Loa [Location avec option d'achat]

En très gros :
- tu négocies et commandes le bateau auprès d'un concessionnaire.
- tu conclus un contrat de LOA avec le leaser.
- tu paies les acomptes au concessionnaires (qui seront déduits du 1er loyer)
- tu suis la livraison du bateau et tu garantis au leaser que le bateau est conforme.
- le bateau reste la propriété du leaser jusqu'à la levée de l'option d'achat. Il est immatriculé à son nom... mais à tes frais (frais de mandataire, taxe, ...).
- tu gères à tes risques et frais les questions de SAV pour lesquelles le leaser te délégué contractuellement tous ses droits d'action.
- tu dois assurer le bateau, payer les primes et les autres frais et taxes. Tu as aussi l'obligation de l'entretenir pour qu'il ne perde pas anormalement de sa valeur
- tu paies les loyers avec la TVA applicable au jour de chaque échéance (si le gouvernement modifie le taux de TVA ou le système d'abattement actuel, c'est pour ta pomme). La TVA française est appliquée par défaut sauf si tu prouves que le bateau passe + de 50 % de son temps hors UE puisqu'il s'agit d'un service (location) presté par le leaser. (rem : pour bénéficier de la TVA française, il faut que le bateau ait été mis à ta disposition sur le territoire français. C'est bien de mise à disposition dont il est question et pas de livraison ou de mise à l'eau. Il suffit de prouver que tu es en France et que le bateau est 'mis à ta disposition' devant toi même sur un camion juste du bon côté de la frontière et c'est bon. (un constat d'huissier est utile)
- au terme de l'opération, si tu lèves l'option, tu deviens propriétaire du bateau et tu l'immatricules à ton nom.

Dans le cas de la loa, tu es dispensé de tout ou partie de la tva. C est pas rien. Un gain qu aucun banquier ne peut te promettre. ;-)

Tout ou partie. Qd tu te fais livrer hors une pour un usage hors ue, tu paies combien de tva? Qd ton bateau passe plus de 50% de son temps hors ue, tu paies combien de tva sur les loyers?
Bref, tout ou partie

ayant acheté un Harmony 38 en 2008 avec 50% d'acompte, on a pris le solde en LOA sur 7 ans et on a gagné à peu-près 10%. La LOA a été faite par le CM-CIC. Tout le dossier de LOA et d'enregistrement du bateau a été fait par le chantier

Si je comprends bien sur l'apport on paie 20% et sur le reste 10 %.
Et le banquier reste proprio du voilier jusqu'à la fin du leasing.par exemple sur 100000 euros on gagne 10000 de TVA.
A la fin du leasing y a t il un dû en TVA? Lorsqu'on reprend possession du voilier?

J'aurais préféré un prêt mais cela semble moins facile et il ne.y a aucun gain.

Pour le CIC, il faut rechercher CM-CIC
cela n'a rien à voir avec April Marine, qui au passage est plus cher.
www.cm-cic-bail.com[...]ex.html
Les loyers sont HT, tu paies 50 % de la TVA en vigueur soit 10 %. Si la TVA augmente, ce qui risque d'arriver en 2017, les loyers augmenteront également, mais toujours de moitié.
A la fin chez CM-CIC, tu paies 0.1 % pour lever l'option d'achat, rien de plus.
La LOA c'est une bonne aubaine, y a que se pencher pour ramasser.

www.village-justice.com[...]72.html

Merci pour l'adresse de cic, j'ai été drivé ailleurs .je contacte demain la cic pour voir ce qu'ils auront besoin pour effectuer l'operation.

Bonjour
C'est le 2ème bateau que je finance ainsi avec Lofinord (filiale banque populaire, banque sponsor voile) toujours été moins chère que cic ou april en négociant.
Sinon tout à fait OK avec Brufant, j'ajouterai juste que si tu sort avant le terme tu paye le solde des loyers avec tva 20% et si sur la durée souhaitée il y a modif de taux tva a la hausse ça diminue d'autant l'interet de l'operation. J'ai subi ainsi le passage de taux de19% à 20% et je suis sorti 2 ans avant termes pour raisons perso non envisagées au debut et bien ce fut boum pour ma pomme. C'est pas renegociable comme un pret.

J'ai été contacté par April marine.
Dans mon cas , cela ne marche pas?
Pas de compte en France et pas de résidence.
Pourtant il y a 2 ans Dufour me proposait d'acheter en LOA malgré que je suis belge?? avec une livraison à Dunkerque en camion ou mise à l'eau et retour ailleurs.
J'ai essayé avec CIC , attends des nouvelles.

j'ai aussi le même choix compliqué : belge et bateau a acheter au Pays-Bas...
CGL ? www.cgi-finance.fr[...]