mouillage libre ??
bonjour ,qui peut me renseigner sur la possibilité de laisser un bateau en mouillage libre dans une petite crique a 30 mètres du bord de rive ? accès en barqué ou waders , y a-t-il une duré réglementé ? ou puis-je voir la réglementation ? merci !
bonjour et désolé si mon profil est incomplet je remédie a ça !!!! ,je pensait simplement que la réglementation était unique et applicable sur tout le littoral Français !!!! ma question concerne la méditerranéenne plus précisément la calanque de ponteau (port de bouc ) ou beaucoup de bateau sont ancré a l'année !
Il faut demander sur place. Pour chaque lieu, il y a une réglementation et une organisation spécifique locale. Si il n'y a pas de bouées sur corps mort, tu devrais pouvoir mouiller tranquillement. À voir...
légalement au mouillage, tu peux rester le temps que tu veux dans la mesure ou tu peux appareiller à la demande des autorités.
Ben m...e alors je croyais que Ponteau c'était à côté de Lavera commune de Martigues.
Ils s'échangeraient aussi les hameaux entre communes dans le midi????
:reflechi:
Si on suit la règlementation à la lettre, dès qu'on a mouillé, on doit se rendre à la mairie dont dépend l'endroit où on se trouve, et signaler sa présence. On peut alors vous demander de payer une taxe de séjour. C'est la loi ! Heureusement qu'on peut encore mouiller sans effectuer toutes ces démarches !
Un texte?
C'est curieux, il me semblait que le domaine public maritime n'était pas du ressort des municipalité au-delà de : l'estran?, la zone des 300 m? :litjournal:
Bonjour pemium.
Si ta question concerne la possibilité de mouiller ton canot sur ancre de façon durable, la réponse ne peut être que négative puisque, règlementairement, il faut en permanence une personne à bord. En cas de "fortune de mer" et s'il n'y a a personne à bord, la responsabilité civile du skipper serait très probablement engagée.
Si ta question concerne la possibilité d'installer un corps mort, il s'agit alors d'une occupation temporaire du Domaine Maritime qui nécessite une autorisation administrative délivrée soit par la Commune, soit par les Affaires Maritimes.
bonjour et merci steredenn !la calanque est jonché d'ancien corps mort et mouillage abandonné ,mais la " Maritime " n'as jamais demandé quoi que ce soit aux anciens de la calanque , simplement toléré .......mais ça pourrait changé bientôt ! d'ou ma question :a quel article de loi maritime peut on se référer sur la possibilité ou pas de laisser un bateau en mouillage libre dans un lieu éloigné de tout port ou ville (la calanque est en bordure de zone artisanale et industrielle )? je vais quand même me rapprocher d'eux et voir les possibilités car mes moyens .....retraite misérable (snif snif !) .....ne me permettent pas de payer un poste a l'année par ici ...........
:pouce: