Navire coulé... assurance bloquée.. help !!! info

Je précise :
sans quoi ma cotisation d assurance court toujours et le navire ne peut être renfloué, les douanes me réclame la taxe annuelle.. merci

dans l'idéal mais au plus cher, c'est constatation d'huissier, évidemment si une photo pouvait suffire comme dit par erendil, ou encore une déclaration de constatation par une personne lambda et si cette personne peut être un peu reconnue c'est mieux (maire, chef de port, maréchaussée....)

Mais c'est dans quel coin?

Contactes un EXPERT maritime, pour 150 €, il va recaler ton dossier

Lorsque le navire a sombré, l'as-tu déclaré à ton assurance?

Au mouillage, il ne doit pas être difficile d'en apporter la preuve. Où se trouve ce mouillage? Quel est la profondeur?

Les compagnie d'assurances ne sont pas philanthropes et elles savent bien que les voiliers qui coulent le font généralement en solitaire, par beau temps, la nuit et à quelques milles des cotes .

pas trés clair tout ça...pas trés precis

En matière d'assurances de choses, c'est à l'assuré d'apporter la preuve qu'il se trouve bien confronté à un péril couvert par le contrat et qu'aucune clause d'exclusion n'est applicable.
L'assureur, s'il ne veut pas intervenir, doit de son côté apporter la preuve que l'assuré se trouve dans un des cas de déchéance expressément et explicitement prévu par le contrat.

En l'espèce, il faut apporter la preuve à l'assureur que le bateau a bien coulé. Cette preuve doit être apportée avec tous les moyens raisonnables et ne pas être contredite par les autres éléments du dossier. Enfin, l'assuré est toujours présumé de bonne foi et donc, à défaut d'élément contraire, sa déclaration doit être tenue pour vraie SANS pour autant nécessairement suffire comme preuve du sinistre si d'autres éléments de preuve sont susceptibles d'être produits.

C'est bien le cas ici. Le bateau a coulé par faible profondeur et l'assureur exige bien évidemment que le naufrage soit constaté et confirmé. Si le bateau avait coulé par 1000 m de fonds, l'assureur ne pourrait demander une elle preuve.

A quoi sert dans cette histoire la copie de l'AOT du corps mort ?

A moins que le fait d'occuper illégalement un corps mort ne soit un motif d'exclusion de garantie, je n'en voit pas l'utilité. De même je ne vois pas non plus l'intérêt de donner les courriers échangés avec le gestionnaire du corps mort. Il n'a été dit nulle part qu'il était en cause.

A question simple, réponse simple. L'assureur veut la preuve du sinistre. Elle se rapporte soit par des témoins, soit par une photo.

Jacques

Bonjour Jacques.
"A moins que le fait d'occuper illégalement un corps mort ne soit un motif d'exclusion de garantie". Tu as deviné mon arrière pensée! En effet, c'est bien un motif d'exclusion de garantie, tout au moins dans certains contrats. Et l'assurance de maoflo (qui ne nous a pas donné beaucoup de précisions) cherche peut-être à vérifier que son bateau était bien sur un corps mort mouillé règlementairement (corps mort personnel, géré par une association, par un port...). Je pense que tout document pouvant justifier que ce bateau était mouillé dans les règles peut probablement conduire la Cie à éliminer une cause d'exclusion.

Mais, le Rapport de mer, dont on ne sait pas s'il a été rédigé et envoyé aux Aff. Mar., pourrait bien être la preuve essentielle attendue par son assurance.

Sauf s'il est coulé dans une zone qui ne gène pas la navigation et/ou si le naufrage a eu lieu sur un mouillage discret et non déclaré.
Si l'administration n'a pas été mise au courant, elle n'est pas en mesure de mettre le propriétaire en demeure de procéder au retirement.

Comme preuve tu demandesà un plongeur soit un pro soit un copain de descendre prendre des photos et une surtout ou l'ou voit le NOM du bateau

En fait nous ne savons pas du tout où ce bateau a coulé. Etait-ce dans un port ? Sur corps mort dans une zone règlementaire ?
Ou bien en mouillage forain sur ancre ? Et dans ce cas, y avait-il quelqu'un à bord? Etait-ce sur une zone de mouillage répertoriée sur les cartes et instructions nautiques.
Les réponses à ces questions peuvent conditionner la prise en charge du sinistre par l'assurance.