Loa et avantage fiscal : c’est fini !

Comme dit l autre, c était mieux avant...
Ceci dit, je te fait confiance car pour ma part, j ai pas compris un traitre mot du texte!

On rêve!

Qui peut décemment défendre quelque chose qui permettait d'acheter avec un TVA réduite de moitié un bien aussi futile et inutile qu'un gros bateau hauturier???

Une maison, quand tu l'achètes tu paies 20% de TVA (sauf cas très particuliers!)
Les fournitures scolaires, tu paies aussi 20% de TVA
Les KWH d'EDF... il y a aussi 20% de TVA ...

Mais un yacht, il n'y aurait que 10% ???

Le bon sens serait que tout ce qui touche au nautisme, bateau, mais aussi équipement, prestation portuaire etc soit taxé au delà des 20% ... comme l'automobile de luxe, l'aviation privée et d'affaire etc
Pourquoi ne pas instaurer une contribution supplémentaire de solidarité sur les biens de luxe, ou tout du moins parfaitement inutile, afin de mieux financer l'hopital, et combler le déficit?
Je ne parles pas d'un taux de TVA a 30% hein, mais 24-25% serait juste socialement.
=> Bon, ok, je vais pas me faire des amis en disant cela, mais je le pense sincerement!

Vous avez raison, mieux vaut taper sur les retraités pleins de pognon: c'est ce qui a été fait 😂!

Et quelle est la fiscalité des loyers!!!

oui, avec ce montage, en 2006, ça me faisais moins cher d'acheter mon Quicksilver 530 en LOA que de l'acheter CASH...Les 10% récupérés de la TVA étaient supérieurs au cout de la loc.
En résumé, moins cher à crédit que comptant, pour une barcasse de 5.3 mètres qui n'a jamais été à plus de 10 MN du port.

niche fiscale , le mot est lancé, c'est un honte.
Mais elle permet à qlq qui n'a pas le capital de jouir d'un bateau, celui qui a le capitale peut s'en servir pour autre chose.
quand aux boites de loc, elles ne sont en général pas propriétaires;
Il est possible aussi de parler des fonctionnaires avec tous leurs avantages, qu'en pense les entrepreneurs , artisans , commercants???
honte à patxaran qui a essayé de profiter!!!

Mesure juste fiscalement ? Certainement. Coup de canif contre une industrie où notre pays joue les premiers rôles ? Également. Comme avant elle bien d'autres : mines, sidérurgie, textile, armement, et aujourd'hui nucléaire, automobile, ferroviaire, aéronautique...c'est cette constance de nos gouvernants successifs qui m'interroge et pour tout dire me désole d'autant plus que je ne pense même pas que ce soit conscient.

Evidemment qu'il fallait arrêter cette mesure ...
Non seulement c'était une niche fiscale, mais c'était surtout un montage qui enrichissait surtout ceux dont le seul boulot était de faire le montage.

C'est comme les tickets restaurants, les chèques vacances, et autres, qui coûtent cher à l'état en réduction de rentrées fiscales, ne rapporte en pratique pas grand chose à ceux qui les ont, font chier à peu près tous les acteurs du secteur qui ne peuvent pas se permettre de le refuser, et engraisse un organisme chargé de s'en occuper qui fait payer tout ce petit monde au prix maximum.

Si l'état veut aider les industries nautiques, il peut le faire, directement. Ca facilitera la vie des chantiers, ferait baisser le prix des bateaux, et ne servirait pas à engraisser des gens dont le métier est d'entuber le système en s'en mettant la plus grande partie dans la poche.
Je n'ai rien contre les gens qui travaillent, notez, mais je préfère quand ils produisent un service utile à la société.

Quant au fait qu'on paie trop d'impôts et qu'il faut mettre les politiques en prison :
Les impôts ne servent pas à payer les politiques, ou payer quoi que ce soit. On pourrait ne payer aucun impôt si on voulait.
les impôts remboursent la dette et limitent son creusement. C'est vrai que l'état n'est pas encore assez endetté, il faudrait faire pire encore !
C'est vrai quoi, chacun pour sa gueule, et quand ca s'effondrera, on pourra partir dans notre petit bateau et les laisser s'entretuer. (moi, je m'en fous, j'ai pas d'enfants. J'imagine que vous n'aimez pas les votres)

Comme d’hab, on a tendance à tout ramener à soi-même et donc à nos chers bateaux.

Cette niche bénéficiait également au financement de gros investissements faits par des sociétés non soumises à la TVA, mutuelles et Caisses de retraite par exemple ARRCO et AGIRC pour ne pas les citer.
Dans une autre vie, j’ai largement utilisé cette facilité pour des clients, le montant de ceux-ci était parfois de plusieurs voire plusieurs dizaines de millions d’Euros.

Hervé

C'est assez incroyable que ça existait, les bras m'en tombent.

On peut citer en effet tant de cas pour des produits non-superflus, où la TVA est de 20% (le logement en fait partie)

On oublie qu'en 1970, la TVA sur les voitures était de 33%...

La TVA, certains la trouvent injuste, mais on ne peut pas avoir des prestations sociales confortables et pas de rentrées d'argent.

On peut se lancer dans des débats sans fins sur qui doit payer ou pas, toujours est-il que la TVA a une assiette tellement large que ça fait rentrer beaucoup d'argent facilement.

Je dois être un sans coeur, car cette nouvelle ne m'attriste pas.

Juste pour info, cette disposition était également utilisée par les assoces (type Glénans) pour acheter des bateaux. Elle s'appliquait aussi pour l'achat d'un bateau d'occasion (il me semble) et avec la différence de coût total à payer, cela permettait de s'acheter un peu plus d'équipement, donc finalement le volume de tva était récupéré.
Donc il y a toujours l'effet contrariant d'aide aux riches, mais pour les non-riches qui souhaitaient s'acheter un petit bateau, cela était quand même une petite aide..
En fait le soucis de ce type de disposition c'est qu'il n'y a trop peu d'effet d'intelligence et de pertinence dans la "distribution" d'un avoir de TVA. C'est ce que certains économistes pointent du doigt dans les politiques économiques, les riches et très riches sont trop près du robinet qui distribue et ils captent l'essentiel du flux des lignes de crédit réinjectés dans le circuit. l'intelligence serait de redistribuer à toutes les classes de revenus de manière beaucoup plus diffuse, cependant cela ne se fait pas ..
Et pourquoi ?

Ayant bénéficié et bénéficiant de ce qu'il faut bien appeler une niche fiscale, j'ai une opinion que je garde pour moi.

• c'est l'Europe qui a demandé (distorsion de concurrence ?)
• comme souvent les niches, cela a un effet inflationniste
• il serait temps de mettre à plat ces niches (zut c'est une opinion)
• pourquoi avoir des taux de CSG différents alors que c'était censé être une "flat tax" ?
• à tout nouvel impôt correspond ses exceptions (autrement appelées niches :-))
• entre ce que mon employeur débourse et ce que je touche HT (après charges, taxes, TVA) il reste entre 20 et 30%.
• au cours d'une formation, un gars des impôts me disait que pour résorber le déficit il suffirait d'augmenter la TVA de 1% tant l'assiette est large
• on pourrait considérer que comme pour le bâtiment ou la restauration, les secteurs d'activité avec une taux de main d'oeuvre élevé pourraient bénéficier du même taux de TVA (c'est aussi une opinion)