires maritimes et je navigue sans problème sur un lac.Par contre un bateau immatriculé en fluvial aura plus de problèmes pour pour naviguer en mer.·le 17 mars 2021 20:07
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rochatrochat
17 mars 202117 mars 2021

Les textes réglementaires pour les voiliers en eaux intérieures :
Article 2 « Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau. »

vovy33vovy33
18 mars 2021

Parfait c est la réponse que je souhaitais. Car la commune qui est gestionnaire de la navigation sur le lac (Biscarrosse Sanguinet 40) ou je navigue me demande, cette année de fournir copie de la carte de circulation eaux intérieures. Je fourni donc copie de l acte de francisation et titre de circulation figurant dans mon carnet "orange"
Merci a tous pour votre contribution. Bonne na

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L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

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