Mutation, place de port et taxe de francisation

supposition :
si le vendeur conserve une part du bateau, même minime, est-il possible de conserver la place?

il semble
qu'une réponse générale soit difficile à donner,
car tout dépend du type de gestion des ports et quelque fois du mitre de port et de son interprétation de ce qu'il doit appliquer,

et sans document dument signé du port rien n'est sur amha, et le risque est grand de se retrouver sans place ou au tarif fort (visiteur) pour défaut de contrat en règle avec le port, :-(

mettre un clause suspensive dans le compromis de vente
Il est judicieux dans ce cas de mettre une clause suspensive dans le compromis de vente, spécifiant que la vente ne sera effective que si la transmission de la place de port est possible aux conditions normales et non pas visiteurs.

capitainerie
il faut poser la question à la capitainerie!
soit il y a de la place, pas de pb (mais rare...)
soit le vendeur ne reprends pas de bateau et là, il est possible de négocier avec la capitainerie la même place pour le même bateau qui a juste changé de propriétaire (ce qui n'est pas un droit et n'est donc jamais gagné!)
soit ya pas de place mais le capitaine est sympa et accepte de laisser le bateau dans le même port, mais "à quai", par exemple en attendant une place au ponton (pour combien de temps?)
soit le bateau ne peux pas resté là :-(
pour la taxe de francisation, c'est peu probable qu'il y ait à en payer une vu l'âge et la taille du bateau, mais les douanes le diront au moment de l'enregistrement du changement de propriétaire sur l'acte de francisation. Le titre de navigation sera actualisé aux quartier des affaires maritimes où est immatriculé le bateau. Pas d'autres démarches ;-)

Sympa pour qui ?
"...soit le vendeur ne reprends pas de bateau et là, il est possible de négocier avec la capitainerie la même place pour le même bateau qui a juste changé de propriétaire (ce qui n'est pas un droit et n'est donc jamais gagné!)
soit ya pas de place mais le capitaine est sympa et accepte de laisser le bateau dans le même port, mais "à quai"..."

Le côté sympa du maître de port est très relatif, car tout dépend de la manière dont on regarde la chose.
Si notre acquéreur arrive à "s'arranger" avec avec lui et obtient une place de suite, cest bien en prenant celle d'un plaisancier inscrit sur la liste d'attente qui, lui, n'aura plus qu'à patienter à nouveau...!

Dans les ports gérés par la Sagemor (Morbihan: La Trinité, Le Crouesty, Port Haliguen, etc.), le droit d'usage de l'emplacement d'un canot n'est évidemment jamais transmissible, ni à l'acheteur, ni à quiconque. Une tolérance de courte durée serait en cours d'étude, au bénéfice du conjoint survivant pour lui laisser le temps de prendre des dispositions après le décès du titulaire.
Seules les personnes inscrites sur l'acte de francisation le jour de la signature du contrat, sont co-titulaires du droit d'usage. Des modifications ultérieures sont sans effet.

dépend
si c'est un port privé, les choses sont différentes et dépendent du mode de gestion des places du port, vrai place privé, amodiation, AOT , donc pas facile de répondre...

souvent les agences de bateau disent avec "place de port" mais ne précise qu'après la vente ou le dise très vite que c'est pour un an pou le temps de trouver une place soi même... avec un délais maxi, :-( , faut lire entre les lignes des fois...

Experience perso
J'ai acheté il y a quelques mois un bateau "avec possibilité place de port".

Avant toute chose je me suis renseigné auprés de la capitainnerie, en premier lieu par téléphone (avant toute autre demarche d'achat) puis de vive voix dans les locaux de la capitainnerie avec le vendeur présent le jour de la signature du compromis.

J'ai en plus fait ajouté une close d'annulation de vente si pas de place.

Bien que tout ce soit passé comme convenu, je crois que ces précautions sont utiles.

Au passage je ferais un peu de pub pour le personnel de la capitainnerie de Palavas les Flots, qui est trés sympatique et prend le temps de bien répondre aux questions.