Malfaçon réparation polyester et peinture. Comment faire valoir ses droits

Bonjour à tous ,
J’aimerais vous soumettre un problème de procédure à suivre en ce qui concerne une malfaçon de travaux de peinture. J’ai un un choc à l’étrave de mon voilier de 9M en polyester, en Aout 2010. J’ai confié les travaux à un chantier naval à Cherbourg. Le devis mentionnait une reprise de stratification int et ext, ponçage, gelcoat et peinture.
Le bateau est resté à sec en extérieur, et les travaux n’on été achevés qu’en Avril 2011.
En mai 2011, j’ai changé d’assurance, la prime ayant nettement augmenté.
Nous sommes en avril 2013 et je constate à l’endroit de la réparation des toutes petites cloques pas plus grosses qu’une tête d’épingle, sur la zone repeinte. Je constate en même temps que la reprise de stratification intérieure n’a pas été faite. Seulement de la résine tout au plus, mais pas de tissu.
J’avais eu de très mauvaises réparations pour un autre problème datant du même accident avec ce chantier dans lequel je n’ai aucune confiance, et à qui je ne veux plus confier mon bateau.
Quel recours puis-je avoir sur ce problème de réparation de mauvaise qualité ? Dois je contacter mon assurance actuelle ou mon ancienne. Je n’ai pas de garantie protection juridique. Dois-je en prendre une ? Dois-je envoyer une lettre au chantier qui a réparé ? A l’expert de l’époque ?
Si quelqu’un a un conseil à me donner quant aux démarches à faire, je le remercie.

L'équipage
29 avr. 2013
29 avr. 2013

bjr,
déjà contacter l'expert qui a déterminé les travaux à effectuer ,normalement il a une obligation de contrôle .
voir avec lui ce qu'il dira .
alain

29 avr. 2013

Je viens de contacter l'expert de l'époque, qui était l'expert de mon assurance. Lui estime que sa mission est terminée et ne se sent pas concerné. Il me conseille de faire faire un devis par un autre chantier, et d'essayer de le c-faire prendre en charge par le chantier de Cherbourg. Ce qui n'a pas bcp de chances de réussir. Sa mission de contrôle s'est cantonnée à contrôler à la fin des travaux, au printemps 2011.

29 avr. 2013

Pas de garantie deux ans plus tard. La réparation était apparente ? Pas de vice caché non plus.

Pourquoi être retourné dans un chantier qui avait déja fait un boulot qui ne te convenait pas ?

Jacques

29 avr. 2013

La réparation ne se voyait pas après la fin des travaux. Mais ceux ci avaient été réalisés en extérieur, et déjà en avril 2011 il y a avait eu quelques cloques exactement du même type, obligeant à recommencer ponçage et peinture. Et voilà que maintenant cela recommence.

Il y avait aussi un balcon avant inox à refaire et j'ai eu toutes les peines du monde à obtenir un balcon aux cotes. C'est pourquoi je ne voudrais surtout pas reprendre ce chantier.

Je ne comprends pas bien ce que vous dites: "pas de vice caché" pouvez-vous m'expliquer à quoi vous pensez? Merci

29 avr. 2013

Bonjour,
La première chose à faire, c'est une lettre recommandée avec AR au chantier, les mettant en demeure de reprendre le travail et de recommencer la réparation.
Si pas de nouvelle, expert et plainte au tribunal de proximité. Mais un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.
Bon courage.

29 avr. 2013

Merci mais comme je le dis à Jacques, je ne voudrais pas reprendre ce chantier. Je me demandais si, en faisant une déclaration à mon assurance, celle-ci pourrait prendre en charge la réparation par quelqu'un d'autre et se retourner contre l'assurance du chantier de Cherbourg
?

29 avr. 2013

le plus efficace (s^re que celà sera mieux fait), le moins de prise de tête (pas d'expert, de contre expert,de tribunal) ,le moins cher,le plus rapide (2 ou 3 ans de procedure avec ton bateau immobilisé sur un parking) ...

tu refait la reparation toi m^me ....1/2 journée avec un casse-croute

29 avr. 2013

la garantie du chantier sur son travail etait de combien de temp?? sinon que de rentrer dans des maux de tete comme dit josé, essaie de voir la reparation soit a tes frais ou a refaire toi meme si tu t'en sent capable.

29 avr. 2013

Assez d'accord avec Calipso et Geo. Fais le toi même, tu gagneras du temps et des sous. La première chose serait de savoir d’où viennent ses bulles, est ce la pose de la peinture, la qualité de la peinture, la compatibilité peinture, résine, de la strat ...

Si la strat intérieur n'a pas été faite et que ca n'a pas bougé depuis, était elle vraiment obligatoire ?

Si non, laisse comme ca, si oui, l'expert qui a validé la fin des travaux est lui aussi en tort.

bon courage pour la suite.

29 avr. 2013

Pas d'assistance juridique avec la CB ou la maison ? ils peuvent peut etre donner de bon tuyau. Malheureusement les procédures sont longues et fastidieuses sauf si le chantier a peur d'une mauvaise pub .... peut etre qu'il fera l'effort de reprendre la peinture ... Si l’expert a fait une visite de fin de chantier et qu’il n’a pas vu que le travail n’avait pas été fait, il peut aussi être mis en cause. Il est quand même responsable de sa signature.
Mais le plus simple et plus rapide c’est de faire les réparations soit même …

Bon courage.

29 avr. 2013

Pour faire agir un PJ en matière contractuelle, il faut avoir un contrat très étendu. C'est RARE et, perso, jamais vu de tels contrats autrement qu'indépendant des autres couvertures (Maison, CB, ...) Ce sont des compagnies spécialisées qui les proposent et les primes sont de l'ordre de 150 à 300 EUR/an pour un ménage. Ces contrats excluent encore les risques liés à la profession de l'assuré.

Sur le fond, je dirai comme Geo. T'ennuies pas à secours ciel et terre à grand frais pour ça même si c'est râlant.
La quasi totalité des litiges de consommation ne valent pas le coût d'une procédure sauf si un tiers (une assurance PJ) fait l'avance et supporte les coûts... (C'est un peu beaucoup mon métier...)

Les préfet romains avaient déjà cet adage 'de minimis non curat pretur" (= le juge ne règle pas les choses insignifiantes) Traduction moderne : "Un litige avec un faible enjeu ne sera pas solutionné efficacement par le voie contentieuse."

29 avr. 2013

L'assistance juridique de ton assurance domestique doit normalement fonctionner.
Mais leur limite est que ce sont uniquement des juristes.
Plusieurs possibilités, donc : les choses sont suffisamment évidente et ils pourront envoyer un courrier de mise en demeure au chantier,cela suffit parfois à débloquer une situation. Seconde possibilité : ils font appel à un expert pour réaliser une expertise contradictoire avant d'aller éventuellement devant le Tribunal d'Instance ou le TGI selon le montant du litige.
Pour autant que j'aie bien compris, ton bateau n'est pas immobilisé.
Avantages de cette approche, c'est que tu n'as rien à débourser, expert et procédure sont pris en charge par ton assistance juridique.

Phare des Sanguinaires - 6 juillet 2023

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