Mouillage forain: durée maximale ?

Bonjour,
D'un point de vue légal, au delà de quelle durée un mouillage forain devient-il une privatisation de fait du domaine public maritime ?
Ceci dans des zones non-spécifiquement réglementées, bien sûr....
Merci d'avance
Bernard

fiu

28 août 2019

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le DPM est inaliénable donc ne saurait être pri... vannina28 août 2019

j'ai trouvé un jugement (terrain, morbihan) et ... vannina28 août 2019

AOT : Autorisation d'Occupation Temporaire... ... Duduche Braz28 août 2019

Ma question n'était peut-être pas aussi claire ... fiu28 août 2019

ah oui, ce n'est pas du tout la même question. ... vannina28 août 2019

J'ai pris une prune en 90 pour être resté plus ... Kaj28 août 2019

Bonjour Kaj Si tu as encore la référence?... L... jminet28 août 2019

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@ Calypso, Merci pour l'info... Tu la tiens de... jminet28 août 2019

vannina

28 août 2019

le DPM est inaliénable donc ne saurait être privatisé de fait?

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vannina

28 août 2019

j'ai trouvé un jugement (terrain, morbihan) et la lecture indique (avis d'un juge)
"Le domaine public est non seulement inaliénable mais aussi imprescriptible (protection contre l’usucapion de droit privé), d’où il suit que l’écoulement d’un laps de temps, aussi long fût?il, ne peut avoir aucune conséquence juridique"

grosso modo : même avec des AOT, aucune chance de faire valoir un droit au delà

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Duduche Braz

28 août 2019

AOT : Autorisation d'Occupation Temporaire...
o tempora! o mores !

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fiu

28 août 2019

Ma question n'était peut-être pas aussi claire que je le pensais ... En fait, au bout de combien de temps, mouillé sur ancre, une autorité quelconque peut-elle me demander de partir du dit-mouillage (forain) ?
Peut-il y avoir une notion d'abus (de mouillage forain) du fait de sa durée ?

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vannina

28 août 2019

ah oui, ce n'est pas du tout la même question.

spontanément, je dirais que le principe est le libre usage.
j'ai cherché des jurisprudences mais rien sur des expulsions de mouillages forains (hors zones réglementées fait faisant l'objet d'AOT).

ps : en calédonie, la prudence veut que la zone n'est fréquentable qu'avec autorisation coutumière dans les zones où s'exerce une autorité coutumière.

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Kaj

28 août 2019

J'ai pris une prune en 90 pour être resté plus de 8 jours à l'ancre dans le golfe du Morbihan du côté du Ruhault. Après ça la municipalité y a installé des mouillages payants.
AH les braves gens

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