Mise à jour pour la DAFN dernière mouture.

Quand on fait la déclaration en ligne, le site des impots précise que la puissance du moteur est à déclarer en Kw ou bien en CV REELS.
Le document d'explication des impots précise que l'imposition porte sur la puissance en cv administratifs (ou fiscaux)

La question est donc:
que doit on déclarer en ligne ? cv réels ou fiscaux ?
Si on déclare des cv réels, y aura t'il une conversion ? ou pas .??
qui la fera ? et sur quelle base ? (dans l'ignorance du carburant utilisé)
Merci d'avance de vos éclairages !

L'équipage
3h

pour l'instant, c'est facturé au cheval administratif.
une campagne est en cours pour que les propriétaires mettent à jour avec les chevaux réels / kw.
on ne sait pas encore si une nouvelle facturation sera élaborée à partir de 2026 ? plus tard ?


Phare du monde

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2022