Location de bateau à des particuliers, question de réglementation

Bonjour,

Je m'excuse par avance si ce sujet n'est pas placé au bon endroit, je ne savais pas réellement dans quelle catégorie il entrait.

Dans le cadre d'une recherche universitaire, j'ai quelque question auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse sur le net et j'espère pouvoir en trouver ici.

Il s'agit de la simulation de création d'une entreprise qui louerait des bateaux (type petits yachts) appartenant à des tiers, à des particuliers, pour des voyages, excusions d'un ou plusieurs jours avec équipage (de type freelance).
Mes questions sont donc les suivantes :

Le numéro d’amateur est-il obligatoire pour louer un bateau avec équipage ?
L'entreprise en question doit elle obligatoirement ouvrir un rôle d'entreprise ou un rôle d'équipage ? Quelle est la différence entre ces deux proposition ?
Peut-on louer un bateau sans ouvrir de rôle d’entreprise ou rôle d’équipage ?
Comment faire si le bateau n’est pas français ? (Propriétaire du bateau étranger, pavillon étranger)
Si l’entrepris emploi uniquement des skippers en Freelance, ils ne sont pas réellement des salariés, donc faut-il forcément le rôle d’équipage ?

Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de répondre à une ou plusieurs de mes questions. J'ai conscience qu'il s'agit de question très précises et que je ne trouverais peut-être pas toutes mes réponses ici, mais si quelqu'un connaissait une personne ou un site vers lequel me tourner, j'en serais très reconnaissante.

Bien à vous.

L'équipage
09 avr. 2015
09 avr. 2015

cela, si j'ai bein compris, se pratique beaucoup et s'appelle "gestion location". il n'y a pas de role, et si la presence d'un skipper est nécessaire, c'est un independant, qui assume son "entreprise", paye ses charges, se declare seul a l'enim .
voila ce que j'en connais, mais verifie quand même ! ;)

10 avr. 2015

Je crois qu'il y a 3 cas de figures :

  • Location d'un bateau SANS équipage : ni plus ni mois que la location d'une voiture. Je ne pense pas qu'il y ait de problèmes juridiques particuliers.

  • Location de bateau AVEC équipage activité maritime commerciale : le bateau est agréé pour l'emport de passagers (Terme Navire à Utilisation Collective NUC). Il y a un rôle d'équipage, avec les diplômes correspondants (Brevet Capitaine 200 (ou plus) Voile). Les conditions de travail dépendent de la marine marchande (horaires, congés etc ) voir avec la caisse des marins www.enim.eu[...]vec-rif ) Il y a des normes internationales pour le logement de l'équipage (MCA LY3) Cabines 1m90 de haut mini, surface mini au sol , 2 marins maxi par cabine, sanitaires, etc etc ...

Et les autres cas = Vide juridique : C'est le juge qui va décider en cas de problème... Si le gérant de la société (= Travailleur Non Salarié) est le skipper, ç'est PEUT ETRE possible. Si le skipper est salarié (CDD, intérim ou autre), c'est à mon avis aller au devant des emmerdes juridiques.

Phare des Sanguinaires - 6 juillet 2023

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