Le Chef de bord ne pourra plus se prévaloir d'une limitation de responsabilité....

re
Je suppose que tu évoques les licences délivrés par une fédération sportive (en l'occurrence la FFV qui a monopole en droit français)

Ces assurances sont complémentaires de ta responsabilité civile (qui ne couvre pas les dommages corporels).

Donc en fonction de ta souscription, la licence couvrira un champ plus large que ta Responsabilité civile.

re
je vous propose de lire les articles à cette page :

jurisplaisance.free.fr[...]ive.php

Vous devriez y trouver vos réponses :)
La délimitation de la manifestation nautique (sportive si vous évoquez les régates) dépend de plusieurs paramètre dont le principal reste le principe d'une organisation par un organisme habilité avec une déclaration préalable adressée à la préfecture.

re
"toute clause d'indemnisation est caduque dès lors que l'on participe à une compétition"

Très intéressant comme remarque qui sous tend la notion d'acceptation des risques par le participant... théorie justement rejeté en novembre 2010 par la Cour de cassation !

Pour autant, il s'agit d'un contrat d'assurance et jusqu'à aujourd'hui le rejet de toute clause d'indemnisation ne semble pas abusive (faudrait voir la jurisprudence)... mais sujet à creuser au regard de l'arrêt de novembre 2010..

Re re
:-)
En relisant mon contrat (tous risques) le terme exact, qui figure dans la rubrique "EXCLUSIONS GENERALES" :
Ne sont pas garantis par ce contrat :
.../...
"les dommages résultant - pour les voiliers, sauf stipulations contraire aux conditions particulières, de leur participation à des régates et des courses croisières, ainsi qu'à leur entrainement"

reste à déterminer la notion d'entrainement ??
Je dois quand même préciser une chose importante : les dommages corporels ne concernent que les tiers .

re
Quel contrat de travail ? Un contrat d'engagement maritime ?

Là on évoque l'acceptation des risques qui ne concerne QUE la compétition nautique.. Il n'a jamais été question d'acceptation des risques en dehors du cadre limité de l'activité sportive dans un cadre compétitif.

Sinon concernant les organisateurs, ils peuvent bien entendu voir leur responsabilité civile et pénale engagée.

Le droit tend justement à permettre une navigation plus sûre en adoptant une règlementation qui doit concilier liberté et sécurité.

et la course au large
La BARCELONA, faut il mettre en cause les organisateurs en cas de pb??? la sécurité ou autres
Qui gère la météo qui est la "science" qui permet de connaitre le temps qu'il aurait du faire, qui gère le matériel avec ses défauts indécelables même neuf,ces équipiers qui craquent, oucapitaines????
La mer est un risque comme traverser sur les clous en plus complexe.

oH QUE OUI
déjà allé devant des trbunaux, à moultes reprises.
Mais, qui fait les lois, qui les appliques, qui ose se battre pour éviter des jurisprudences, ceux qui sont dans des fauteuils et qui vont pleurer dans n'importe quelle situation en restant bien droit dans leurs bottes, qui vous remercieront de les sortir d'un pb et vous ferons bien entendu un peteit procès ( je ne peut pas m'en empecher comme l'histoire du scorpion qui demande à traverser).
Donc grace à ces résonnements nous aurons surement bientot un permis voile aussi .

Histoire peut être plus compliquée que ça
On parle bien de l'arrêt rendu dans le pourvoi 09-65947 ?

Si c'est ça, rappelons la cause.

Cet arrêt est rendu par la 2ème chambre civile et il est publié au bulletin.

Un gars (M. X) qui s'entraine sur un circuit fermé de moto se fait emplafonner par un autre motard (M. Y).

Il n'est déja pas question de compétition, mais d'entrainement.

Et d'office, la loi du 5 juillet 1985, qui ne s'applique qu'aux accidents de la circulation terrestre, complique la donne, puisqu'elle reconnait explicitement que ta propre faute peut limiter ton droit à indemnisation (classique du gars bourré au volant).

M. X demande une indemnisation à M. Y., à Suzuki, propriétaire du moteur dela moto de M. Y, à la société Bug Moto, propriétaire du cadre de la moto de M. Y, au préparateur de la moto de M. Y et la CRAM s'est mise dans le coup, probablement pour récuperer le montant des soins remboursés par la sécu à M. Y.

Cette affaire est jugée après une première decision de la cour de Cassation, qui avait déja cassé un arrêt d'appel et renvoyé l'affaire devant une autre cour d'Appel. C'est donc du deuxième arrêt d'Appel que la cour de Cassation était saisie.

Elle dit quoi ?

Elle rappelle un principe général :

"Attendu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil à l'encontre du gardien de la chose instrument du dommage sans que puisse être opposée son acceptation des risques".

Donc, M. X peut invoquer la responsabilité de tous les autres.

Puis la Cour relève que l'arrêt d'appel attaqué avait débouté M.X en retenant que les règles du code de la route ne s'appliquaient pas dans un circuit fermé et que la participation à un entrainement impliquait une acceptation des risques inhérents à une telle pratique sportive.

Donc la Cour statue en relevant la contradiction de cet arrêt avec le principe visé.

Et la Cour renvoie tout le monde devant une troisième cour d'Appel...

Mais alors où est le problème ?

Dans les faits.

M. X, le blessé, ne faisait pas à ce moment la course. Il poussait la moto d'un autre participant sur le bord de la piste.

Et c'est bien le problème.

La cour casse donc l'arrêt d'appel qui déboutait M. X (qui a donc été percuté alors qu'il poussait une moto) de sa demande d'indemnisation.

Donc oui, au final, il est probable que si la cour d'Appel suit ce raisonnement, M. X sera indemnisé par le gardien de la moto conduite par M. Y.

Je ne sais pas comment on peut extrapoler de cette décision ce que dira la Cour d'un accident survenu au cours d'une compétition, surtout si toutes les parties se trouvaient dans le même équipage.

Je ne sais donc pas comment tu peux en tirer qu'il faut réfléchir à deux fois avant d'embarquer avec un équipage incompétent pour participer à une régate.

Dans cette affaire, il n'y avait ni équipage ni compétition.

Jacques

re
je n'évoquais pas l'article sur la limitation de responsabilité mais sur la théorie de l'acceptation des risques.

Cordialement.

Je comprends encore moins
L'article cité démontre une thése qui est strictement la mienne : "Le principe en droit terrestre est la réparation intégrale du dommage. Or, le droit maritime connait en la matière une institution particulière et ancienne1 que la doctrine nomme limitation de responsabilité".

Je ne vois toujours pas comment tu tires de cet article la démonstration de l'inverse.

Jacques

Dans quelques années
il n'y aura plus d'organisation française pour les compétitions nautiques.
Ce seront des entités britanniques avec comme seul recours les tribunaux britanniques qui, en matière navale, n'ont pas la même vue que les français.
Navicalement.
André