Location avec Option d'Achat

Plus value en cas de revente.
J'ai soumis la question de la plus value à une amie, fiscaliste de haut niveau. elle m'a dit :

"J'ai cherché pour ta question de plus values sur bateau. Il n'y pas de texte exonerant ces plus values (il y a une exo pour les voitures et les meubles meublants)

La taxation se fait comme en matière immobilière. De ce fait depuis la réforme applicable depuis le 1er janvier 2004 le taux applicable est le même que pour les plus values mobilière soit 26%

Pour le calcul de la plus value qui résulte du prix de vente moins le prix d'achat (sans réactualisation si le bateau a été conservé moins de 5 ans) il parait possible de soutenir en cas d' acquisition en crédit bail que le prix d'achat est différent du prix de levée de l'option.

Par référence aux règles de plus values immobilières je pense qu'il faut déterminer dans les loyers payés depuis le début du crédit bail le cumul des montants correspondant au remboursement du prix d'achat du bateau et de l'additionner au prix de l'option d'achat. Dans ce calcul la part des loyers représentative des interêts financiers ne devrait pas être incluse dans la valeur d'achat servant au calcul de la plus value fiscale."

La règle n'est donc pas si rigoureuse mais il y a certainement lieu de préparer son dossier

MichelR

En matière fiscale,
il convient généralement de ne pas écouter les sirènes des banques et des vendeurs de bateau.

La question sur la TVA a été maintenant validée par Bercy.

En revanche, la question sur les plus values ne l'est pas, et si je devais me trouver dans ce cas (me poser la question si je devrais payer une plus value plus tard), je ne prendrais aucun risque en demandant une confirmation écrite des dispositions en vigueur auprès de l'administration fiscale, tout simplement.

On peut emmettre des "si" et des "peut être qu'ils peuvent voir ça comme ça", mais comme au final ce sont eux qui tranchent, une certitude vaut mieux qu'une supposition.