Les méthodes peu scrupuleuses de certains ports

C'est simplement ce qu'il y a d'écrit dans le contrat de location de la place de port (très certainement) : l'occupant a un contrat à l'année et il doit l'année complète avec ce contrat (même si le paiement est mensualisé), et la location de la place ne vaut que pour l'occupant (comprendre le bonhomme qui a signé le contrat), et pas pour le bateau. Changement de propriétaire = changement de contrat. Tu as déjà de la chance de pouvoir occuper sa place, c'est pas le cas partout.

Il y a deux problèmes différents dans ce que dit MaterSalvatoris.

Le premier est qu’on doive payer sa place après le changement de propriétaire alors que la place avait été déjà payée par l’ancien propriétaire qui lui n’est pas remboursé.

Le second est l’absence de prorata temporis, c’est-à-dire qu’on doive payer une année complète au tarif résident même si on n’y réside qu’une partie de l’année.

Dans les deux cas, même si c’est conforme au contrat, le port facture des services qui n’existent pas ou que partiellement

le fait que ce soit contractuel n'exclue pas la possibilité de clause abusive.

Les ports sont pleins à craquer, cela peut pousser à des abus facilement. A mon avis, si un juriste s'en occupe (et qui ne soit pas plaisancier si non il peut garder son bateau au garage) il va se régaler.

A+

Bonjour
Peux nous dire le nom du port
Merci
S'il est géré par la CPM tout est clair dans les contrats signés
Il y a moyen de ne pas payer si on s'en va plusieurs mois à condition d'informer dans les délais
La place occupée n'est pas fixe le bateau peut déplacé dans une autre en l'absence du proprio
Etc .. tout est écrit et verifié donc inattaquable

Il faut aussi comprendre et s'informer. A la base les ports sont tenu d'avoir un certain pourcentage de leur place à la disposition des visiteurs.
Donc soit que ces places ne sont destinées à personne et alors la liste d'attente s'allonge et ça n'arrenge personne et l'argent ne rentrant pas dans la caisse les locations annuelle augmenteront d'autant. Ou alors on attribué ces places visiteurs à l'année et les places libertées deviennent temporairement visiteurs. Et tout le monde est gagnant.
Et plus fort on inventé le passeport escale. Tu libére ta place tu averti et tu as une autre place dans un autre port pour la nuit gratuitement

Salutatous,
Un cas, peut-être pas si particulier .
Un bateau est vendu,suite à saisie, aux enchères ,
Il est donc vendu, le nouveau propriétaire, déjà client de ce port, souhaite garder la place en souscrivant un nouveau contrat, la capitainerie exige le règlement d’une dette d’environ 1500€ sur l’emplacement due par l’ancien propriétaire en subordonnant le règlement de la dette par le nouveau proprio à l’attribution de la place !