naviguer en 1er catégorie avec un bateau homologué en 4eme

passer sous pavillon belge
et vérifier auparavant que ce bateau est capable de faire ce que tu veux lui imposer

amicalement

comme JP +...
2 points obligatoires:
- vérifier que le bateau est capable
- armer le bateau avec l'équipement + de 6 M
1 point fortement conseillé: convaincre ton assureur pr qu'il accèpte de couvrir sur ce voyage.

??????
Pourquoi passer en pavillon belge ?
Tu t'aasures que la catégorie de CONSTRUCTION est A (la lettre A, c'est écrit sur la plaque constructeur), et tu l'équipes en hauturier, c'est-à-dire &gt6 milles d'un abri.

Pas de A sur ma plaque
le bateau est homologué en 4e catégorie car il date de 96, je n' ai donc pas de A , qui lui date de 98 lors de la nouvelle directive européenne.
cette nouvelle législation dit que les bateau homologués avant cette date dans l' ancienne catégories doivent garder leurs obligations jusqu' au désarmement de ceux ci??
ça veut dire quoi?

Tu est sur ,Gilou?
ça veut dire que si je l' arme en catégorie A? malgré les papiers mensionnent 4e catégorie, je peux naviguer au large sans problème ?
même avec mon assurance? Et la douane ?

Ca veut dire
que tu es sauvé: comme ton bateau a été construit avant l'apparition de ces nouvelles catégories de construction, tu es en droit de l'armer en hauturier&gt6 milles. Et il en sera ainsi jusqu'à la "mort" de ton bateau (sa mise en décharge ou... son naufrage).
Ce qui ne te dispense pas de la prudence élémentaire qui doit te faire estimer si ton bateau en est capable, en dehors de toute législation...

Mes chaussures conviennent-elles pour le Mont Blanc?
j'ai une paire de chaussure pointure 46 achetées en 1996 puis-je monter le Mont Blanc avec ? c'est un peu la question qui est posée.

Sur le plan réglementaire il n'y a rien de dit à cet égard pour les chaussures. De même comme il n'y a plus de catégories de navigation on fait ce que l'on veut avec son bateau du moment qu'il y a à bord l'armement demandé.

Maintenant peut-on le faire ? Quand j'ai acheté mes chaussures elles avaient l'étiquette randonnée légére. Cette étiquette m'amène à avoir a priori un doute. Je suis convaincu qu'un bon montagnard (ce que je ne suis pas) saurait dire au premier coup d'oeil si c'est raisonnable ou pas.

De même ce bateau a été vendu à l'époque pour un programme restreint. C'est une alerte qui fait peser un doute sur sa capacité à faire du hauturier.

Mais si ce doute est levé il suffit d'avoir l'équipement correspondant pour faire du hauturier sans repasser par une homologation ou une déclaration. Quitte en cas de pépin à se faire reprocher d'avoir entrepris une navigation avec un bateau que tout le monde présumera inadapté.

Tout le monde pouvant être une assurance, les proches d'un équipier victime d'une noyade, des sauveteurs dérangés ou un tribunal statuant sur les responsabilités d'une fortune de mer.

MichelR

L' armement demandé
est celui de l' ancienne 4e catégorie qui autorise moins de 20 miles d' un abri.
Le bateau étant capable de faire de l' hauturier dans sa construction, ça veux dire que je peux partir sans me soucier de la loi, en prenant mais responsabilité? Ok, je suis d' accord, mais pas sous le pavillon francais car c' est comme rouler sans permis, tant que l' on a pas d' accident ou de controle tout va bien.Dans ce cas c'est sous pavillon Belge.
Et pourtant il y en a qui font le tour du monde sous pavillon francais, avec des voilier de 6.50 m, pas fait pour ça au départ !!!
Alors ou est la solution?

la solution
il me semble que la solution est la suivante,

l'assurance bateau n'est pas obligatoire ( sauf en marina, mais pas l'objet de la demande)

ensuite tu armes ton bateau comme tu l'entends, pour a sécurité et celle de ceux a bord,

le reste est "détails"
en effet dès que tu seras sorti des 200 miles tu n'as plus de risque de contrôle.. et certainement bien avant,

ensuite sur ton atterrissage, bin faut pas arriver direct en territoire français et passer par un état autre, proche de ton arrivée en territoire français et ensuite tu fais le saut de puce règlementaire vers la france
seront pas dupe les gabelou, mais peuvent rien dire,

maintenant t'arrives direct je ne suis pas sur qu'ils te cherchent des noises, sur le principe oui...

mais dans le cas d'un départ se serait le dernier de mes soucis,

le premier , est ce que je suis capable de la faire,, 2) est ce que le bateau peut le faire 3) je fais tout pour être prêt...

not insured...sorry!
s'il te reste les yeux pour pleurer aprés un naufrage, tu auras sauvé l'essentiel !!!
parce que même assuré, tu vas devoir prouver ta non responsabilité dans ton naufrage! car les assureurs sont fatigués "du coup à l'assurance"!.. Alors n'oublies pas ton journal de bord que tu as pour habitude de minutieusement remplir en nav..
... et evites de le mouiller, l'eau salée ne laisse guère de preuves!
perso,j'ai toujours estimé que si je perdais mon canote c'était de ma faute car quelque part j'aurai fais une erreur...Ce raisonnement valant ce qu'il vaut mais étant le mien, j'ai économisé 15 ans d'assurance en vivant et naviguant a plein temps à bord!
mais j'avoue que depuis quelques années c'est devenu casi impossible car partout, a chaque escale on te demande de produire cette p....n d'assurance pour rester!
alors je navigue pour les autres sur leurs bateaux ...et je ne paye toujours pas l'assurance! CQFD
:))

armement supérieur à 6 miles
ç' est quoi ? La catégorie A ?
car il y a La A = HAUTE MER
la B = au large ( combien de miles?)
la C = près des cotes ( combien de miles? )
la D = en eau protégé

pas sur du tout
en fait pour les bateaux non CE avec les catégories actuelles, c'est l'ancienne catégorie qui est prise en compte

donc un ancien 4 eme peux aller jusqu'à 20 milles en étant armé en catégorie &gt 6 milles actuelle

s'il dépasse les 20 milles, c'est à ses risques et périls

enfin, c'est ce que j'ai compris

amicalement

D'accord avec Ecumeur,
mais c'est un peu plus compliqué que ça. Pour l'ancienne législation, si le bateau est de série, c'est la série qui est homologuée. Cela veut dire que, par exemple, pour une série homologuée en 2° catégorie, on ne pouvait pas homologuer un bateau particulier en 1°, mais en 2° et dans toutes les catégories inférieures. Mais comme la loi faisait obligation d'avoir à bord l'armement correspondant à l'homologation, il arrivait que le propritaire rétrograde son bateau dans une catégorie inférieure pour des raisons financières. C'est peut-être le cas du tien. Donc si ton bateau fait partie d'une série, les afmar te diront immédiatement (ils ont une base de données pour ça) quelle est la catégorie à laquelle tu peux prétendre, à condition de posséder l'armement et de faire faire une visite de sécurité. Il ne me semble pas absurde de penser qu'un tri de 11 m. puisse être en 1° catégorie, la série des iroquois, par exemple, étant en 2°.

pour Ebraball
d'où sors-tu l'homologation des séries ?
C'était écrit quelquepart sur le livret, sur une plaque ?
Moi, tout ce dont je me souviens, c'est qu'en-dessous de 10 mètres, tu ne pouvais pas être en 1ère, ce qui était débile...

Ma lecture des textes
Je remets ci dessous les textes essentiels

D'une part le début de la division 224 qui nous régit :

« DIVISION 224
CHAPITRE 224-1
Dispositions générales
Article 224-1.01
Champ d’application
1. La présente division s’applique aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666.
2. Toutefois, les bateaux et navires de plaisance relevant du champ d’application du décret no 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement ou mis sur le marché avant le 16 juin 1998 dans un Etat membre de la Communauté européenne à cette même date, ayant fait l’objet d’une lettre de pavillon, ou de tout document en tenant lieu, sont soumis, selon le type d’embarcation, aux seules dispositions du chapitre 224-3, ou de l’article 224-4.07 ou de l’article 224-5.03.

Article 224-1.02
Catégories de conception et distances d’éloignement d’un abri
1. Outre les exigences générales définies au présent arrêté, auxquelles doivent satisfaire tous les navires de plaisance, les exigences de sécurité applicables à la conception et à la construction des navires de plaisance sont définies en fonction du classement de ces navires dans les quatre catégories de conception suivantes :
1.1. Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ;
1.2. Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris ;
1.3. Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative
jusqu’à 2 mètres compris ;
1.4. Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris.

1. Les catégories de navigation fixant les distances d’éloignement d’un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il doit respecter.

D'autre part
l'article sur l'éloignement d'un abri:

CHAPITRE 224-3
Matériel d’armement et de sécurité
Dispositions générales
Tous les navires de plaisance, à l’exception des embarcations légères de plaisance mentionnées au chapitre 224-4 et des véhicules nautiques à moteur mentionnés au chapitre 224-5, doivent disposer à bord du matériel d’armement et de sécurité, selon la distance d’éloignement effectif d’un abri.

Donc à mes yeux il est bien clair
1) que les catégories de navigation n'existent plus : personne n'a à contrôler sur la base d'une homologation à quelle distance d'un abri on s'éloigne
2) les bateaux sont vendus sur la base de leur capacité à faire face à certains types de mer, c'est à chacun d'apprécier si cette capacité lui convient pour son programme
3) un matériel d'armement est défini en fonction de l'éloignement effectif d'un abri et non pas a priori en fonction d'une homologation d'un navire et c'est ça qui peut être contrôlé..

Quant à l'assurance on peut rappeler que c'est un contrat de droit privé donc il faut s'entendre avec son assureur sur le programme de navigation que le contrat couvre et si on a des inquiétudes à la lecture des conditions générales faire un avenant. Une fois celui-ci accepté l'assureur est liè.

Enfin il reste la responsabilité civile et pénale du chef de bord surtout si il entraine d'autres équipiers dans une navigation pour laquelle le bateau n'est pas adapté. Mais pour ça les catégories de conception ou les anciennes catégories de navigation etc.. sont des indications et des présomptions dans un sens ou un autre mais pas des preuves irréfutables.

Donc en conclusion la démarche à suivre :
A) déterminer sous sa responsabilité si le bateau et le programme de navigation sont compatibles
B) faire partager cet avis à son assurance c'est à dire obtenir d'elle si nécessaire qu'elle couvre explicitement le bateau pour cette navigation
C) mettre à bord le matériel d'armement correspondant au programme de navigation.

Mais pour le reste je ne vois pas de démarche d'homologation ou autres à faire.

MichelR

Bien d'accord JP
Je pensais avoir bien distingué 2 questions distinctes
Une, posée par Régis, qui est celle des démarches à effectuer et à la quelle je me suis efforcé de répondre

Une autre, pas posée par Régis mais que tout le monde ou presque a soulevée, qui est celle de l'opportunité du projet. Ne connaissant ni le bateau, ni ce que Régis entend par hauturier, ni la qualification de l'équipage envisagé je n'ai pas d'éléments suffisants pour aller au delà d'une simple mise en garde que j'ai faite comme tout le monde.

MichelR

naviguer au large
je suis choqué par tous ces propos.
le problème : tu as envie d'aller "loin"
les réponses : es-tu capable d'aller
1: jusqu'à la sortie du port
2: jusqu'à la plage
3: jusqu'à la première ile
4: au delà

idem pour le bateau

le reste : catégories, assurances et autres co...ies
laisse les à Kafka ou au père Ubu

personnellement je suis septique sur le projet de quelqu'un qui pense en priorité "assurance" avant "compétences"
Good Luck

JP L

jp
ça n'est pas parce que ce cata était homologué en 4ème qu'il n'avait pas "droit" à la 1ère. L'ancien proprio peut très bien l'avoir acheté pour ne faire que du côtier et économisé par là l'armement "lourd" de la 1ère.

Pas d'acc
les gabelous sont parfaitement au courant des textes, d'autant mieux que ceux-ci sont beaucoup plus simples qu'auparavant...

quand on veut etre dans l'llegalité, on ne lit pas la Loi et
on ne demande pas aux autres ce qu'ils en pensent par écrit et en public

de plus , c'est pas rendre service à l'équipage de faire l'apologie de la désobéissance civile et du non respect des lois, ce qui constitue un délit passible de....et on ne sait pas qui lit le forum

merci de bien vouloir rectifier le tir...

a+

Gilou29
dans ta réponse à JP, tu réponds toi-même à la question que tu me poses au sujet des catégories. Il peut passer en 1° si ce modèle (ou série) est homologué pour ça. Je m'étais intéressé à ça quand j'avais voulu demander l'insubmersibilité pour mon Iroquois. La personne des Afmar qui s'occupait de la sécurité avait consulté une base de données (par minitel à l'époque !) et m'avait annoncé que la série était homologuée en France pour la 2° catégorie (ce qui veut dire que chaque bateau de cette série y est homologuable à condition de satisfaire aux conditions), mais ne l'était pas pour l'insubmersibilité, et qu'il fallait le faire si on le voulait bateau par bateau. Je me souviens qu'il avait imprimé à ma demande la page des caractéristiques de l'Iroquois et que j'avais été surpris de la quantité et de la précision des infos qu'il y avait sur cette série. Quand à estimer qu'il serait raisonnable de faire de la grande croisière avec mon Iroquois homologué et armé en 2° catégorie, je vous en laisse seuls juges !

Dans les annnées 85
...j'avais fait homologuer un petit cata de croisière de 6m50 en 4e catégorie et je l'ai encore. J'ai croisé les gabelous 2 fois en 20 ans, au port. Il est certain qu'un multi de 11 m pouvait accéder à la 2e; mais à l'époque il y avait eu deux morts entre Saint Malo et Jersey, étoufés dans un cata de 11 m qui n'avait pas de trappe d'évacuation (pas obligatoire en 2e) et la commission de sécurité avait épluché mon dossier en détail. L'essai d'insubmersibilité, fort instructif (et gratuit...) avait conduit à augmenter le volume de mousse à l'arrière.

A l'époque il y avait des règles non écrites, par exemple sur les catas on déclassait les bateaux qui avaient un fond de cockpit trop près de l'eau, exposés au choc répété des vagues.

Aujourd'hui la législation te met devant tes responsabilité; demande toi si ton bateau pourra planter au surf avec une déferlante au cul par force 9, et prend un canot de survie bien fixé près d'une trappe d'évacuation bien placée. Même si ton bateau est insubmersible et assuré. Un multi ne se remet jamais à l'endroit.

Solution...
J'ai fais une transat en solitair avec un Océanis 300 (catégorie maxi:2em)
Je me suis également posé la question et je l'ai posée a toutes les autorités sans avoir de réponse claire. J'ai fini par demander chez Beneteau s'il était possible de passer mon bateau en 1er catégorie. J'ai eu une personne qui était trés bien et qui m'a dis que c'était possible mais que cela me couterait une fortune. Il m'a donné la solution qui est trés simple: FAIRE UNE DEMANDE DE DEROGATION. Pas de probléme, je l'ai obtenue aprés avoir fait une simple lettre. Je n'ai meme pas été controlé dans les zones Françaises des Antiles.

Je reste a disposition pour plus de détails.