Les aspects JURIDIQUES du SAUVETAGE en MER

Concret
Bien vu l'article.

Mais concrètement, que faire en cas de problème ?

voila un sujet bien traité, de façon compréhensible
une explication faite de façon aussi simple et compléte mérite d'être applaudie, le juridique est en régle générale rebarbatif et comme dans toute profession, utilise un langage qui habituellement se veut protecteur pour ceux qui le maitrise.

:pouce:

Pour avoir
Porté assistance et sauvé un certain nombre de fois (la comptabilité ne m'intéresse pas) dans le cadre de mon métier, la meilleure des récompenses c'est le petit coup de fil de remerciement une fois l'événement terminé. Parfois même une rencontre. A chaque fois ces contacts ont été riches en émotion. Pensez y si cela vous arrive.

Bravo et merci pour cet article très clair.

Marc

Ryt,
Je te confirme qu'il y a effectivement quelques fausses alertes, mais bon, dans le doute...

Par contre je n'ai pas du tout la même conclusion que toi concernant le cas que tu décris. Ma conclusion est la suivante : toujours avoir un moyen pour avertir ses proches du retard sur l'heure prévue d'arrivée.

Marc

assistance en mer
Voici quelques mois il y avait sur le forum une société dénommée c-safe24 qui fait du dépannage en mer.Ça peut être une alternative aussi!

2 remarques (en fait, 3)
1- Vraiement super ton pappier, Axel.

2- à propos de la latitude faite à un capitaine de ne pas porter assistance s'il met en danger ... et sous réserve d'avoir à s'en expliquer après devant le juge maritime. Ceci vaut bien sur aussi pour le plaisancier.
J'en déduis que tout plaisancier informé d'une demande de sauvetage (par ex par le CROSS dans son "prière à tout navire de porter assitance") doit prendre sa décision d'assiter ou pas et aussi commenter son livre de bord pour pouvoir étayer sa décision ultérieurement

3- "no cure, little pay", tu n'en parle pas. J'ai cru comprendre - dans des affaires de marine marchande - que c'était le régime actuel.

Et encore, merci.

Yves.

La recherche est totalement gratuite
Lorsqu'elle est pratiquée par la marine nationale, même si elle a un coût qui peut grimper très vite. Cela fait partie des missions de service publique.

Cependant, je crois que si des plaisantins s'ammusaient à donner l'alerte juste pour voir décoller un avion ou un hélico ils risqueraient une forte amende.

assistance / sauvetage
Pour répondre à la question de navis, sur comment départager ce qui relève du sauvetage (aux personnes) del'assistance (aux biens), la réponse est on ne peut plus simple.

Dès lors que le navire en difficulté fait l'objet du moindre acte matériel de l'assistant, il y a assistance aux biens.
En revanche, si l'équipage secouru monte à bord du navire sauveteur, le navire est laissé à l'abandon et aucun prix n'est dû car seules les vies humaines ont bénéficié de l'intervention.

Et s'il y a les deux (l'équipage monte à bord et le navire est remorqué), seul le prix du remorquage est facturé.

Pour la recherche, elle est gratuite pour le sauvetage aux personnes.
Elle entre dans la composition du prix de l'assistance aux biens (sauf par la Marine, qui n'allonge effectivement pas la facture à l'arrivée, le percepteur s'en charge en août chaque année).

Enfin, pour répondre à Yves, je n'ai pas parlé du "no cure, little pay", car à mon sens il s'agirait d'une pratique contraire à la loi française sur laquelle mon article est fondé, mais aussi aux conventions internationales car le principe est universel.

D'accord,
C'est effectivement un soucis majeur, qui a vu des catastrophes maritimes arriver car le remorqueur attendait pour intervenir la confirmation que l'armateur du navire en détresse avait signé la convention d'assistance.

Mais pour l'instant, ce n'est qu'un voeu pieu !

bonne question ...
même en équipage, dans les régions où on croise des émigrés clandestins sur des embarcations de fortunes qui sont en détresse, panne de moteur, voie d'eau, etc .... et pas besoin de traverser des océans pour rencontrer ce problème :-(

tu peux
peut être a partir de ce moment là te signaler toi même en pan pan pan et demander de l'aide comme un parachutage de vivres !!, puisque ta position est déterminée au moment ou les vivrent vinrent a manquer oh hé oh hé :-)

vhf
si je suis ton raisonnement, sensé à la base , tu trouve sur un radeau des personnes

elles montent à bord, mais tu sais que les vivres sont comptés,

tu ne sais pas te servir de ta vhf, mais peut être que eux savent :tesur:

admettons qu'ils ne savent pas non plus, en te mettant sur le 16 tu auras bien quelqu'un qui finira pas comprendre ce que tu dis, tu écris sur un bout de papier en français et en anglais il y aura bien un cargo à promixité pour te filer un sac de riz,

et de toute façon, il vaut mieux prévenir que tu les a repêché afin d'éviter l'inquiétude,

t'as passé et donc réussit ton CRR donc tu en sais assez pour parler dans le micro, et t'inquiètes pas trop si je jour se présente sa le fera, que ce soit toi ou un des rescapés.... ;-)

ok
je n'étais pas remonté si haut dans la listes des posts,

il est vrai que dans une mer formée on peut ne pas voir quelque chose à 100m,

mais je crois à nos instincts primaire enfouis dans nos gènes, et qui font qu'après quelque jours au milieu de nulle part on peut "sentir" quelque chose d'inhabituel et que la vigilance se renforce du même coup,

il n'y a qu'a voir simplement après qqes jours en promenade pas si loin des cotes de sentir l'odeur de la terre au vent en y arrivant, alors que tous les jours ça passe inaperçus,

Aica
la question de savoir ce qu'on fait n'est pas du tout évidente dans les régions à forte émigration collective (et massive) clandestine, qui sont bien proche de chez nous.

Il y a eu récemment (quelques mois) un bateau (militaire ?) qui a rencontré une épave dans le sud de la méditerranée avec un bon nombre de cadavres flottant autour, et quelques dizaines de rescapés comateux agrippés aux vestiges flottant du bateau semi-coulé.

C'est un cas exceptionnel, mais plus probable qu'une survie au milieu de l'Atlantique. Que faire, à part appeler un moyen de secours extérieur ?

Désolé
mais moi c'est clair, c'est à coup sûr la dernière chose qui me viendrait à l'esprit !
J'ai pas envie de déranger qui que ce soit pour ma petite personne...

Et je n'ai pas de "proches" à prévenir...

Non
En soulevant le souci, que représente pour moi l'éventualité d'avoir à embarquer des naufragés, je souhaitais juste savoir si cela représentait pour d'autres le même genre d'intérogation.

Je ne m'attendais pas du tout, à ce que la majorité des réponses tendent vers la radio, allo la terre, bobo...

Ben (H.S.)
pas trop de moyen de communication a bord....
J'ai bien une Vieille VHF (déclarée + CRR), mais c'est comme le téléphone, je sais pas m'en servir, rien que de prendre le combiné ça me stress, et le temps que je réfléchisse à ce que je vais dire ils ont déja racroché...
Puis la porté d'un tel engin...
Pas envie d'investir dans la communication!

Enfin
vraiment il est ou le marin qui passe sans regarder ?
Sérieusement tu penses que c'est possible ,
Que tu passes sans voir c'est une chose, mais que tu voies et continu, je ne voudrais par dormir avec taz tête

pHILLIPPE
Tu me rappelles un cas.

J'étais à Dakar avec mon équipage (avion Bréguet Atlantique II), nous avions reçu un message venant du CROSS demandant de prêter attention à un voilier qui n'avait pas donné signe de vie depuis plusieurs mois (inquiétude de le famille), dernière position connue Ténériffe, destination Dakar. A chaque vol dés que nous apercevions un voilier nous descendions lire son nom, appeler le skipper et demander s'il n'avait pas croisé le voilier en question. Après trois semaines ainsi nous n’avions recueilli aucune info.

Un jour sans vol, je décide d'aller me promener jusqu'à la baie de Han (pas sûr de l'orthographe) pour voir les voiliers. Arrivé sur la plage, une vingtaine de voiliers au mouillage, j'aperçois un gars dans une annexe qui godille vers le ponton. Je vais à sa rencontre, nous discutons cinq minutes, puis je ne sais pourquoi je lui parle de ce voilier recherché... Eh bien c'était justement le propriétaire de ce bateau, qui était arrivé sans encombre à Dakar et ne voulait plus donner de nouvelle.

Pas de nouvelle, bonne nouvelle. Mais parfois cela a des conséquences… Je ne crois pas qu’un coup de fil ou un appel radio dérange celui qui le reçoit même pour une "petite personne". Nous sommes tous des petites personnes.

Marc

M'enfin
pHILLIPPE, tu ne t'y attendais pas, mais c'est un peu évident tout de même. A condition d'appeler au secours, aujourd'hui tu peux être survolé par un avion qui te largue des vivres à peu près sur toutes les mers, dans un délais compatible avec le partage en attendant de ta maigre pitence avec une demi douzaine de naufragés. Et en plus c'est gratuit. Et crois moi tu ne dérangeras personne (en tout cas pas l'équipage de l'avion qui n'attend que cela : faire de l'assistance ou du sauvetage - tu n'imagines pas à quel point on se sent bien après une mission réussie fut-elle toute petite)

Déjà que la question posée et un peu curieuse, si en plus il faut considérer que le skipper n'aime pas parler dans le poste, la probabilité que cela arrive doit être quasi nulle... non ?