Marquage bateau et annexe 1/1/2012

Bonjour,
Ayant à refaire mes marquages, je me tourne vers vous pour avoir d'éventuelles "précisions".

Vue : www.legifrance.gouv.fr[...]jo07v_3

Les changements à partir de 2012, pour les voiliers :

Marques d'identification internes.
4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
Toute embarcation mue exclusivement ou principalement par l'énergie humaine porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur depuis l'emplacement normal en navigation du chef de bord ou à proximité de la plaque constructeur.
Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
? la hauteur est de 1 centimètre.
? l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
4.2. Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord.
Les caractères composant le numéro d'immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
? la hauteur est de 1 centimètre.
? l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.


Marques d'identification externes des voiliers.
Jusqu'à 7 mètres, les voiliers ne sont pas astreints au port de marques d'identification externes.
Au-delà de 7 mètres, tout voilier porte, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles à la poupe.
Le type des caractères est libre.
Les caractères composant les marques d'identification externes respectent les dimensions minimales suivantes :
6.1. Pour les navires d'une longueur comprise entre 7 mètres et 12 mètres inclus :
? la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre.
? l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
6.2. Pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres inclus :
? la hauteur est de 7 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres.
? l'épaisseur de trait des caractères est de 0,8 centimètre.
Au-delà de 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.

Marques d'identification externes des annexes.
Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.
Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
? la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ;
? l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.


J'en conclue donc (à tord ?) que le bateau et l'annexe (qui elle doit précéder AXE de l'info), doivent comporter :
Nom du bateau, initiale du quartier maritime d'immatriculation (uniquement bateau).
Et
Immatriculation visible du poste de pilotage.

2eme partie, les aff mar de lorient m'ont dit en juillet 2010 que l'immatriculation du bateau serait bientôt obligatoire aussi à la poupe de nos voiliers.
Quelqu'un a t il une information la dessus ?
Y a t il une chance que cela se fasse ou pas ?
Merci de préciser dans les réponses si l'info émane de "radio ponton" ou de source "réputée fiable".

Merci d'avance à vous.

L'équipage
05 avr. 2011
05 avr. 2011

Arrêté du 08/04/2009
Tout est dans cet arrêté, puisque c'est le dernier en date à ce sujet.
Les autres commentaires relèvent effectivement de "Radio ponton"...
Y compris les éventuelles élucubrations d'un fonctionnaire mal informé.

06 avr. 2011

merci
Merci pour cette réponse ;)

Effectivement la mention de l'immat à la poupe m'a semblé un élucubration de quelqu'un ayant pris l'information sans précision, le texte mentionnant l'obligation en "petit" et du poste de barre ...

Mais dans le doute, avant de tout refaire je souhaitais dans la mesure du possible avoir d'autre con de cloche au cas ou ;)

06 avr. 2011

Ding Dong
Autre son de cloche;

En espagne la longueur du numéro affiché à l'avant oblige à acheter un grand bateau :-D :-D :-D

Effectivement quelques pays ont cette particularité.
Quand l'europe se réveillera probablement ce sera obligatoire.

Ponta do Castelo, Île de Santa Maria, Açores

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Ponta do Castelo, Île de Santa Maria, Açores

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