limite des 6 milles en Espagne

Celà voudrait-il dire que l'Espagne n'applique pas (encore ?) la nouvelle réglementation européenne ? Et j'ai lu que certains misent simplement sur leur annexe au delà des 6 milles, jugeant la survie peu fiable.

Ben si tu fais du côtier jusqu'à l'Espagne tu peux continuer en Espagne. Tu peux même aller très loin comme ça en suivant la côte !!

Ce qui compte pour l'armement d'un bateau c'est son pavillon. Et non les eaux où tu navigues. La loi française concernant l'armement (c'est l'objet de la question j'espère ?) s'applique aux bateaux français. Et ne peut être contrôlé que par la Gendarmerie Maritime.

Dans un autre pays tu pourras être contrôlé ben sûr. Mais uniquement pour ce qui touche aux affaires douanières. L'administration espagnole se moque et n'a aucun pouvoir en ce qui concerne l’administration française.

Donc si tu as un bateau armé côtier tu peux aller en Espagne à moins de 6 miles des côtes.

Comme le dit Pircarre, tu peux aussi aller au delà des 6 miles sans crainte d'un contrôle espagnol ! Mais c'est à tes risques et périls...

Quel humour ! , Vagabond. Mais tu mélanges ta droite et ta gauche (babord et tribord aussi ?). Quand on part à gauche à la sortie de Port Cam. (vers l'Est) on va vers Marseille, la Côte d'Azur, l'Italie et... tutti quanti. Sauf que en côtier, ce n'est pas permis. Déjà Port Guardian aux Saintes Marie est à + de 6 M...

oui en effet
mais pour faire court et ne pas engager un autre fil là dessus........

dans ce coin là
rien ne te protège des vents

ce n est donc pas un abris si tu doit prendre une annexe pour rejoindre la cote !!

arrête d induire les gens en erreur
avec des si on mettrait Paris en bouteille ( perso je préfère la boire bien à l abris )

quoi faux ?

?? Ben oui pour l'Italie, son chianti et son quanti, tu pars bien à gauche en sortant. On dit bien la même chose. Bref.

Et quand on dit 6 miles des côtes ce n'est pas 6 miles de parcours d'un port à l'autre. Mais 6 miles d'éloignement au large des côtes. Port Camargue / Saintes Maries ce n'est quand même pas du hauturier et tu n'es pas obligé d'avoir une survie...

Tu dois te tenir à un mile des côtes par contre mais ça devrait le faire...

Pour faire court donc finalement tu considères qu'une plage peut être un abri... Mais tu rebondis sur le vent. Quels vents ? Force 3, 4, 5, 8 ???

Tu t'amuses surement beaucoup avec tes copains, et tant mieux !!

Moi aussi j'adore lire tous ces gens qui détiennent la vérité vraie.

Donc pour revenir au point de départ.

Oui de Port Camargue aux Saintes Maries c'est du côtier.

Oui l'armement côtier est suffisant.

Tant que les conditions le permettent.

Je vous ai quand même trouvé la définition d'un abri.

Article 240-1.02 (Arrêté du 05/07/12)

1. Abri : tout lieu où un navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.

Vous pouvez raconter ce que vous voulez. Affirmer que cette portion c'est du hauturier. Affirmer qu'il faut être à moins de 6 miles d'un port. Affirmer qu'il faut pouvoir accoster sur la plage.

Je m'en tape.

Même avec un quillard de deux mètres, tu peux mouiller facilement le long de la côte. Tu es considéré comme à l'abri. Après si tu as envie de rejoindre la côte avec ton pédalo tu fais bien ce que tu veux.

Et ça rejoint ce que je disais : la notion d'abri dépend des conditions météo. Il est bien écrit mouiller en sécurité. Or le mouillage le long de la côte n'est pas aussi sûr avec un force 3 qu'un force 9.

Mais continuez à délirer, à induire les gens en erreur, c'est vachement amusant !

Hola !! ... aprés la "frontière" les contrôles ...

... pour les pavillons non espagnols se limitent, dans 99% des cas, aux documents d'identité des personnes à bord, de l'acte de francisation, et quelques fois de l'attestation d'assurance.
Ces contrôles sont effectués par la Guardia Civil. Leurs canots sont verts, on les voit mal et ils vont vite ... :mdr:
Il ne m'a jamais été demandé de monter à bord. Attitude "froide" mais toujours trés correcte.

Bon vent :goodbye:

Ça m'arrive souvent aussi, vol stationnaire, ils doivent appeler leur base pour contrôle d'aprés le nom du bateau, puis ils repartent avec un petit signe de main pour dire'''au revoir'', sont sympas ces gars là ! :policier:

100 euros d'amende ? qui a du être payée sur le champs en espèces ? Non non ce n'est pas une amende ça, juste une petite "taxe" locale. Ton ami devait avoir une bonne tête sympathique, et les carabiniers bien soif. Blague à part ne pas avoir d'extincteur à bord ça craint quand même. 15 euros pour 5 ans c'est pas la mer à boire !!!

Il y a deux ans un petit voilier a pris feu au large de Port Vendres. A moins de 6 miles. Le temps que le SNSM arrive (en général moins d'une demi heure) ils ont retrouvé l'équipage dans l'annexe, et plus rien du voilier.

Ceci est ton interprétation personnelle. Si par prudence tu considères qu'un abri est un port et seulement un port c'est un choix respectable.

La notion d'abri est vague et heureusement. Sinon les textes diraient simplement port. Un mouillage, ou même un bout de plage, peut être un abri avec un certain bateau avec certaines conditions météo et ne l'est peut être pas dans d'autres cas.

Mais rejoindre la cote est un abri. D'autant plus qu'à part le tirant d'eau qui peut être un problème il n'y a pas de dangers sur cette côte.

Évidement que longer la côte entre Port Camargue et les Saintes Maries c'est possible en armement côtier.

Et puis faut arrêter quand même des fois. Il est normal de mettre une limite il en fait bien une et c'est 6 miles. De port à port il y a combien ? 15 miles ? Donc si on prends ton interprétation personnelle, tu es effectivement à 7 miles pendant 3 miles de nav. Sérieusement, est-ce un crime ? De l'inconscience ???

Tiens! UGO que ferais-tu en cas d'avarie par forte tramontane tu sauterais dans la survie ou tu ferais confiance à la coque en dur du bato?
Biens sûr il y a la loi pour les juges et le bon sens pour les navigateurs.
Je me vois mal arriver aux Baléares ou pire dans une survie par forte tramontane.

Cdlt

tu expliqueras ça aux gendarmes en embuscade dans ce coin!

NON les gendarmes de Gruissan sont souvent dans le coin à l'affût, une plage n'est pas un abri pour un quillard , sauf pour Cata style Hobby ou dériveur 470.
En plus direction l'Espagne tu as 2 caps qui ne sont pas toujours très clément à passer surtout en cas de très grosse tramontane car la mer devient hachée avec beaucoup de rafales et bien sur par vent du large E SE

Bonsoir,
Confirmation: tu peux aller en côtière en Espagne sans aucun problème, et en Espagne, tu peux naviguer où bon te semble, personne ne te dira rien. J'ai entendu dire qu'ils contrôlaient à l'occasion les CRR, sans être btrop sûr de mes infos.
Je n'ai jamais été contrôlé en Espagne, mais il est vrai que je suis parfaitement en règle, alors... ils doivent le savoir. Il y a trois ans, j'ai eu aussi un magnifique hélico des Douanes repeint de neuf qui m'a fait un beau stationnaire sur l'arrière pendant quelques minutes au large de Port Vendres, et c'est vrai que le pilote te salue en partant.
En revanche, si tu appliques ce que te dit vagabond 13, tu peux préparer tout de suite 1 500€, c'est le tarif pour défaut de matériel de sécurité si tu te fais gauler entre Port Camargue et Port Gardian sans survie. Tu lui enverras la facture, pour lui apprendre à affirmer n'importe quoi...

"C'est impressionnant des fois tout ce qui peut se dire sur ces forums. Pire qu'au bistrot du port !"

Complètement d'accord avec toi, cette fois-ci.
... quand on te lit.

Le CRR est obligatoire partout, même en France (si si). Sauf que le permis moteur français donne l'équivalence au CRR, mais équivalence reconnue en France uniquement.

Il faut que t'arrêtes de dire n'importe quoi...
Pour une VHF NON ASN et portable de moins de 6W, il n'y a pas besoin de CRR ni de permis bateau.
Par contre, si ASN mobile ou portable : CRR ou permis
Et à l'international seul le CRR est valable pour n'importe quelle VHF.
En conséquence, un gars qui se ballade, dans les eaux françaises, avec sa VHF non ASN ou avec le seul permis pour sa VHF ASN, doit se poser la question du CRR s'il veut en sortir.

Ouaip ! Je me suis fait la même réflexion. L'usage d'une vhf marine étant interdite à terre sauf par les capitaineries, les Affmar, la Gendarmerie martime et les cross.

"Ce genre de VHF est une bonne seconde VHF, permettant de communiquer à la barre avec le port en 1W, permettant à ceux à terre d'appeler qu'on vienne les chercher au moulliage..."

Peux-tu préciser ce que tu veux dire par là ?

Pour répondre à Budd: bizarrement, la vhf n'est pas obligatoire à bord alors qu'elle est de très loin le moyen le plus efficace pour demander un secours ou pour donner l'alerte.
Bien évidemment, je parle de situations dans lesquelles on ne peut pas agir en autonomie (pour se secourir ou porter secours).

division 240 version consolidée le 5 juillet 2012
Qu’est-ce qu’un abri ?

"Tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité".

Jerry tu as quoi comme bateau ? voilier, Moteur, Zodiac,

après avoir lu certaines réponses, je me demande si le permis ne devrait pas êtres obligatoire même pour un pédalo

Défaut de matériel d’armement 1.500 € d'amende.

:jelaferme: :pecheur:

Réponse juste en dessous.
Même avec le passage du Cap Creus et la traversée du golfe de Rosas, tu seras toujours à moins de 6 milles d'un abri.

Pour revenir à la question initiale, en regardant la carte, tu dois pouvoir naviguer en côtier jusqu'à Tarragona en restant à < 6 milles d'un abri.
C'est le passage de l'embouchure de l'Elbe qui est délicat (comme celui de la Camargue).

comme d'hab. si tu lis tout , si tu applique a la lettre toutes les contraintes , bin tu reste a terre..

c'est faut AL66

j'ai mis 2 fichiers plus haut le premier sur le matériel de sécurité et le 2eme sur la réglementation de la VHF avec et sans asn

Dans les eaux territoriales maritimes et les eaux intérieures françaises
Pour l’utilisation d’une VHF portative d’une puissance maximale de 6 watts sans ASN* L’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) est supprimée. Aucune qualification spécifique n’est exigée.
Pour l’utilisation d’une VHF portative ASN ou d’une VHF fixe avec ou sans ASN de plus de 6 watts des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour l’utilisation de la VHF sont désormais intégrées dans le programme de formation ainsi qu’à l’examen du permis de conduire de bateaux de plaisance.
Le titulaire du permis plaisance peut ainsi manœuvrer une VHF, fixe ou portable, dans les eaux nationales maritimes ou intérieures sans avoir à passer un examen supplémentaire. L’examen théorique pour l’obtention de l’option côtière ou de l’option eaux intérieures passe de 25 à 30 questions. Les titulaires d’un permis plaisance délivré avant l’entrée en vigueur de cette réforme peuvent utiliser la VHF dans les mêmes conditions.
Les personnes non titulaires du permis plaisance restent soumises à l’obligation de posséder un CRR. Pour informations et formalités
d’inscription, contacter l’Agence nationale des fréquences.

Et pour confirmer les dires de L'ESTEREL2, voici le texte de référence: l'arrêté du 22/02/2011.
www.legifrance.com[...]jo13v_2

bonjour, et bien oui voilà je suis nouveau (mousallon) ici, et ceci est ma première participation a ce forum, bien que se soit peut être un peu long et ennuiyeu je dois faire une petite présentation personelle et j'ai choisi cette dicussion étant donner que j'ai vécu longtemp en Espagne et y ai beaucoup naviguer hunter 616, jouet 9,5 (sous pavillon Français !), gardner 72" et d'autre qui ne m'appartenais pas! et oui étant Belge c'est bizarre, mais a cette époque j'ai eu l'oppotunitée de l'acheter à bon pris et en ai profiter pendant longtemp sans devoir rendre compte a personne.
L'Espagne est un des pire pays d'europe au point de vue bureaucratique et depuit qu'ils font partie de la comunautée européenne c'est pire, ils on adapter les lois sans pour autant oublier les anciennes obligations, résultats il faut impérativement avoir un permit pour naviguer même sur une barque ! dans les permis (supérieurs) qui sont 3 ons passe un e amen théorique sur l'emplois de la VHF qui donne automatiquement l'autorisation de l'empoyer, les autoritée ne t'emmerde pas trop sur ce point donc. le bon usage qu'ils en font est une autre histoire.
Quand au fameuse 6 milles en espagne le permits P.E.R. qui est le minimum pour naviguer correctement te limite a une navigation a 12 milles des côtes (et non d'un abris) et un bateau (voile ou moteur) de ma imum 12 Mts. les "civiles" t'attendrons donc a la limite de ces fameuse 12 milles, mais tranquilitée... ils ne controle pas trop les touristes (qui laisse leurs fric là-bas!) si ce n'est pour trafique etc... sourtout dans le sud. mais la traversée au baleares pourai te valoir une ammande.
Je suis branché pour aller voir un samourai dans votre sud et naviguer quelque temps là-bas, j'aurai donc besoin de vos conseilles.
le pastis je l'invite !

Il n'y a plus de catégories de navigation.

Plus que des cat. de conception qui ne donnent pas des restrictions de distance, mais de vent et d'état de la mer.

Quoi ? Que lis-je ?
Un Sam dans le sud ? Peut-être un nouveau proprio ?
Coool !

Si tu nous cherches, on est caché [url= ![/u][/url]

la question est simple.
Pour un francais en ballade espagnole, faut il le CRR ?? ( en Espagne donc).

Bonjour,
Je ne comprends pas que les équipements VHF posent autant de questions réglementaires !! C'est très simple pourtant :

• En France, la situation a été rappelée par L'esterel2

• A l'étranger, la réglementation provient d'un traité international de l'UIT (institution spécialisée des Nations Unies) le Règlement Radio. Il faut donc :
  1) une licence du service Mobile Maritime (enregistrement administratif lié au bateau) - Cf Art 18.1 du RR
  2) un titre (certificat) relatif aux radiocommunications (validation des connaissances et procédures pour une personne) - Cf Art 47 du RR (et Res 343 pour le programme de l'examen)

Le premier niveau de certificat délivré par la France pour l'utilisation des fréquences VHF est le CRR.

Comme c'est un traité international signé par les pays membres des nations unies, voilà pourquoi nous devons être en possession de la licence + certificat et pourquoi les autorités des autres pays peuvent nous contrôler.

En espérant que cela éclaircie la situation....

Je crois que les choses sont claires, si l'on se donne la peine de lire les textes. Même si, parfois, ça peut paraître contradictoire entre, le "droit de pavillon", les traités internationaux, le droit applicable/ appliqué par un Etat souverain sur ses eaux territoriales; compliqué chez nous, en Europe, par le fait que les Directives européennes sont des lois, même si elles procèdent d'un accord entre Etats.
Ceci dit, une chose est le droit, autre chose est ce qu'il convient de faire sur son bato; mourir dans son "bon droit" n'est pas forcement une perspective réjouissante :heu:

Même en serrant la cote au maxi sur Opencpn, entre port Camargue et Les Sainte Marie de la Mer je trouve 16,7 mn
peut êtres que ma carte ne soit pas bonne ?