navigation hauturier avec un voilier en ex 2ème catégorie

n'est-il pas en classification A maintenant?

les catégories 1, 2, 3, 4 et 5 n'existent plus depuis plusieurs années; il n'existe plus que des catégories de conception de bateau (a,b,c,d) qui ne sont que des informations pour l'acheteur , et deux catégories de navigation, - ou + de 6 miles d'un abri, qui imposent un armement minimum...
tout le reste relève de la responsabilité du skipper... à toi de juger si ton bateau, armé, est capable de faire telle ou telle navigation, et d'en répondre éventuellement devant assurances et tribunaux en cas d'accident...

c'est vraiment très dur de se faire à cette façon de voir, de philosophie assez anglo-saxonne, et qui tranche avec l'ancienne législation.

challenger europe

Bonsoir,
tu fais ce que tu veux dès l'instant que ton armement et la préparation u bateau le permet.
JJ

la décision est prise, pas d'ambiguïté de ce côté. Je sais très bien que le bateau peut le faire et que la limite est surtout la résistance de l'équipage.

Je me demandais juste s'il fallait réglementairement demander dérogation aux AFFMAR, comme ça se faisant par le passé.

la réponse est NON.

je ne comprends pas ton problème, au milieu de l’atlantique tu ne vas être contrôlé par la brigade ??

il y a des bateaux plus grands qui ont coulé ou ont été abandonné, c'est à toi de voir en ton âme et conscience si tu as confiance dans ton bateau et sa préparation.

à mon avis l'assurance ne sert que prés des cotes pour un bateau à faible valeur marchande.

si j'avais pensé que je pouvais perdre un membre de l'équipage je serais pas parti.

Bonjour. La commission prenait en compte la capacité d'eau embarquée en fonction de l'équipage maxi ainsi que la conception même du bateau. C'est ainsi que le joli Fandango s'est vu "interdit" de première catégorie à cause de son grand hublot à l'avant du roof.

Mon Loctudy fut le seul avec le Pirana à être homologué en catégorie 4 bien que n'ayant pas de cockpit autovideur et là, le critère retenu était son mode de conception et de construction. 5,20m seulement de long!

En ce temps là , il fallait un dossier solidement argumenté et la taille de 10m semblait le minimum.
Le Brasser25 d'environ 7m était reconnu en première parce qu'il était en acier avec un mini cockpit. Un coffre fort quoi!

le soucis c'est pas l'assurance c'est de ramener le bateau et l'équipage à bon port.

déja répondu qu'il n'y a PLUS DE 2° OU 1° CATEGORIES

seulement un armement côtier ou hauturier selon la navigation que l'on veut effectuer.

Quand à un heurt, donc une fortune de mer, il s'agit de savoir quel était le bateau privilégié. La catégorie n'a rien à voir là-dedans.

Si, tu seras couvert car il n'y a plus de zones de navigation.

imaginer qu'on va faire un constat entre 2 voiliers au large ???
hum

"Il s'agit donc maintenant de faire valoir auprès de son assurance d'être couvert pour de l'hauturier.
Pour un voilier de 9m cela doit pouvoir se faire assez facilement,
Pour un 6,50m, certaines assurances, j'imagine, refuseront."
C'est clair maintenant. C'est juste qu'avec tout ce qui se dit j'avais du mal à faire la part des choses... Merci !

"les moins de 10 m ne sont pas homologuées en 1ère catégorie"
"vous vous engagez à respecter la zone de nav pour laquelle votre voilier a été homologué"

?????

Tu peux dire à cet assureur qu'il se mette un peu à jour !

Il n'y a plus de catégories ni de zones de nav !!!

c'est exactement ca, ce qui ramène, pour un bateau ancien (1984) à se demander s'il ne convient pas de rester sur une simple RC?

Jeu d'enfants... pas sûr du tout.
Il ne faut pas oublier que ce serait une restriction à la couverture imposée en faveur de l'assureur et que :
art 1162 Cc : Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

homologué à l'époque en 2 eme !! la nouvelle réglementation ne dit pas que ce qui avait été fait à l'époque était nul et non avenu, l mauvaise foi des assurances étant connue, elle ressortira cela le jour venu.

Laurent, elles n'existent plus mais elles ont existé, ça serait un jeu d'enfant pour un avocat de l'assureur - on parle d'un pb sérieux - de dire qu'il sont été trompé qu'ils ont accordé la couverture sans avoir des éléments cachés par le demandeur sur le fait que le bateau n'avait pas été certifié 1 ere été etc

ça serait perdu d'avance

ugh !

Les plaisanciers ont déjà un peu de mal à assimiler la nouvelle législation devenue maintenant ancienne, alors imaginez les assureurs…

Il en existe pourtant qui accepte, je vais demander à Norbert/Takari où est assuré son Jouet 920.
Il a déjà fait au moins une transat avec.

"je pense que c'est la position géographique au moment du contrôle qui détermine le type d'équipements de sécurité que l'on doit avoir à bord"
C'est une certitude !
La division 240 est claire, si l'on fait table rase de la réglementation précédente.

j'aurai pu aussi écrire : La division 240 est claire et on doit fait table rase de la réglementation précédente.

Un texte remplace l'autre qui devient alors comme non-avenu.

Un peu d'ordre et de méthode.
1ère question : Quel est le pavillon du bateau ?
2ème question : De quelle couverture parle-t-on : RC ou DM ?
3ème question : la loi du pavillon du bateau impose-t-elle une obligation d'assurance.

1. Les anciennes catégories de navigation françaises ne sont applicables qu'aux bateaux français. Sous un autre pavillon, elles ne signifient rien. Le contrôle relatif à ces catégories ne peut être opéré que par les autorités française dans les limites de leurs compétences matérielles et/ou territoriales. cela limite déjà très sérieusement le champs d'application au regard de l'échelle de la planète.
   Depuis l'uniformisation des catégorie en UE, tous les bateaux produits doivent être classés en fonction. Le contrôle relève toujours aussi de l'autorité du pavillon.

2. Pour ce qui est de la couverture. Il faut d'abord avoir égard au contrat. Même avec un assureur un contrat peut se négocier dans les limites de la Loi applicable. L'assureur, pas plus que l'assuré, ne peut cependant être obligé à conclure un contrat si les conditions ne lui conviennnent pas.
   Un assureur peut parfaitement accepter de couvrir une zone de navigation ou une expédition particulière (moyennant quelle prime, c'est une autre question).

Il est profondément inexact de croire que le non respect d'une règle quelconque entraîne ipso facto la déchéance de la garantie. Pour donner un exemple parlant, l'assureur d'une voiture ne va pas décliner sa garantie au prétexte que son conducteur n'a pas respecter une obligation légale du Code de la Route qui implique de céder la priorité de droite ou de respecter les feux rouges...
Or, quand je lis certains posts dignes de réflexion de comptoir, beaucoup continuent à le croire.
Le fondement et l'intérêt d'une assurance RC est de se couvrir contre la connerie humaine et plus précisément sa propre connerie humaine mais dans un cadre défini avec certaine limite à ne pas dépasser (ex typique : la conduite en état d'ivresse ou sans permis). Et, en dehors des cas de déchéance, l'assureur ne peut 'se retourner' contre l'assuré (sinon l'assurance n'aurait pas d'intérêt).
Dans le cas qui nous occupe, le contrat d'assurance peut parfaitement délimiter son étendue territoriale. (ainsi, votre voiture n'est pas couverte en RC (par le contrat type) si vous allez faire un tour avec en Iran)

Pour ce qui est d'une assurance DM, les parties sont beaucoup plus libres de déterminer le champ de la couverture. ça se négocie... et ça se paie. L'exemple d'A. DELORD est très démonstratif. Ce n'est pas qu'il n'y avait pas d'assureur acceptant le risque, c'est que la prime était tellement élevée qu'elle était inenvisageable pour ce type de projet. (commentaire : c'est dire si les assureurs contactés estimaient ses chances de revenir de son tour du monde sans casse).
Bref, dans le cas qui nous occupe, un assureur pourrait parfaitement étendre sa garantie à d'autre zones de navigation mais sous certaines conditions et avec une prime en conséquence. Ce serait évidemment un contrat sur mesure et trouver une compagnie qui accepte ne sera pas évident.

1. En ce qui concerne l'obligation d'assurance RC (qui dépend de la Loi du pavillon), cette question a une répercussion sur les rapports entre assuré et assureur. Cette différence entre assurance obligatoire et non obligatoire (d'un point de légal uniquement ; pas d'un point de vue contractuel dans le cas où un port impose cette couverture) est importante. Là, on entre dans une technique juridique plus poussée et je ne me sens pas le courage de l'exposer complètement ici et maintenant.

J'ai déja eu l'avis d'un assureur :
nos vieux bateaux ne sont conformes aux nouvelles normes de construction (catégories de conception) donc nos "chers" assureurs continuent à se baser sur les anciennes catégories.

En reponse à Laurent, je suis toujours en RC, en fait j achete surtout un papier avec un numero me permettant de rentrer dans un port ou faire sortir le bateau, en espagne c est obligatoire, c est une assurance francaise, mais je peux aussi prendre une assurance espagnole si j' etais motivé.
Eventuellement, une assurance en RC se prend localement.

Pour le Cognac Takari, c etait pareil.

Par experience, meme ceux qui sont tous risques et qui ont des pépins une fois sortie de l' europe, ont de grosses difficultés a se faire rembourser correctement, ou pire se faire rembourser tout court, j en connais beaucoup qui sont restés coincés plusieurs mois dans l' attente d un expert, et qui ont fini par craquer et payer intégralement de leur poche les réparations pour pouvoir repartir....avec souvent un retour juste apres a la maison car la caisse de bord etait vide, donc voyage annulé....

J avais pourtant fait quelques demandes de devis pour le petit cognac, juste par curiosité, peu de retours bien sur, et le peu que j en ai eut, vu ce qu on me demandait, malgré le changement d un moteur, d un safran, etc... j aurai perdu bien plus que ce que j ai changé moi à mes frais....
J avais fait un devis pour mon Jouet 920 ca tournait autour de 2000 euro/an..... une folie quoi, avec cette somme là, j en met de coté et continue a faire evoluer mon bateau pour le rendre nikel et sur....

Alors evidement c' est un choix tout personnel qui n' est pas forcément un exemple ( deja avec le cognac j ai traversé avec une certaine illégalité..... aux yeux des francais uniquement !!! )

Apres s' acharner à assurer un bateau qui a plus de valeur, ca peut valoir le coup, surtout si on ne possede que ca comme bien.
Mais dans mon cas, connaissant un peu les assureurs et leur aspet vicieux avec leur vetusté et compagnie, un bateau de 30 ans d une valeur un peu en dessous de 30 000 euros, c est souvent se faire attrapper de l' argent dans sa poche....
Et dans le cas d un accroc dans un voisin, il y a toujours des solutions, ca va de refaire soi meme ce qu on a cassé avec l accord de la partie adverse, en passant par une bouteille offerte....ou au pire de payer la facture de réparation, car pour les parties adverses c est aussi un bordel administratif à mettre en route !

Alors pour mon cas personnel, je casse egal je paye moi tout seul et répare si je peux moi tout seul ( ca aide d eviter les artisans.... meme à l etranger ! ), dans quelques années est ce que j aurai encore raison ? l' avenir me le dira. En attendant je navigue en sorte de ne rien casser, toujours tranquille peinard et avec un maximum de vigilance.

Voila, ce n est que ma maniere de voir et faire, est ce que je le conseille à d' autres ? Chacun est adulte et fait ce que bon lui semble, il faut etre conscient de ce que l on fait et assumer ses choix apres si ca dérape....

Tu ne peut pas le savoir de façon officielle... et cela n'a d'ailleurs pas d'importance, puisqu'il s'agit d'une simple indication en direction de l'acheteur; d'ailleurs, les anciennes catégories de navigation et les nouvelles catégories de conception ne reposent pas du tout sur les mêmes critères (distances d'un abri pour l'un, conditions de mer pour l'autre).
C'est à toi de juger ce dont est capable ton bateau, en fonction de ta zone de navigation, de ton équipage, de l'état de ton bateau; si tu n'en es pas capable, il est préférable de rester au port, ou de se limiter à aller faire trempette en crique... C'est cela la liberté, et donc la responsabilité, du skipper .
Et ne pas confondre ce qui relève:
1 du "code" de la mer; être en règle avec lui ne garantit nullement contre une condamnation pour imprudence ou mise en danger de la vie d'autrui
2 du code pénal, qui justement peut t'amener à une condamnation même si tu as respecté les règles
3 du code civil, qui t'oblige à réparer tout dommage causé à autrui
4 du champ de l'assurance, qui dépend pour large partie du conventionnel..

petite question idiote:

tu as un bateau anciennement en 2ème catégorie; tu traverses le golfe de gascogne et tu te prends un vieux coup de tabac de 10 ou 11 (soit conception A); tu perds deux équipiers et subis de gros dégats; que vont faire 1 l'assureur 2 les aff mar 3 le tribunal correctionnel 4 le tribunal civil...

la réponse à ta question est pourtant la première ligne de mon post: tu ne peux pas le savoir. c'est simple et court... (t'avais pas lu?)...
tu confonds deux choses qui n'ont pas de rapport automatique entre elles; la seule façon de savoir si ton bateau relève de A, B , C ou D serait qu'un constructeur redépose un dossier de certification de ce plan (ce qui a peu de chance d'arriver) et encore cela ne concernerait pas ton bateau, déjà construit et donc exclu du champ d'application de cette certification... mais ce serait une satisfaction morale...

quant à savoir quelque chose de quelqu'un sur un profil trouvé sur un forum, je te conseille (mais c'est sans doute sans intérêt) de te méfier: les forums internet sont des lieux de prédilection de rêveurs et frustrés de toutes sortes qui s'inventent, parfois à chaque post, un présent, un passé et un futur glorieux pas cher et invérifiable... a beau mentir qui vient de loin, et encore plus sur internet...
J'oubliais: tu peux aussi te coltiner la totalité des normes régissant ce classement et vérifier qu'elles ont bien été appliquées sur ton navire; tu auras au moins la satisfaction d'avoir une indication..