Législation
Bonjour,
quelqu'un aurait-il des infos ou références ?
Je souhaite faire venir du monde sur mon bateau dans un but professionnel mais sans rapport avec la voile. C'est-à-dire comme un accueil de clientèle en agence mais à quai, au port, sans prendre la mer avec ces personnes.
J'ai trouvé des choses sur les Etablissements Flottants mais uniquement en fluvial. Rien en maritime.
Merci !
bonjour doto
certains établissement genre : bateau école ou brokers le pratiquent ici ds la région
peut être leur poser la question
Bonsoir Doto et bonsoir à tous,
Ci-dessous un lien qui traite des ERP et la catégorie spéciale EE :
www.developpement-durable.gouv.fr[...]20.html
Cordialement
C'est le lien que j'ai suivi effectivement... mais je n'ai rien trouvé de plus (il n'y a peut-être rien de plus !!).
Je vais voir du côté des professionnels en place.
Merci
bonjour
déja la première chose à indiquer est la taille du bateau, ensuite il faut savoir que tout bateau sur l'eau dans un port, doit être capable de se dégager tout seul ce qui veut dire être en état de naviguer, donc au minimum, un nombre de brassière suffisant suivant le nombre de personne à bord.
connaitre aussi le nombre de personne maximum embarquée, même s'il ne bouge pas trop de charge et le bateau se retourne consultez la division 225 et 241, je pense que vous pourrez trouver certains éléments.
pourquoi ne vous adressez vous pas directement au AffMar, ce serait judicieux
bien sur après il y a les passes droit et le copinnage, ça marche aussi sauf le jour ou il y un accident, la vous vous retrouvez tout seul.
Bonjour Doto et bonjour à tous,
A votre place, je prendrais contact avec la préfecture, la commission de sécurité dépend des administrations pas des aff mars. Dans le fluvial l'autorisation de recevoir du public et le titre de navigation sont bien séparés.
Cordialement
Bonjour,
l'avantage avec un bateau c'est que la sécurité est déjà un pré requis (matériel, entretien, etc) donc il doit y avoir "peu" de choses à ajouter. Pour l'instant, j'ai trouvé l'obligation de passer devant une commission pour avoir le papier ad'hoc, avec des contrôles à la clé. Je vais voir la division 225 (j'ai lu la 241).
Et aff Mar/pref, oui bon plan. Je pensais passer par la mairie mais autant aller à la source.
Merci
Méfiance ! c'est comme ça que les douanes ont fait tomber Bernard Tapi (ou Tapy ?)Faut jouer serré avec ces gens là !
Je note : pas de relevés de comptes offshore qui traînent...
Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse aux Bermudes ! :goodbye:
